Traduction de «délai un avis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

délai d'avis
aware time

délai d'avis
notice period

à l'expiration du délai imparti, il peut être passé outre à l'absence d'avis
upon expiry of the time limit, the absence of an opinion shall not prevent further action

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

délai d'avertissement correspondant à l'avis de résolution
RA warning time

Avis concernant l'expiration d'un délai
Notice of Time Expired

avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés
award notice | contract award notice

délai d'attente | délai de réponse de l'opératrice | délai de transmission de la demande | délai d'établissement d'une communication internationale
answering time of operator | delay time | request transmission time | setting up time of an international call

délai moyen de recouvrement | jours de crédit clients | délai moyen de règlement des comptes clients | délai moyen de recouvrement des comptes clients | délai moyen de crédit clients | délai de recouvrement des comptes clients
average collection period | collection period | collection period of receivables | collection ratio | days accounts receivable outstanding | days receivable outstanding | days' sales in receivables | debtor collection period | debtor days ratio | number of days' sales in accounts receivable

délai de consentement | délai de notification de l'acceptation | délai de notification du consentement | délai d'acceptation
period of consent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Le médecin ou l’optométriste qui a des motifs raisonnables de croire que son patient occupe un tel poste doit, si à son avis l’état de l’intéressé risque de compromettre cette sécurité, en informer sans délai, par avis écrit motivé, tout médecin ou optométriste désigné par la compagnie de chemin de fer, après avoir pris des mesures raisonnables pour en informer d’abord son patient. Le patient est présumé avoir consenti à cette communication et une copie de l’avis lui est transmise sans délai.
(a) by notice sent without delay to a physician or optometrist specified by the railway company, inform the specified physician or optometrist of that opinion and the reasons for it, after the physician or optometrist has taken reasonable steps to first inform the patient, and

M. Don Macpherson: Je pense que les mêmes délais de prescription qui s'appliquent à d'autres parties à un litige s'appliqueraient dans ce cas. Pour ce qui est de donner avis dans les sept jours qui suivent l'accident, aucune autre partie à un litige, à part la Couronne, ne bénéficierait d'un tel délai d'avis.
Mr. Don Macpherson: I think the same limitation periods would apply that apply to any other litigant, and in regard to an obligation to notify within seven days of an accident, no other litigant but the crown would benefit from that kind of notice period.

Il supprime un délai d'avis qui existe depuis longtemps et qui a été prévu pour donner un délai d'avis très court, de sept jours, quand un particulier voulait intenter une poursuite contre la Couronne.
This one would delete a long-standing notice period which was inserted at some point in statute to provide for a very short seven-day notice period when an individual wished to sue the crown.

Délai d’avis (Le paragraphe E, neuvième point, du 48 rapport, soit supprimé et remplacé par celui-ci :) « Lorsqu’un membre de la Tribune de la presse parlementaire souhaite enregistrer sur vidéo une séance de comité, il devra en aviser le greffier dans un délai raisonnable avant la réunion, quelles qu’en soient les circonstances» (Il appartiendra au comité de déterminé ce qu'est un délai raisonnable).
Notice Period (Paragraph E, ninth bullet, of the 48th Report, be deleted and replaced by the following:) " A member of the Parliamentary Press Gallery wishing to video record a committee meeting must provide the clerk of the committee with reasonable notice in all of the circumstances prior to the meeting" (Such reasonableness to be determined by the Committee itself).

La Commission examine, dans les plus brefs délais, l'avis de l'Autorité ainsi que toutes les observations reçues.
The Commission shall examine the opinion of the Authority and any comments received as soon as possible.

4. La Commission examine sans délai l'avis de l'Autorité et prépare un projet de mesure spécifique à prendre.
4. The Commission shall examine the opinion of the Authority without delay and prepare a draft specific measure to be taken.

5. L'Autorité transmet sans délai son avis à la Commission, aux États membres et au demandeur, y compris un rapport décrivant son évaluation de l'additif pour l'alimentation animale et justifiant sa conclusion.
5. The Authority shall without delay forward its opinion to the Commission, the Member States and the applicant, including a report describing its assessment of the feed additive and stating the reasons for its conclusion.

2. La Commission examine sans délai l'avis de l'Autorité.
2. The Commission shall examine the opinion of the Authority without delay.

3. La Commission examine sans délai l'avis de l'Autorité et prépare un projet de la décision à prendre.
3. The Commission shall examine the opinion of the Authority without delay and prepare a draft of the decision to be taken.

Une fois que le leader ou le leader adjoint du gouvernement ont donné avis verbalement, sous la rubrique des avis de motion du gouvernement, l'article est inscrit à la rubrique des affaires du gouvernement qui peut convenir et il peut être mis à l'étude à la discrétion du gouvernement, conformément au paragraphe 27(1) du Règlement, une fois expiré le délai d'avis.
Once the Leader or the Deputy Leader of the Government gives oral notice under government notices of motions, the item is then placed under the appropriate heading of government business and can be called for debate at the discretion of the government in accordance with rule 27(1) once the required notice has lapsed.