Traduction de «délai sera maintenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

aussitôt que cela vous conviendra [ dans le meilleur délai qui vous sera possible ]
at your earliest convenience

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Un délai d’un mois, sans intérêt, sera accordé pour le versement de toute prime qui suivra la première, et la police sera maintenue en vigueur durant cette période; mais si l’assuré décède pendant ce délai, la prime, au cas où elle n’aura pas déjà été versée, sera déduite du produit de l’assurance payable en vertu du contrat. Sous réserve, toutefois, qu’un tel délai de grâce ne sera pas accordé lorsque la seule prime qui a été versée est une prime intérimaire pour une période de moins d’un mois.
(3) A period of one month shall be allowed for the payment of any premium after the first without interest charge, during which period the policy shall continue in force, but if the insured dies during such period the premium, if then unpaid, shall be deducted from the insurance money payable under the policy contract, provided that such period of grace shall not apply when the only premium that has been paid is an interim premium for a period of less than one month.

Ce délai sera maintenu parce qu'il s'applique à tout le monde qui bénéficie de prestations.
That waiting period will be maintained, because it applies to everyone who receives benefits.

7. Si l’assuré ne paie pas, au cours du délai de grâce prescrit, une prime due en vertu de la police et si aucune demande appropriée n’a été présentée pour obtenir une assurance libérée ou la valeur de rachat en espèces, la police sera automatiquement maintenue pour sa pleine valeur durant telle prolongation de temps, sans tenir compte de fraction d’un mois, que la valeur de rachat en espèces permettra, à compter de la date où cette prime était exigible, la valeur de rachat en espèces étant alors appliquée comme prime unique à l’âge atteint par l’assuré.
7. Where the insured does not pay, within the prescribed period of grace, a premium due under the policy and no proper application has been made for paid-up insurance or a cash surrender value, the policy shall be automatically continued in force for the full amount of insurance for the extension period, disregarding fractional parts of a month, that the cash surrender value at the date on which the premium fell due will provide if applied as a net single premium at the attained age of the insured.

En fait, elles sont actuellement retardées à cause d'une audience en appel à la fin d'avril, puis, si la décision Shaw est maintenue, le retard sera prolongé en attendant la décision de la Cour suprême. Bon nombre de ces affaires seront alors rejetées à cause d'autres droits conférés par la Charte, au sujet des délais d'attente avant un procès.
The fact is, they're being delayed now for an appeal hearing at the end of April, and then, if that is in favour of the Shaw decision, they will be even longer in the Supreme Court, so that a number of these cases will be dismissed under other charter rights about the length of time it takes to get a court hearing.

5. attend la présentation, dans les meilleurs délais, de la proposition de cadre stratégique commun (CSC) recouvrant le Fonds de cohésion, le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE), le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et le Fonds européen pour la pêche (FEP), et invite la Commission à soumettre une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil, dont la base juridique sera l'article 289, paragraphe 1, et l'article 294, du traité FUE; demande instamment à la Commission de présenter une nouvelle proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds de solidarité de l’Union européenne (REGI); souligne que le montant des crédits affectés à la politique de cohésion dans le prochain cadre financier pluriannuel doit au moins être maintenu au même niveau que le montant prévu dans le cadre actuel;
5. Awaits the Proposal for the Common Strategic Framework (CSF) covering the Cohesion Fund, the European Regional Development Fund (ERDF), the European Social Fund (ESF), the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) and the European Fisheries Fund (EFF) to come as early as possible and calls on the Commission to put forward a Proposal for a European Parliament and Council Regulation, having as legal basis Art. 289 (1) and 294 (TFEU); also urges the Commission to present a new Proposal for a European Parliament and Council Regulation on the European Union Solidarity Fund (REGI); Stresses that the amounts allocated to cohesion policy in the future multiannual financial framework should be at least maintained at the level of the current one;

Ce mécanisme sera maintenu au-delà de 2006, mais nous proposons de prolonger le délai, qui passerait de cinq à sept années.
This mechanism will be maintained after 2006; however, we are proposing to lengthen that period from five to seven years.

une température ambiante ne dépassant pas 0 oC sera maintenue pendant une période continue de 6 heures, cette température étant obtenue dans un délai de 90 minutes;
an environment having a temperature of not more than 0 °C shall be maintained for a continuous period of 6 hours and this environment shall be attained within 90 minutes; then

une température ambiante de 100 oC au moins sera maintenue pendant une période continue de 6 heures, cette température étant obtenue dans un délai de 80 minutes à partir du commencement du cycle;
an environment having a temperature of not less than 100 °C shall be maintained for a continuous period of 6 hours and this environment shall be attained within 80 minutes of commencement of the cycle; then

On peut citer notamment les points suivants du Poséidom - le délai dans lequel devront être arrêtées les règlementations d'application a été racourci à 6 mois au lieu d'un an; - la pluralité des compagnies aériennes permettra de désservir les DOM dans l'intérêt de leur développement; - de nombreux amendements concernant la banane, le rhum et les autres productions locales donnent à ce texte un caractère engageant à bref délai; - 2 - L'octroi de mer, qui est maintenu dans son état actuel jusqu'au 31 décembre 1992, sera transformé de manière à être rendu non discriminatoire tout en conservant son caractère de ressources locales gérées par les autorités régionales : du 1er janvier 1993 au 31 décembre 2002, les autorités régionales pourront prévoir des régimes d'exonération sur lesquels la Commission aura deux mois pour prendre position; si la Commission ne s'est pas prononcée dans ce délai, le régime d'exonération sera réputé approuvé.
The following points warrant attention: - the deadline for adopting the implementing rules has been shortened from one year to six months; - a number of different airlines will serve the OD in the interest of their development; - a number of amendments regarding bananas, rum and other local products require the Community to act rapidly/. - 2 - Dock dues, which will be maintained in their current form until 31 December 1992, will be altered so as to be non-discriminatory but will continue to provide local resources to be administered by the regional authorities: from 1 January 1993 to 31 December 2002 the regional authorities will be able to lay down exemption arrangements on which the Commission must adopt a position within two months; if the Commission fails to meet this deadline, the exemption arrangements will be deemed to be approved.