Traduction de «délai réduit visé » (Français → Anglais) :

Le délai réduit visé au premier alinéa est admis à condition que l’avis de préinformation ait comporté toutes les informations requises pour l’avis de marché visé à l’annexe IV, pour autant que ces informations soient disponibles au moment de la publication de l’avis, et que cet avis de préinformation ait été envoyé pour sa publication entre un minimum de 52 jours et un maximum de 12 mois avant la date d’envoi de l’avis de marché.
The shortened time-limits referred to in the first subparagraph shall be permitted, provided that the prior information notice has included all the information required for the contract notice set out in Annex IV, insofar as that information is available at the time the notice is published and that the prior information notice was sent for publication between 52 days and 12 months before the date on which the contract notice was sent.

c)lorsque l’urgence résultant de situations de crise n’est pas compatible avec les délais exigés par les procédures restreintes et négociées avec publication d’un avis de marché, y compris les délais réduits visés à l’article 33, paragraphe 7.
(c)when the periods laid down for the restricted procedure and negotiated procedure with publication of a contract notice, including the shortened periods referred to in Article 33(7), are incompatible with the urgency resulting from a crisis.

pour les marchés liés à la fourniture de services de transport maritime et aérien pour les forces armées ou les forces de sécurité d’un État membre, qui sont ou vont être déployées à l’étranger, lorsque le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice doivent obtenir ces services d’opérateurs économiques qui garantissent la validité de leur offre uniquement pour des périodes très brèves de sorte que les délais applicables à la procédure restreinte ou à la procédure négociée avec publication d’un avis de marché, y compris les délais réduits visés à l’article 33, paragraphe 7, ne peuvent être respectés.
for contracts related to the provision of air and maritime transport services for the armed forces or security forces of a Member State deployed or to be deployed abroad, when the contracting authority/entity has to procure such services from economic operators that guarantee the validity of their tenders only for such short periods that the time-limit for the restricted procedure or the negotiated procedure with publication of a contract notice, including the shortened time-limits as referred to in Article 33(7), cannot be complied with.

lorsque l’urgence résultant de situations de crise n’est pas compatible avec les délais exigés par les procédures restreintes et négociées avec publication d’un avis de marché, y compris les délais réduits visés à l’article 33, paragraphe 7.
when the periods laid down for the restricted procedure and negotiated procedure with publication of a contract notice, including the shortened periods referred to in Article 33(7), are incompatible with the urgency resulting from a crisis.

dans la mesure strictement nécessaire, lorsque l’urgence impérieuse, résultant d’événements imprévisibles pour les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices en question, n’est pas compatible avec les délais exigés par les procédures restreintes ou négociées avec publication d’un avis de marché, y compris les délais réduits visés à l’article 33, paragraphe 7.
insofar as is strictly necessary when, for reasons of extreme urgency brought about by events unforeseeable by the contracting authorities/entities in question, the time-limit for the restricted procedure or the negotiated procedure with publication of a contract notice, including the shortened time-limits as referred to in Article 33(7), cannot be complied with.

d)dans la mesure strictement nécessaire, lorsque l’urgence impérieuse, résultant d’événements imprévisibles pour les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices en question, n’est pas compatible avec les délais exigés par les procédures restreintes ou négociées avec publication d’un avis de marché, y compris les délais réduits visés à l’article 33, paragraphe 7.
(d)insofar as is strictly necessary when, for reasons of extreme urgency brought about by events unforeseeable by the contracting authorities/entities in question, the time-limit for the restricted procedure or the negotiated procedure with publication of a contract notice, including the shortened time-limits as referred to in Article 33(7), cannot be complied with.

Le délai réduit visé au premier alinéa est admis à condition que l'avis de préinformation ait comporté toutes les informations requises pour l'avis de marché visé à l'annexe VII A, pour autant que ces informations soient disponibles au moment de la publication de l'avis, et que cet avis de préinformation ait été envoyé pour sa publication entre un minimum de 52 jours et un maximum de 12 mois avant la date d'envoi de l'avis de marché.
The shortened time limits referred to in the first subparagraph shall be permitted, provided that the prior information notice has included all the information required for the contract notice in Annex VII A, insofar as that information is available at the time the notice is published and that the prior information notice was sent for publication between 52 days and 12 months before the date on which the contract notice was sent.