Traduction de «délai raisonnable avant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fixer un délai convenable | fixer un délai raisonnable
fix an appropriate time limit | set an adequate time period | set an appropriate time limit

parachèvement des études dans des délais raisonnables [ achèvement des cours dans les délais requis | achèvement des études dans les délais prévus ]
timely completion of studies

délai avant le départ [ délai alloué avant le départ ]
starting delay

délai raisonnable | délai convenable
reasonable time limit

fixer un délai convenable (1) | fixer un délai raisonnable (2)
fix an appropriate time limit (1) | set an appropriate time limit (2) | set an adequate time period (3)

la Haute Autorité accorde un délai raisonnable au-delà duquel ...
the High Authority shall allow a reasonable period on expiration of which ...

délai raisonnable
reasonable time

délai raisonnable
reasonable period of time [ reasonable period ]

raisonnement prospectif | raisonnement en avant
forward reasoning

avant l'expiration du délai
prior to the expiration of the time limit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bien que, conformément à l'article 8, paragraphe 2, du règlement de base, dans des circonstances exceptionnelles, des engagements peuvent être offerts après la fin de la période au cours de laquelle des observations peuvent être présentées en vertu de l'article 20, paragraphe 5, du règlement de base, cette offre doit intervenir dans un délai raisonnable avant la conclusion de l'enquête.
Whilst, according to Article 8(2) of the basic Regulation, in exceptional circumstances, undertakings may be offered after the period during which representations may be made pursuant to Article 20(5) of the basic Regulation, such offer should come at a reasonable time before the conclusion of the investigation.

104 (1) Dans le cas où l’adolescent est tenu sous garde en vertu d’une peine spécifique imposée en application des alinéas 42(2)o), q) ou r) et où le procureur général présente une demande en ce sens au tribunal pour adolescents dans un délai raisonnable avant l’expiration de la période de garde, le directeur provincial de la province où l’adolescent est tenu sous garde doit le faire amener devant le tribunal; celui-ci, après avoir fourni aux parties et aux père ou mère de l’adolescent l’occasion de se faire entendre, peut, s’il est convaincu qu’il existe des motifs raisonnables de croire que l’adolescent commettra vraisemblablement, avant l’expiration de sa peine, une infraction causant la mort ou un dommage grave à autrui, ordonner son maintien sous garde pour une période n’excédant pas le reste de sa peine.
104 (1) When a young person on whom a youth sentence under paragraph 42(2)(o), (q) or (r) has been imposed is held in custody and an application is made to the youth justice court by the Attorney General, within a reasonable time before the expiry of the custodial portion of the youth sentence, the provincial director of the province in which the young person is held in custody shall cause the young person to be brought before the youth justice court and the youth justice court may, after giving both parties and a parent of the young person an opportunity to be heard and if it is satisfied that there are reasonable grounds to believe that the young person is likely to commit an offence causing the death of or serious harm to another person before the expiry of the youth sentence the young person is then serving, order that the young person remain in custody for a period not exceeding the remainder of the youth sentence.

Délai d’avis (Le paragraphe E, neuvième point, du 48 rapport, soit supprimé et remplacé par celui-ci :) « Lorsqu’un membre de la Tribune de la presse parlementaire souhaite enregistrer sur vidéo une séance de comité, il devra en aviser le greffier dans un délai raisonnable avant la réunion, quelles qu’en soient les circonstances» (Il appartiendra au comité de déterminé ce qu'est un délai raisonnable).
Notice Period (Paragraph E, ninth bullet, of the 48th Report, be deleted and replaced by the following:) " A member of the Parliamentary Press Gallery wishing to video record a committee meeting must provide the clerk of the committee with reasonable notice in all of the circumstances prior to the meeting" (Such reasonableness to be determined by the Committee itself).

Ces données sont communiquées à l’État membre responsable dans un délai raisonnable avant l’exécution d’un transfert, afin que ses autorités compétentes conformément au droit national disposent d’un délai suffisant pour prendre les mesures nécessaires.
Those data shall be communicated to the Member State responsible within a reasonable period of time before a transfer is carried out, in order to ensure that its competent authorities in accordance with national law have sufficient time to take the necessary measures.

pour les nouveaux établissements, dans un délai raisonnable avant le début de l'exploitation, ou avant les modifications entraînant un changement dans l'inventaire des substances dangereuses.
for new establishments, a reasonable period of time prior to the start of operation, or prior to the modifications leading to a change in the inventory of dangerous substances.

dans le cas de nouveaux établissements, dans un délai raisonnable avant le début de la construction ou de l'exploitation, ou avant les modifications entraînant un changement dans l'inventaire des substances dangereuses.
for new establishments, a reasonable period of time prior to the start of construction or operation, or prior to the modifications leading to a change in the inventory of dangerous substances.

2. L’institution qui a entamé une procédure interne afin de décider si elle entend révoquer la délégation de pouvoir s’efforce d’informer l’autre institution et la Commission, dans un délai raisonnable avant de prendre une décision finale, en indiquant les pouvoirs délégués qui pourraient faire l’objet d’une révocation ainsi que les motifs éventuels de celle-ci.
2. The institution which has commenced an internal procedure for deciding whether to revoke the delegation of power shall endeavour to inform the other institution and the Commission within a reasonable time before the final decision is taken, indicating the delegated powers which could be subject to revocation and possible reasons for a revocation.

Je ferai simplement remarquer que les directives qui ont été fournies prévoient que le comité doit être avisé dans un délai raisonnable avant la tenue d'une réunion, et qu'il lui appartient de déterminer ce qui est un délai raisonnable.
I will simply point out that the guidelines that have been provided call for the committee to be given reasonable notice and that it is up to the committee to define that reasonable notice.

La Commission a accepté d'informer rapidement les soumissionnaires évincés et de prévoir un délai raisonnable avant la signature du contrat.
The Commission agreed to inform unsuccessful bidders rapidly and provide for a reasonable delay before the contract is signed.

Le gouvernement fédéral a en effet renouvelé son engagement à soumettre une nouvelle fois à son autorisation les mesures en cause dans un délai raisonnable avant l'expiration d'une période de trois ans après l'entrée en vigueur des écotaxes, soit avant le 1er avril 2002, et il a fixé en conséquence la durée de validité du régime dans la loi relative à la taxe sur l'électricité.
The Federal Government has renewed its commitment to re-notify the measures for approval no later than three years after the entry into force of the eco-tax, i.e. before 1 April 2002, and, in the Electricity Tax Law, has set a similar limit to the period of applicability of the aid measures.