Traduction de «délai sera selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dans le délai et selon les modalités fixés
in the manner and within the time fixed

dans le délai et selon les modalités réglementaires
within the prescribed time and in the prescribed manner

signer et ratifier, ou ratifier, dans les meilleurs délais et selon le cas
signing and ratifying, ratifying, or acceding to, as soon as possible and as the case may be

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Quel délai sera selon lui nécessaire à l’émergence d’une réponse plus définitive dans ce dossier?
What sort of period does he see for some more definitive response in this issue to materialise?

Concernant les thermomètres exclusivement destinés à effectuer des tests selon des normes qui requièrent l’utilisation de thermomètres à mercure, un délai sera nécessaire pour modifier celles-ci. Par conséquent, une dérogation devrait être accordée pour une période de cinq ans.
For thermometers exclusively intended to perform tests according to standards that require the use of mercury thermometers a time period is needed to amend those standards, therefore derogation should be granted for a period of five years.

(32) Afin de permettre aux opérateurs commerciaux, tels que ceux qui ont reçu une autorisation en vertu du règlement (CE) n° 708/2007, d'épuiser leurs stocks d'espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union une fois que la nouvelle réglementation sera entrée en vigueur, il est justifié de leur accorder un délai de deux ans pour procéder, selon des méthodes humaines, à l'abattage, à la vente ou, le cas échéant, à la remise des spécimens concernés à des instituts de recherche ou à des établissements de conservation ex situ.
(32) In order to enable commercial operators, for instance those who have received an authorisation in accordance with Regulation (EC) No. 708/2007, to exhaust their stock of invasive alien species of Union concern when these new rules enter into force, it is justified to allow them two years to humanely cull, sell or, where relevant, hand over the specimens to research or ex-situ conservation establishments.

La Commission explique qu’un délai de dix ans lui semble nécessaire parce que la révision du nouveau règlement relatif aux semences et aux matériels de reproduction (selon des procédures de codécision) ne sera entamée qu’en septembre 2012, et qu’il convient d’éviter l’expiration de la décision en pleine procédure de révision du règlement.
The Commission argues that since the revision of the Regulation on seed (under codecision procedure) will only be launched in September 2012, a time limit of ten years seems necessary to avoid the expiration within this process.

Cette question est essentielle car selon le régime proposé, si les traductions ne sont pas déposées dans les délais fixées, le brevet communautaire sera réputé sans effet.
This is a key issue as, under the arrangements proposed, the Community patent shall be deemed not to have taken effect if the translations are not filed within the deadlines set.

Dans la mesure où certaines questions concernaient un délai à plus longue échéance et s’étendaient aux prochaines perspectives financières, je reconnais que le logement sera concerné dans un large éventail de contextes; en effet, la remise à neuf dans le cadre de l’efficacité énergétique qui, selon nous, relève de la catégorie des emplois verts sera certainement un domaine dont nous nous occuperons, sans bien sûr essayer d’avoir une politique européenne commune en matière de logement.
Since some of the questions concerned a longer timescale, spanning into the next financial perspective, I would agree that, in a variety of contexts, housing will be affected; indeed, refurbishment in the context of energy efficiency – which, from our point of view, falls under the category of green jobs – will certainly be an area where we will have activity, without, of course, trying to have a common European housing policy.

2. prend la mesure de la vive déception ressentie par le gouvernement du Tadjikistan du fait que l'APC n'a pas encore été conclu, notamment compte tenu de la position de l'UE selon laquelle les conditions politiques, économiques, sociales et autres variant sensiblement entre les États d'Asie centrale, il est absolument essentiel que l'Union différencie ses politiques en conséquence; affirme, dès lors, son intention de donner son avis conforme et espère que l'APC sera conclu dans les meilleurs délais;
2. Is aware of the strong sense of disappointment on the part of the Tajik Government that the PCA has not yet been concluded, particularly in view of the EU's position that, as political, economic, social and other conditions differ widely among the Central Asian states, it is absolutely essential for the EU to differentiate its policies accordingly; consequently, expresses its intention to give its assent, and looks forward to the PCA being concluded as soon as possible;

Selon l'article 10, paragraphe 5, un certificat de sécurité sera entièrement ou partiellement mis à jour lorsque le type ou l'étendue des services sont modifiés de manière substantielle. Le détenteur du certificat informera sans délai l'autorité de sécurité compétente de tous les changements majeurs survenus dans les conditions de la partie concernée du certificat de sécurité.
According to Article 10(5), a Safety Certificate shall be wholly or partly updated whenever the type or extent of the operation is substantially altered and the holder shall without delay inform the competent safety authority of all major changes in the conditions of the relevant part of the Safety Certificate.