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Dans le délai fixé
Délai d'engagement des offres
En cours
En cours d'instance
En instance
En litige
Incubation
Non encore jugé
Pendant
Pendant ce délai
Pertes du véhicules encore chaud à l'arrêt
Pertes pendant l'arrêt du véhicule moteur chaud
Proroger pendant un délai ferme
Sub judice

Vertaling van "délai pendant encore " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.

Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.


Anomalie de l'épreuve de tolérance au glucose pendant la grossesse - enfant pas encore né

Abnormal glucose tolerance test during pregnancy - baby not yet delivered


(a)pendant ce délai; (b)dans le délai fixé

within this period


délai d'engagement des offres | délai pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

period during which tenders are binding | tender validity period


pendant ce délai (1) | dans le délai fixé (2)

within this period


en cours [ en instance | pendant | en litige | en cours d'instance | non encore jugé | sub judice ]

pending [ sub judice ]


pertes pendant l'arrêt du véhicule moteur chaud [ pertes du véhicules encore chaud à l'arrêt ]

hot soak losses


proroger pendant un délai ferme

continue for a definite period


incubation | délai pendant lequel une maladie infectieuse se développe

incubation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
23. invite la Commission et les États membres à exploiter toutes les marges de flexibilité disponibles dans le volet préventif du pacte de stabilité et de croissance (PSC) afin d'équilibrer les nécessités d'investissements publics productifs et durables avec les objectifs de discipline fiscale; estime que cela pourrait être réalisé, notamment en excluant des limitations du pacte de stabilité et de croissance les niveaux totaux du cofinancement national par les fonds structurels et d'investissement européens, en tenant compte, dans les calculs relatifs au pacte, du besoin d'autofinancement net et non brut de l'État, c'est-à-dire du besoin d'autofinancement net des impôts pesant sur les dépenses effectives (en tenant tout particulièrement compte de la ...[+++]

23. Invites the Commission and the Member States to exploit all margins of flexibility existing within the preventive arm of the Stability and Growth Pact (SGP) to balance productive and sustainable public investment needs with fiscal discipline objectives; considers that this could be done, for example, by excluding the aggregate volumes of national co-financing under the European Structural and Investment Funds from the limits imposed by the Stability and Growth Pact, by basing calculations for the purposes of the Pact on a Member State’s net cash requirements, as opposed to gross requirements, that is to say, net of the taxes payable on real expenditure (most importantly VAT), or by phasing the two sources of programme financing (Europe ...[+++]


Cette disposition est encore renforcée par le considérant 18 de la directive 2011/36/UE selon lequel l’assistance et l’aide doivent être fournies sans condition au moins pendant le délai de réflexion, y compris aux victimes qui ne résident pas légalement sur le territoire de l'EM concerné.

This provision is further reinforced by recital 18 of Directive 2011/36/EU, according to which at least during the reflection period assistance and support have to be provided unconditionally, including to victims who do not reside lawfully.


N’oublions pas que le régime actuellement en vigueur, qui permet un délai de remboursement de trois à neuf mois, restera en place pendant encore deux ans.

Let us not forget that the regime currently in force, which allows for a pay-out delay ranging from three to nine months, will remain in place for a further two years.


M. estime que les dispositions relatives au paiement d'indemnités dans le cas de transferts de joueurs professionnels entre clubs (clauses de transfert) ou qui limitent le nombre de joueurs professionnels d'autres États membres que ces clubs peuvent utiliser pendant les matchs (règles sur la composition des équipes des clubs), ou encore qui fixent, sans raisons objectives relevant uniquement du domaine sportif ou au motif de différences de situation entre les joueurs, des délais ...[+++]

M. considers that the rules providing for the payment of fees for the transfer of professional players between clubs (transfer clauses) or limiting the number of professional players who are nationals of other Member States which those clubs may field in matches (rules on the composition of club teams), or fixing, without objective reasons concerning only the sport or justified by differences in the circumstances between players, different transfer deadlines for players coming from other Member States (clauses on transfer deadlines) fall within the scope of Article 39 et seq. of the Treaty and are subject to the prohibitions w ...[+++]


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Autrement dit, un ancien combattant âgé de 80 ans encore en service actif peut se présenter au ministère et demander une pension pour une incapacité qu'il a eu pendant la Seconde Guerre mondiale. On ne lui dira pas « Désolé, vous avez dépassé les délais; vous ne vous êtes pas présenté dans un délai de six mois ou d'une année suivant la date de l'événement qui a causé votre incapacité ».

