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Calcul de délai
Ceteris paribus
Computation de délai
Date limite d'envoi des dossiers de candidature
Délai d'envoi des dossiers de candidature
Délai d'inscription
Délai de candidature
Délai de déchéance
Délai de dépôt des candidatures
Délai de forclusion
Délai de postulation
Délai de péremption
Délai pour la présentation des candidatures
Délai pour le dépôt des candidatures
Délai péremptoire
Fais de l'air
Fous-moi la paix
Laisse-moi tranquille
Lâche-moi la grappe
Lâche-moi les baskets
N.M.A.
N.c.a.
N.i.a.
NCA
NDA
NMA
NSA
Nda
Non classé ailleurs
Non compris ailleurs
Non dénommé ailleurs
Non inclus ailleurs
Non mentionné ailleurs
Non repris ailleurs
Non spécifié ailleurs
Non spécifié par ailleurs
Nsa
Supputation de délai
Toutes choses égales par ailleurs
Toutes choses étant égales par ailleurs
Va te faire cuire un œuf
Va te faire foutre
Va te faire voir
Va te faire voir ailleurs
Va te faire voir chez les Grecs
Va voir ailleurs
Va voir si j'y suis

Vertaling van "délai par ailleurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
non classé ailleurs | non compris ailleurs | non dénommé ailleurs | non inclus ailleurs | non spécifié par ailleurs | n.c.a. [Abbr.] | NCA [Abbr.] | Nda [Abbr.] | nsa [Abbr.]

not elsewhere classified | not elsewhere identified | not elsewhere indicated | not elsewhere specified | not included elsewhere | n.e.i. [Abbr.] | n.e.s. [Abbr.] | N.i.e. [Abbr.] | NEC [Abbr.] | nei [Abbr.] | NES [Abbr.]


non compris ailleurs | non dénommé ailleurs | non mentionné ailleurs | non spécifié ailleurs | NCA [Abbr.] | NDA [Abbr.] | NMA [Abbr.] | NSA [Abbr.]

not elsewhere identified | not elsewhere specified | not otherwise specified | nei [Abbr.] | nes [Abbr.] | nos [Abbr.]


non inclus ailleurs [ n.i.a. | non compris ailleurs | non repris ailleurs ]

not included elsewhere


non mentionné ailleurs [ N.M.A. | non spécifié ailleurs | non dénommé ailleurs ]

not elsewhere specified [ NES,N.E.S.,n.e.s. | not elsewhere mentioned ]


date limite d'envoi des dossiers de candidature (1) | délai d'envoi des dossiers de candidature (2) | délai applicable à l'envoi des dossiers de candidature (3) | délai pour la présentation des candidatures (4) | délai pour le dépôt des candidatures (5) | délai de dépôt des candidatures (6) | délai de candidature (7) | délai de postulation (8) | délai d'inscription (9)

deadline for submission of applications (1) | application deadline (2) | deadline (3)


va te faire cuire un œuf [ va te faire voir ailleurs | va voir si j'y suis | laisse-moi tranquille | va voir ailleurs | va te faire voir | lâche-moi la grappe | lâche-moi les baskets | fous-moi la paix | va te faire voir chez les Grecs | va te faire foutre | fais de l'air ]

go jump in the lake [ take a hike ]


ceteris paribus | toutes choses étant égales par ailleurs | toutes choses égales par ailleurs

ceteris paribus | all other things being equal | other things equal | other things being equal


toutes choses égales par ailleurs | toutes choses étant égales par ailleurs

other things being equal


délai de péremption | délai péremptoire | délai de forclusion | délai de déchéance

deadline for the forfeiture of rights


supputation de délai | calcul de délai | computation de délai

calculation of time period
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par ailleurs, plusieurs sous-options ont été envisagées pour l'Option 2: i) la délimitation des zones, ii) le choix de la méthode pour faciliter l'introduction de l'obligation de débarquement, iii) le choix des fourchettes de rendement maximal durable (FRMD), iv) le choix des espèces couvertes par le plan, v) la date à laquelle le FRMD sera atteint, et vi) le délai pour reconstituer les stocks à des niveaux de précaution.

In addition, several sub-options for Option 2 were considered, concerning: (i) the delineation of the areas, (ii) the choice of method for facilitating the introduction of the landing obligation, (iii) the choice of the FMSY ranges, (iv) the choice of the species covered by the plan, (v) the date by which FMSY shall be achieved, and (vi) the timeframe for rebuilding stocks to precautionary levels.


Par ailleurs, malgré le progrès significatif observé ces dernières années en matière d'application de l'article 5 du règlement précité, qui impose aux États membres d'informer la Commission au cas par cas des suites données à l'irrégularité décelée, il y a un grand nombre de cas communiqués sans suivi, bien que les délais concernant la clôture de certains programmes soient écoulés.

