Traduction de «délai soit aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi.
everyone is entitled to a fair and public hearing within a reasonable time by an independent and impartial tribunal established by law

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

J'ai voulu personnellement éviter que le délai soit aussi long dans le cas de la délégation au Chipas dont j'ai fait partie.
I personally wanted to avoid that long an interval for the Chiapas delegation, of which I was part.

Pour la protection de la santé humaine et animale, il importe que ce délai soit aussi bref que possible.
It is important for the protection of human and animal health to keep this period as short as possible.

Nous savons bien que l'on va informer les ministres, mais nous voulons que le Parlement soit aussi informé, pas tous les jours, mais dans un délai de trois mois.
We know that the ministers are going to be informed, but we want Parliament to be informed, not every day, but on a three-month schedule.

L'application de la totalité de la force doit être obtenue aussi rapidement que possible et au maximum dans un délai de 30 s. Cependant, le fabricant peut demander à ce que ce délai soit ramené à 2 s. La force doit être maintenue pendant une durée minimum de 0,2 s.
Full application of the load shall be achieved as rapidly as possible, and within a maximum load application time of 30 seconds. However, the manufacturer may request the application of the load to be achieved within 2 seconds. The force shall be maintained for a minimum period of 0,2 s.

En ce qui concerne les procédures administratives liées aux motifs du placement en rétention, la notion de ‘toute la diligence voulue’ signifie que les États membres doivent au minimum prendre des mesures concrètes et efficaces pour que le délai nécessaire à la vérification des motifs de la rétention soit aussi court que possible, et pour qu’il existe une réelle probabilité que cette vérification puisse être effectuée et aboutir le plus rapidement possible. Le placement en rétention ne se prolonge pas au-delà du délai raisonnablement nécessaire pour achever les procédures pertinentes.
With regard to administrative procedures relating to the grounds for detention, the notion of ‘due diligence’ at least requires that Member States take concrete and meaningful steps to ensure that the time needed to verify the grounds for detention is as short as possible, and that there is a real prospect that such verification can be carried out successfully in the shortest possible time. Detention shall not exceed the time reasonably needed to complete the relevant procedures.

Dans la mesure où la réduction du délai actuel de remboursement de trois mois aura un impact positif sur la confiance des déposants et sur le bon fonctionnement des marchés financiers, les États membres et leurs systèmes de garantie des dépôts devraient veiller à ce que le délai de remboursement soit aussi bref que possible.
Since the reduction of the current payout delay of three months will have a positive impact on depositor confidence and the proper functioning of the financial markets, Member States and their deposit-guarantee schemes should ensure that the payout delay is as short as possible.

Selon une jurisprudence constante, l'application immédiate et uniforme du droit communautaire exige que l'exécution de l'arrêt de la Cour soit entamée immédiatement et aboutisse dans des délais aussi brefs que possible.
It is settled case-law that immediate and uniform application of Community law requires that the process of compliance must be initiated at once and completed as soon as possible.

Interrogée sur la compatibilité d'un tel délai avec le droit communautaire, la Cour de justice, dans des arrêts de 1998 (Edis e.a.), a jugé que les États membres conservent le droit d'opposer un délai de forclusion aux demandes de remboursement de taxes perçues en violation du droit communautaire, même si ce délai est moins favorable que celui de la répétition de l'indu entre particuliers, à condition qu'il s'applique aussi bien aux actions fondées sur le droit communautaire qu'à celles fondées sur le droit interne et qu'il ne soit pas spécifiquement adopté pour faire échec auxdites demandes de remboursement après que l'incompatibilité des taxes en cause avec le droit communautaire a été établie.
The Court of Justice was asked whether such a time-limit was compatible with Community law. It ruled in judgments of 1998 (Edis and others) that the Member States retain the right to resist actions for repayment of charges levied in breach of Community law by relying on a time-limit, even if the time-limit is less generous than the time-limit for actions between private individuals for the recovery of sums paid but not due, provided that it applies both to actions based on Community law and to actions based on national law and that it is not adopted specifically to block those claims for repayment after the charges in question have been held to be incompatible with Community law.

(34) pour préserver l'équilibre du marché, il convient de prévoir une aide au stockage privé de vin de table et de certains types de moûts de raisins; il importe que la mesure soit aussi souple que possible pour s'adapter aux mouvements du marché; à cet effet, il convient notamment de prévoir la possibilité de suspendre son application dans les plus brefs délais;
(34) in order to preserve market balance, provision should be made for aid for the private storage of table wine and types of grape must; the measure should be as flexible and responsive to market movements as possible; to this end, it should therefore be possible in particular to terminate its application at short notice;

En ce qui concerne la règle des six mois à la Chambre des communes, est-il vraiment nécessaire que le délai soit aussi long?
With respect to the six-month rule in the House of Commons, is it really necessary for that window to be so wide open?