In other words, an 80-year-old active force service veteran could walk up to the department and claim a pension for something that happened to him during World War II. He wouldn't be told, “Sorry, you're out of time; you didn't file within six months or a year of the event that caused your disability”.


Cependant, les récentes déclarations et décisions de la Commission sur la suppression progressive des subventions dans un délai de trois ans ont eu pour conséquence d'empêcher l'exécution de ce programme : les producteurs ne peuvent engager les dépenses inhérentes au rachat et les investissements que cela exige alors même qu'ils ne savent pas si des subventions seront encore disponibles pendant sept ou huit ans au moins, durée minimale d'amortissement ...[+++]

However, the Commission's recent announcements and decisions concerning the phasing out of aid over three years have effectively scuppered the quota buy-back programme as tobacco producers cannot afford the outlay and additional investment required when they do not know whether tobacco subsidies will be available for the 7-8 years minimum period they need to recoup their costs.


Cependant, les récentes déclarations et décisions de la Commission sur la suppression progressive des subventions dans un délai de trois ans ont eu pour conséquence d'empêcher l'exécution de ce programme: les producteurs ne peuvent engager les dépenses inhérentes au rachat et les investissements que cela exige alors même qu'ils ne savent pas si des subventions seront encore disponibles pendant sept ou huit ans au moins, durée minimale d'amortissement d ...[+++]

However, the Commission's recent announcements and decisions concerning the phasing out of aid over three years have effectively scuppered the quota buy-back programme as tobacco producers cannot afford the outlay and additional investment required when they do not know whether tobacco subsidies will be available for the 7-8 years minimum period they need to recoup their costs.


1. Les dossiers relatifs à des demandes d'enregistrement de dessins ou modèles communautaires qui n'ont pas encore été publiées ainsi que les dossiers relatifs à des dessins ou modèles communautaires enregistrés qui font l'objet d'une mesure d'ajournement de publication conformément à l'article 50 ou qui, pendant l'application de cette mesure, ont fait l'objet d'une renonciation avant ou à l'expiration du délai d'ajournement, ne pe ...[+++]

1. The files relating to applications for registered Community designs which have not yet been published or the files relating to registered Community designs which are subject to deferment of publication in accordance with Article 50 or which, being subject to such deferment, have been surrendered before or on the expiry of that period, shall not be made available for inspection without the consent of the applicant for or the right holder in the registered Community design.


Cependant, ce que le contrat révélait — et je suis l'une des rares personnes qui a, à ce jour, véritablement lu le contrat, puisqu'il demeure caché aux habitants et aux contribuables d'Ottawa — c'est que la VIlle pouvait prolonger le délai pendant encore 60 jours, soit jusqu'à bien après l'élection municipale, sans que les prix ne soient modifiés, ce qui permettait à l'accord d'être signé au plus tard le 15 décembre 2006, et ce, sans aucune pénalité.

However, what the contract revealed, and I am one of the few people to this day who've actually read the contract as it is still unfortunately kept secret from the people and taxpayers of Ottawa, was that the city had the right to extend the deadline for another 60 days well after the municipal election keeping the prices fixed and allowing the deal to be signed at the latest December 15, 2006, with absolutely no penalty.


Je suis d'accord avec lui qu'on ne peut se permettre d'attendre d'aller à la Cour d'appel, parce que ce sont des délais, et pendant que ces délais se passent, il y a encore des criminels qui se procurent du matériel pornographique, et ce sont encore les enfants qui paient pour.

I agree with him that we cannot delay an appeal, because delays are involved and criminals are obtaining pornographic material in the meantime, and it is the children that are paying the price.




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