In any case, despite the significant progress noted in recent years in the application of Article 5 of the above-mentioned Regulation, which requires the Member States to notify the Commission in each case of the steps taken in response to the irregularity detected, no action is taken on many cases notified, although the time allowed for the closure of certain programmes has expired.


Par ailleurs, eu égard à l’impératif de cohérence, il convient d’appliquer la notion de délai raisonnable de la même manière lorsqu’elle concerne un recours ou une demande dont aucune disposition du droit de l’Union n’a prévu le délai dans lequel ce recours ou cette demande doivent être introduits.

Moreover, in the light of the need for consistency, it is appropriate to apply the concept of a ‘reasonable period’ in the same way to an action or an application in respect of which no provision of EU law has prescribed the period of time within which that action or that application must be brought.


S’il est certes vrai, comme l’a soutenu la République française, que, à tout le moins à partir du 24 juin 2008, le Conseil ne pouvait laisser perdurer une situation dans laquelle la décision 2007/868 était dépourvue de fondement, mais devait en tirer, dans les meilleurs délais, les conséquences, il n’en demeure pas moins, ainsi que l’admet d’ailleurs cet État membre et comme l’a relevé à bon droit le Tribunal au point 42 de l’arrêt ...[+++]

While it is indeed true, as the French Republic has maintained, that, at the very least as from 24 June 2008, the Council could not possibly allow a situation to continue in which Decision 2007/868 lacked any basis, but had as soon as possible to take appropriate action, the fact nevertheless remains, as indeed that Member State accepts and as the General Court rightly pointed out at paragraph 42 of the judgment under appeal, that neither the judgment of the Court of Appeal nor the Home Secretary’s order of 23 June 2008 had an automatic, immediate effect on Decision 2007/868, then applicable.


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Si, après l’achèvement du processus d’identification ou l’expiration du délai de réflexion, la victime est considérée comme ne remplissant pas les conditions pour l’obtention d’un titre de séjour ou n’a pas par ailleurs de résidence légale dans cet État membre, ou si la victime a quitté le territoire de cet État membre, l’État membre concerné n’est pas obligé de continuer à lui apporter une assistance et une aide au titre de la pré ...[+++]

If, after completion of the identification process or expiry of the reflection period, the victim is not considered eligible for a residence permit or does not otherwise have lawful residence in that Member State, or if the victim has left the territory of that Member State, the Member State concerned is not obliged to continue providing assistance and support to that person on the basis of this Directive.


Il impose par ailleurs aux détenteurs d’animaux de signaler à l’autorité compétente, dans un délai fixé par l’État membre et compris entre trois et sept jours, notamment tous les déplacements à destination et en provenance de l’exploitation, en en précisant la date.

In addition, it imposes an obligation on keepers of animals to report to the competent authority, inter alia, all movements to and from the holding, along with the dates of these events, within a period fixed by the Member State of between three and seven days of the event occurring.


Le tarif maximal ainsi modifié sera notifié aux transporteurs exploitant les services et applicable dans un délai adapté aux circonstances; il sera par ailleurs transmis sans délai à la Commission pour publication au Journal officiel des Communautés européennes.

The new maximum fare must be notified to the carriers operating the services and will apply within an appropriate period; it will also be communicated forthwith to the European Commission for publication in the Official Journal of the European Communities.


Les tarifs maximaux ainsi modifiés seront notifiés aux transporteurs exploitant les services et applicables dans un délai adapté aux circonstances; ils seront par ailleurs transmis sans délais à la Commission pour publication au Journal officiel des Communautés européennes.

The new maximum fare will be notified to the carriers operating the services and will apply within an appropriate period. It will also be communicated forthwith to the European Commission for publication in the Official Journal of the European Communities.


Les tarifs maximums ainsi modifiés seront notifiés aux transporteurs exploitant les services et applicable dans un délai adapté aux circonstances; ils seront par ailleurs transmis sans délai à la Commission européenne pour publication au Journal officiel des Communautés européennes.

The new maximum fares will be notified to the carriers operating the services and will apply within an appropriate period. They will also be communicated forthwith to the European Commission for publication in the Official Journal of the European Communities.


Par ailleurs, une déclaration adoptée par la Conférence intergouvernementale invite les différentes institutions concernées (le Parlement, le Conseil et la Commission) à respecter les délais fixés par l'article 251 (ex-article 189 B): le délai réel entre la deuxième lecture du Parlement et l'issue des travaux du comité de conciliation ne doit pas dépasser neuf mois.

A Declaration adopted by the intergovernmental conference calls on the institutions concerned (Parliament, the Council and the Commission) to respect the deadlines set by Article 251 (ex Article 189b). The actual period between the second reading by Parliament and the outcome of the Conciliation Committee's deliberations must not exceed nine months.


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