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Calcul de délai
Computation de délai
Date limite d'envoi des dossiers de candidature
Délai
Délai d'attente
Délai d'envoi des dossiers de candidature
Délai d'inscription
Délai de candidature
Délai de concrétisation
Délai de déchéance
Délai de démarrage
Délai de dépôt des candidatures
Délai de forclusion
Délai de mise en marche
Délai de mise en route
Délai de postulation
Délai de péremption
Délai de recouvrement des comptes clients
Délai de réalisation
Délai de réponse de l'opératrice
Délai de suite
Délai de transmission de la demande
Délai fixé
Délai imparti
Délai indiqué
Délai moyen de crédit clients
Délai moyen de recouvrement
Délai moyen de recouvrement des comptes clients
Délai moyen de règlement des comptes clients
Délai pour la présentation des candidatures
Délai pour le dépôt des candidatures
Délai prescrit
Délai précis
Délai prévu
Délai péremptoire
Jours de crédit clients
Reconnaisseur à message quelconque
Reconnaisseur à message variable
Supputation de délai
Système de reconnaissance à message quelconque

Vertaling van "délai quelconque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
sans interruption notable au cours d'un délai quelconque

substantially without interruption for any period


reconnaisseur à message variable [ reconnaisseur à message quelconque | système de reconnaissance à message quelconque ]

text-independent system [ text-independent recognizer | free-input recognizer | text-independent recognition system | variable-input recognizer ]


date limite d'envoi des dossiers de candidature (1) | délai d'envoi des dossiers de candidature (2) | délai applicable à l'envoi des dossiers de candidature (3) | délai pour la présentation des candidatures (4) | délai pour le dépôt des candidatures (5) | délai de dépôt des candidatures (6) | délai de candidature (7) | délai de postulation (8) | délai d'inscription (9)

deadline for submission of applications (1) | application deadline (2) | deadline (3)


délai prescrit [ délai fixé | délai prévu | délai | délai précis | délai imparti | délai indiqué ]

limited time [ time period | time limited | time limitation | time limit | time appointed | period provided for | time prescribed | prescribed time | period | time allowed | period allowed | period specified | period set out | specified time | time fixed | delay | time specified | prescribed time frame ]


délai | délai de concrétisation | délai de mise en route | délai de réalisation

lead time


délai d'attente | délai de réponse de l'opératrice | délai de transmission de la demande | délai d'établissement d'une communication internationale

answering time of operator | delay time | request transmission time | setting up time of an international call


délai de démarrage | délai de mise en marche | délai de mise en route | délai de suite

lead time


délai moyen de recouvrement | jours de crédit clients | délai moyen de règlement des comptes clients | délai moyen de recouvrement des comptes clients | délai moyen de crédit clients | délai de recouvrement des comptes clients

average collection period | collection period | collection period of receivables | collection ratio | days accounts receivable outstanding | days receivable outstanding | days' sales in receivables | debtor collection period | debtor days ratio | number of days' sales in accounts receivable


délai de péremption | délai péremptoire | délai de forclusion | délai de déchéance

deadline for the forfeiture of rights


supputation de délai | calcul de délai | computation de délai

calculation of time period
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
26.2 Il est entendu que lorsque les présentes règles prévoient un délai quelconque pour l’accomplissement d’un acte, ce délai est réputé prorogé de toute période supplémentaire autorisée par le commissaire en vertu des articles 26 et 26.1.

26.2 For greater certainty, if a time is fixed for doing anything by a provision of these Rules, the time fixed for doing that thing is the time that is fixed by that provision as extended by the Commissioner under section 26 or 26.1.


Mme Nancy Karetak-Lindell: Selon vous, s'il y avait une limite de 60 jours et un délai quelconque afin de diligenter les réponses—je sais que l'Association des sociétés minières y était également favorable—pensez-vous que cela constituerait un compromis entre les deux points de vue diamétralement opposés qui existent actuellement?

