Traduction de «délai raisonnable doit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fixer un délai convenable | fixer un délai raisonnable
fix an appropriate time limit | set an adequate time period | set an appropriate time limit

parachèvement des études dans des délais raisonnables [ achèvement des cours dans les délais requis | achèvement des études dans les délais prévus ]
timely completion of studies

délai raisonnable | délai convenable
reasonable time limit

fixer un délai convenable (1) | fixer un délai raisonnable (2)
fix an appropriate time limit (1) | set an appropriate time limit (2) | set an adequate time period (3)

la Haute Autorité accorde un délai raisonnable au-delà duquel ...
the High Authority shall allow a reasonable period on expiration of which ...

délai raisonnable
reasonable time

dans un délai raisonnable
within a reasonable time

délai raisonnable
reasonable period of time [ reasonable period ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

16. estime que, lorsque les données halieutiques sont issues de projets de recherche, un délai raisonnable doit être défini pour la publication des études par les chercheurs responsables; est d'avis que, comme le prévoit l'initiative Horizon 2020, cette contrainte peut être levée par l'établissement d'un moratoire pour permettre cette publication; affirme en outre que la communication des données doit intervenir dans les plus brefs délais, le moratoire ne pouvant pas dépasser trois ans pour éviter que les données ne deviennent obsolètes et pouvoir en tirer pleinement parti;
16. Maintains that when data have been obtained from research projects the researchers concerned must be given reasonable time to publish their studies; takes the view that, following the approach advocated in the Horizon 2020 initiative, this constraint could be overcome by laying down a moratorium allowing time for publication; also maintains that data should be communicated within as short a time as possible and that the moratorium should therefore be no longer than three years, in order to ensure that data are not rendered obsolete and derive maximum benefit from their dissemination;

Il doit être établi que les objectifs recherchés par cette coopération ne peuvent être atteints dans un délai raisonnable par l'UE dans son ensemble, au moins neuf États membres doivent y participer et elle doit être ouverte à tous ceux qui souhaiteraient le faire.
It must be established that the objectives cannot be attained within a reasonable period by the EU as a whole. At least nine member states must participate, and the cooperation must remain open for any others that wish to join.

54. invite instamment la Commission à renforcer la transparence et la visibilité démocratique dans les activités, la dotation budgétaire et les évaluations de menace d'Europol, non seulement a posteriori mais également ex ante; réaffirme qu'Europol doit respecter intégralement les droits fondamentaux; invite instamment la Commission à élaborer une proposition garantissant à tous ceux que concerne un mandat d'arrêt européen l'accès à la justice et au tribunal, le droit à une aide juridique gratuite, le droit à un procès neutre dans un délai raisonnable, sans discrimination et indépendamment d'aspects administratifs, économiques, sociaux et linguistiques; souligne qu'Europol doit respecter les normes et les principes les plus stricts en matière de protection des données, vu le grand nombre de bases de données auxquelles l'agence peut accéder;
54. Urges the Commission to increase transparency and democratic oversight in the activities, budget allocation and threat assessments of Europol, not only a posteriori but also ex ante; reiterates its view that Europol has to fully comply with the fundamental rights; urges the Commission to deliver a proposal which ensures to all those to whom it applies a ‘European Arrest warrant’ access to justice, to guarantee access to justice and to court, right to free legal aid, right to an independent trial within a reasonable time, without discrimination and regardless of administrative, economic, social, cultural and linguistic aspects; underlines that has to abide by the most stringent of data protection standards and principles given the large amounts of databases the agency has access to; strongly opposes the increasing trend of Europol to seek access to privately held databases;

Le gouvernement a ajouté une disposition pour préciser le rôle que doit jouer le propriétaire. Il n'a pas seulement précisé que l'arrestation doit être faite dans un délai raisonnable après l'infraction, mais aussi que le citoyen qui compte faire une arrestation doit croire, « pour des motifs raisonnables, que l’arrestation par un agent de la paix n’est pas possible dans les circonstances ».
It is not only that it has to be within a reasonable period of time, but the government has put in specific wording, in addition to the reasonable time test, that the individual citizen who considers making a citizen's arrest must also “believe on reasonable grounds that it is not feasible in the circumstances for a peace officer to make the arrest”.

Je ferai simplement remarquer que les directives qui ont été fournies prévoient que le comité doit être avisé dans un délai raisonnable avant la tenue d'une réunion, et qu'il lui appartient de déterminer ce qui est un délai raisonnable.
I will simply point out that the guidelines that have been provided call for the committee to be given reasonable notice and that it is up to the committee to define that reasonable notice.

Une telle procédure doit être accessible, c'est-à-dire être expressément mentionnée dans un acte de portée générale engageant les autorités concernées, menée à terme dans des délais raisonnables et une demande d'inscription d'une substance ne peut être rejetée que sur la base d'une évaluation approfondie du risque, établie à partir des données scientifiques disponibles les plus fiables et des résultats les plus récents. De plus, un refus doit pouvoir faire l'objet d'un recours juridictionnel.
Such a procedure must be accessible in that it must be expressly mentioned in a measure of general application which is binding on the authorities concerned and must be completed within a reasonable time. An application to have a substance included on a list may be refused only on the basis of a full risk assessment, established on the basis of the most reliable scientific data available and the most recent results of international research.

la procédure d'inscription d'une substance nutritive sur la liste nationale des substances autorisées doit être aisément accessible, menée à terme dans des délais raisonnables et, si elle débouche sur un refus, la décision de refus doit pouvoir faire l'objet d'un recours juridictionnel ;
the procedure for inclusion of a nutrient on the national list of authorised substances must be readily accessible and completed within a reasonable time, and if inclusion is refused it must be possible to challenge the refusal before the courts;

Cependant, étant donné que le Conseil doit encore procéder à l'examen de cette proposition et que la Commission souhaite vivement que cette question soit traitée dans des délais raisonnables, je crois que le déroulement le plus adéquat à ce stade est que la Commission n'accepte pas formellement les amendements proposés par le Parlement mais qu'elle s'efforce de les intégrer, dans la mesure du possible, lors des négociations avec le Conseil.
But given the fact that examination of this proposal is ongoing in the Council, and given the Commission’s strong desire to address this issue in a timely manner, I believe that the most appropriate course of action at this time is for the Commission not to formally accept the amendments put forward by Parliament, but to endeavour to take them on board, as much as possible, during the negotiations in the Council.

Permettez-moi de conclure avec le constat positif suivant : le développement du SIS II est un travail qui nous occupe dans les années à venir, et qui doit aboutir dans un délai raisonnable afin de permettre aux nouveaux États membres d'y être intégrés et de créer ainsi les conditions de leur participation à notre espace sans frontières commun.
Please allow me to conclude with the following positive statement: the development of the SIS II is a task which will concern us in the years to come and which must be achieved within a reasonable timescale that will allow the new Member States to be integrated into it and to thereby create the conditions for them to participate in our common area without frontiers.