Traduction de «délai que déterminera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

date limite d'envoi des dossiers de candidature (1) | délai d'envoi des dossiers de candidature (2) | délai applicable à l'envoi des dossiers de candidature (3) | délai pour la présentation des candidatures (4) | délai pour le dépôt des candidatures (5) | délai de dépôt des candidatures (6) | délai de candidature (7) | délai de postulation (8) | délai d'inscription (9)
deadline for submission of applications (1) | application deadline (2) | deadline (3)

délai prescrit [ délai fixé | délai prévu | délai | délai précis | délai imparti | délai indiqué ]
limited time [ time period | time limited | time limitation | time limit | time appointed | period provided for | time prescribed | prescribed time | period | time allowed | period allowed | period specified | period set out | specified time | time fixed | delay | time specified | prescribed time frame ]

délai de démarrage | délai de mise en marche | délai de mise en route | délai de suite
lead time

délai | délai de concrétisation | délai de mise en route | délai de réalisation
lead time

délai d'attente | délai de réponse de l'opératrice | délai de transmission de la demande | délai d'établissement d'une communication internationale
answering time of operator | delay time | request transmission time | setting up time of an international call

délai réglementaire [ délai prescrit | délai imparti par règlement | délai fixé par règlement | délai prescrit par règlement ]
prescribed time [ prescribed period of time | prescribed period ]

proroger le délai [ proroger les délais | augmenter les délais | prolonger le délai | proroger tout délai ]
extend the time [ extend the period of time | enlarge the time | extend the period | extend the time period | extend the time limits ]

délai moyen de recouvrement | jours de crédit clients | délai moyen de règlement des comptes clients | délai moyen de recouvrement des comptes clients | délai moyen de crédit clients | délai de recouvrement des comptes clients
average collection period | collection period | collection period of receivables | collection ratio | days accounts receivable outstanding | days receivable outstanding | days' sales in receivables | debtor collection period | debtor days ratio | number of days' sales in accounts receivable

délai de péremption | délai péremptoire | délai de forclusion | délai de déchéance
deadline for the forfeiture of rights

supputation de délai | calcul de délai | computation de délai
calculation of time period

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission déterminera dans les plus brefs délais le niveau de risque pour la santé, la société et la sécurité que présente une nouvelle substance psychoactive ayant fait l'objet d'un rapport d'évaluation des risques.
The determination of the level of the health, social and safety risks posed by the new psychoactive substance on which a risk assessment report was drafted shall be done by the Commission without undue delay.

Ce dernier déterminera le délai pendant lequel le tarif révisé sera en vigueur, pourvu que celui-ci ne dépasse pas un an.
The agency will determine the period of time any revised tariff will be in effect, provided that such a period does not exceed one year.

Même si ces trois rapports se concentrent essentiellement sur des questions techniques - plutôt que sur la date de l’élargissement de Schengen, qui est au centre de toutes les discussions - leur adoption et leur mise en œuvre harmonieuse déterminera sous quelles conditions le délai de 2007 serait encore réalisable.
Even though these three reports to a large extent focus on technical matters rather than on the frequently discussed Schengen area enlargement date, their smooth passage and implementation will determine the conditions under which the 2007 deadline might be still feasible.

Après un délai suffisant, que déterminera l'ACIA, les wapitis capturés seront réintroduits dans des endroits appropriés du parc national du Mont-Riding (1510) Ce plan permet de préserver le bagage génétique propre aux wapitis du parc national du Mont- Riding et garantit l'absence de tuberculose chez ces animaux.
After a sufficient period of time, as determined by CFIA, the captured elk are to be reintroduced into Riding Mountain National Park at appropriate locations (1510) This plan preserves the unique genetics of Riding Mountain National Park elk and ensures a TB-free herd.

Nous faisons quelque chose non seulement parce que nous avons signé le Protocole de Kyoto, et que celui-ci soit ratifié dans les formes ou non ne déterminera pas notre action, mais en plus nous le faisons parce que nous croyons qu’il importe pour nous non seulement de faire notre part, mais aussi de montrer l’exemple, pour que d’autres pays puissent regarder le Canada et dire : regardez ces gens—malgré le fait que les Américains aient choisi de ne pas ratifier le protocole, malgré le fait qu’il y ait une certaine controverse quant aux objectifs et aux délais, ce pays est allé de l’avant, il a relevé le défi, et il veille à ce que les objectifs soient atteints.
We're not only doing something about it because we're part of the Kyoto Protocol, and whether it's legally ratified or not will determine whether we do our part, but we're doing something about it because we think it's important for us not only to make a contribution but to lead by example, so that other countries can point to Canada and say, look at these people; regardless of the fact that the Americans chose not to ratify, regardless of the fact that there is controversy about the targets and the timeframe, this nation went forward, took on the challenge, and is seeing to its achievement.

66. souligne le caractère décisif de l'exercice budgétaire 2000 comme instrument d'accompagnement de la réforme de l'administration communautaire et appelle ardemment la Commission à s'engager sans délais ni réserve sur la voie d'une telle réforme dont le succès déterminera largement l'image de marque des institutions communautaires auprès des citoyens de l'Union ;
66. Underscores the vital nature of the 2000 budget exercise as an instrument accompanying the reform of the Community administration, and implores the Commission to embark without delay, and unreservedly, on such a reform, the success of which will very much determine the public image of the Community institutions for the Union's citizens;

Les actionnaires, personnes physiques ou morales, ressortissants de pays étrangers signataires du traité de l'Euratum, auront, dans la proportion du montant nominal de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux actions B nouvelles qui seront émises, lequel droit s'exercera de la manière et dans le délai que déterminera le conseil d'administration.
Shareholders, whether natural or legal persons, who are nationals of foreign countries signatories of the Euratom Treaty shall have a preferential right to subscribe in proportion to the nominal amount of their shares for new Class B shares that are to be issued, which right shall be exercised in such manner and within such time as the Board of Directors shall determine.

La Commission déterminera finalement les conditions préalables qui doivent être remplies pour qu'elle puisse proposer au Conseil des délais impératifs pour toutes les affaires structurelles.
The Commission will eventually determine what preconditions need to be met in order for it to propose to the Council legally binding deadlines for all structural cases.

Dans ce délai le Conseil déterminera aussi les produits pour lesquels pourra continuer à s'appliquer un taux zéro sans pour autant créer des distorsions de concurrence entre Etats membres.
By that time, the Council would also have designated the products that could continue to be zero-rated provided this did not give rise to any distortions of competition between Member States.