Ms. Nancy Karetak-Lindell: What you're saying in your point one is that if there were a 60-day limit and some kind of timeline to expedite the responses—and I know that was something the Mining Association was endorsing also.Do you think that would be a compromise between the two very opposing sides right now?


Si le ministre doit décider d'invalider une décision en matière de permis, il doit le faire dans les 30 jours, dans les 60 jours ou dans un délai quelconque.

If the minister is going to make a decision to turn down a licensing decision, he should do so in 30 days, 60 days, or some time period.


M. Giuseppe Battista: On devrait fixer des délais quelconques, par exemple, une période de 10 ou 15 ans si la personne n'a pas été mêlée à un autre crime.

Mr. Giuseppe Battista: At some point, there should be some kind of limitation provision—for example, after 10 years or 15 years, where this person has not been involved in any other crime.


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Pour la Défense nationale, cela pourrait s'avérer des millions, voire des milliards de dollars, s'il devait y avoir des délais quelconques.

This could cost millions if not billions of dollars for the Department of National Defence, should there be any delays whatsoever.


Il convient que les États membres aient la possibilité de faire en sorte que le délai de réflexion engage le consommateur pendant une période maximale de dix jours mais que dans d’autres cas, le consommateur qui souhaite agir pendant le délai de réflexion puisse le faire et que, dans un souci de sécurité juridique dans le cadre de transactions immobilières, les États membres puissent prévoir que le délai de réflexion ou le droit de rétractation cesse de s’appliquer lorsque le consommateur entreprend une démarche quelconque qui entraîne en dro ...[+++]

It is appropriate that Member States should have the flexibility to make the reflection period binding on the consumer for a period not exceeding 10 days but that in other cases consumers who wish to proceed during the reflection period are able to do so and that, in the interests of legal certainty in the context of property transactions, Member States should be able to provide that the reflection period or right of withdrawal should cease where the consumer undertakes any action which, under national law, results in the creation or transfer of a property right connected to or using funds obtained through the credit agreement or, where ...[+++]


2. La partie des engagements encore ouverte au 31 décembre 2023 est dégagée si l'un quelconque des documents requis en application de l'article 141, paragraphe 1, n'a pas été soumis à la Commission dans le délai visé à l'article 141, paragraphe 1.

2. That part of commitments still open on 31 December 2023 shall be decommitted if any of the documents required under Article 141(1) has not been submitted to the Commission by the deadline set out in Article 141(1).


Les États membres peuvent interdire l'exploitation ou la mise en exploitation d'un établissement, d'une installation ou d'une zone de stockage, ou d'une quelconque partie de ceux-ci, si l'exploitant n'a pas présenté la notification, les rapports ou d'autres informations requises par la présente directive dans les délais impartis.

Member States may prohibit the use or bringing into use of any establishment, installation or storage facility, or any part thereof if the operator has not submitted the notification, reports or other information required by this Directive within the specified period.


si le débiteur a une quelconque raison objective de déroger au taux d’intérêt légal pour retard de paiement, aux délais de paiement visés à l’article 3, paragraphe 5, à l’article 4, paragraphe 3, point a), à l’article 4, paragraphe 4, et à l’article 4, paragraphe 6, ou au montant forfaitaire visé à l’article 6, paragraphe 1.

whether the debtor has any objective reason to deviate from the statutory rate of interest for late payment, from the payment period as referred to in Article 3(5), point (a) of Article 4(3), Article 4(4) and Article 4(6) or from the fixed sum as referred to in Article 6(1).


45. Lorsque, en vertu du présent accord ou des présentes règles ou à la demande du groupe spécial d'arbitrage, une action quelconque est exigée dans un délai d'un certain nombre de jours après, avant ou à compter d'une date ou d'un événement précis, la date spécifiée ou la date à laquelle survient l'événement en question n'est pas prise en compte dans le calcul du délai.

45. Where anything under this Agreement or these rules is to be done, or the arbitration panel requires anything to be done, within a number of days after, before or of a specified date or event, the specified date or the date on which the specified event occurs shall not be included in calculating that number of days.


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