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Achèvement des cours dans les délais requis
Achèvement des études dans les délais prévus
Dans un délai raisonnable
Délai convenable
Délai raisonnable
Fixer un délai convenable
Fixer un délai convenable
Fixer un délai raisonnable
Fixer un délai raisonnable
Parachèvement des études dans des délais raisonnables

Traduction de «délai raisonnable sauf » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fixer un délai convenable | fixer un délai raisonnable

fix an appropriate time limit | set an adequate time period | set an appropriate time limit


parachèvement des études dans des délais raisonnables [ achèvement des cours dans les délais requis | achèvement des études dans les délais prévus ]

timely completion of studies


délai raisonnable | délai convenable

reasonable time limit


fixer un délai convenable (1) | fixer un délai raisonnable (2)

fix an appropriate time limit (1) | set an appropriate time limit (2) | set an adequate time period (3)


la Haute Autorité accorde un délai raisonnable au-delà duquel ...

the High Authority shall allow a reasonable period on expiration of which ...






délai raisonnable

reasonable period of time [ reasonable period ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2.2) Il incombe à l’employé, quand il est normalement responsable du versement des cotisations ouvrant droit à ces prestations, de les payer dans un délai raisonnable sauf si, au début du congé ou dans un délai raisonnable, il avise son employeur de son intention de cesser les versements pendant le congé.

(2.2) Where contributions are required from an employee in order for the employee to be entitled to a benefit referred to in subsection (2.1), the employee is responsible for and must, within a reasonable time, pay those contributions for the period of any absence due to illness or injury unless, at the commencement of the absence or within a reasonable time thereafter, the employee notifies the employer of the employee’s intention to discontinue contributions during that period.


(6) Il incombe à l’employé, quand il est normalement responsable du versement des cotisations ouvrant droit à ces prestations, de les payer dans un délai raisonnable sauf si, au début de la période d’absence ou dans un délai raisonnable, il avise son employeur de son intention de cesser les versements pendant l’absence.

(6) Where contributions are required from an employee in order for the employee to be entitled to a benefit referred to in subsection (5), the employee is responsible for and must, within a reasonable time, pay those contributions for the period of any absence due to work-related illness or injury unless, at the beginning of the absence or within a reasonable time thereafter, the employee notifies the employer of the employee’s intention to discontinue contributions during that period.


(2) Il incombe à l’employé, quand il est normalement responsable du versement des cotisations ouvrant droit à ces prestations, de les payer dans un délai raisonnable sauf si, avant de prendre le congé ou dans un délai raisonnable, il avise son employeur de son intention de cesser les versements pendant le congé.

(2) Where contributions are required from an employee in order for the employee to be entitled to a benefit referred to in subsection (1), the employee is responsible for and must, within a reasonable time, pay those contributions for the period of any leave of absence under this Division unless, before taking leave or within a reasonable time thereafter, the employee notifies the employer of the employee’s intention to discontinue contributions during that period.


(2) Il incombe à l’employé, quand il est normalement responsable du versement des cotisations ouvrant droit à ces prestations, de les payer dans un délai raisonnable sauf si, avant de prendre le congé ou dans un délai raisonnable, il avise son employeur de son intention de cesser les versements pendant le congé.

(2) Where contributions are required from an employee in order for the employee to be entitled to a benefit referred to in subsection (1), the employee is responsible for and must, within a reasonable time, pay those contributions for the period of any leave of absence under this Division unless, before taking leave or within a reasonable time thereafter, the employee notifies the employer of the employee’s intention to discontinue contributions during that period.


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2. Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes est prié de se conformer aux présentes instructions, savoir qu'à compter du 19 mars 1970, aucune licence en vue d'exploiter une entreprise de réception de radiodiffusion ne pourra être délivrée ou renouvelée à l'égard d'une telle entreprise située dans une province dont l'autorité a, par avis écrit, fait savoir au Conseil qu'elle désire que des moyens de transmission par câble de cette entreprise soient réservés à l'usage de l'autorité provinciale en vue de radiodiffuser, aux périodes de temps stipulées dans l'avis, les types de programmes définis dans l'appendice et a établi, à la satisfaction du Conseil, qu'elle a présentement l'intention d'utiliser ces moyen ...[+++]

2. The Canadian Radio-television and Telecommunications Commission is hereby directed that on or after March 19, 1970, a licence to operate a broadcasting receiving undertaking may not be issued or renewed in respect of any such undertaking situated in a province where the provincial authority of the province has given notice in writing to the Commission that it desires that cable transmission facilities of that undertaking be reserved for the use of the provincial authority for the purpose of broadcasting, at times stipulated in the notice, the types of programming defined in the appendix, and has satisfied the Commission that it has the present intention of using such facilities within a reasonable ...[+++]


4. affirme que, pour l'adaptation d'un acte législatif au contexte issu du traité de Lisbonne, les mesures qui faisaient précédemment l'objet de la procédure réglementaire avec contrôle devraient, de toute évidence, devenir des actes délégués, et non des actes d'exécution, dans la mesure où les actes délégués ont vocation à être utilisés dans le même but que les mesures faisant l'objet de la procédure réglementaire avec contrôle (à savoir adopter des mesures de portée ou d'application générale visant à compléter ou à modifier certains éléments non essentiels de l'acte législatif), sauf si cela est justifié par des motifs exceptionnels; ...[+++]

4. Insists that, in the context of any post-Lisbon alignment of a legislative act, those measures previously subject to the regulatory procedure with scrutiny should clearly become delegated acts, and not implementing acts, as delegated acts are foreseen for exactly the same purpose as measures subject to the regulatory procedure with scrutiny (that is, to adopt measures of general scope/application designed to supplement or amend certain non-essential elements of the legislative act), unless exceptionally justified; considers that such justifications should be evaluated within a reasonable ...[+++]


renvoie chaque source retirée du service au fournisseur ou la remet à une installation d'entreposage à long terme ou de stockage définitif ou la transfère à une autre entreprise autorisée, sauf autorisation contraire de l'autorité compétente, dans un délai raisonnable après le retrait du service;

return each disused source to the supplier or place it in a facility for long term storage and disposal or transfer it to another authorised undertaking unless otherwise agreed by the competent authority, without undue delay after termination of the use;


1. Les États membres veillent à ce que la victime ait le droit d'obtenir qu'il soit statué dans un délai raisonnable sur la réparation par l'auteur de l'infraction dans le cadre de la procédure pénale, sauf dans le cas où le droit national prévoit que cette décision soit prise dans le cadre d'une autre procédure judiciaire.

1. Member States shall ensure that, in the course of criminal proceedings, victims are entitled to obtain a decision on compensation by the offender, within a reasonable time, except where national law provides for such a decision to be made in other legal proceedings.


4. Le consommateur reçoit confirmation de toutes les informations visées à l'article 9, points a) à f), sur un support durable et dans un délai raisonnable après la conclusion d'un contrat à distance, au plus tard au moment de la livraison du bien ou du début de l'exécution du service, sauf si ces informations ont déjà été fournies au consommateur sur un support durable avant la conclusion du contrat à distance.

4. The consumer shall receive confirmation of all the information referred to in Article 9(a) to (f), on a durable medium, in reasonable time after the conclusion of any distance contract, and at the latest at the time of the delivery of the goods or when the performance of the service has begun, unless the information has already been given to the consumer prior to the conclusion of any distance contract on a durable medium.


Sauf dans les cas relevant de l'article 7, paragraphe 10, ou des articles 20 ou 21, et sauf disposition contraire dans les mesures d'application arrêtées conformément à l'article 9 quater, les États membres veillent à ce que les autorités de régulation nationales, lorsqu'elles entendent prendre des mesures, en vertu de la présente directive ou des directives particulières ou entendent prévoir des restrictions conformément à l'article 9, paragraphes 3 et 4, qui ont une incidence importante sur le marché pertinent, donnent aux parties intéressées la possibilité de présenter leurs observations sur le projet de mesure dans un délai ...[+++]

Except in cases falling within Articles 7(10), 20, or 21, and unless otherwise provided in the implementing measures adopted pursuant to Article 9c, Member States shall ensure that, where national regulatory authorities intend to take measures in accordance with this Directive or the Specific Directives or where they intend to provide for restrictions in accordance with Article 9(3) and 9(4) which have a significant impact on the relevant market , they give interested parties the opportunity to comment on the draft measure within a reasonable period.




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délai raisonnable sauf ->

Date index: 2021-04-09
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