Traduction de «délai normalement nécessaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

délai normal d'intervention | normes de délai | normes de temps écoulé | standards de temps écoulé
elapsed time standards

dans la mesure et pour les délais strictement nécessaires pour
to such an extent and for such periods as are strictly necessary in order to

période normale de paiement [ délai normal de paiement ]
standard payment period

délai normal
normal time limit

délai imparti [ délai accordé | délai voulu | délai nécessaire ]
required time

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

diligence raisonnable | diligence normale | prudence nécessaire | prudence requise | soins appropriés
due care | due diligence | ordinary care | reasonable care

durée nécessaire pour que l'atmosphère retrouve son état normal
atmospheric recovery time

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Compte tenu de l'adoption tardive de la proposition par la Commission, le 30 avril de cette année, et du délai normalement nécessaire pour engager les fonds après l'adoption de la base juridique, ces calculs semblent à présent dépassés, au moins en ce qui concerne 2012.
Given the late adoption of the proposal by the Commission on 30 April this year and the time normally necessary to commit funds once a legal base is adopted these calculations, at least in so far as 2012 is concerned, seem to have become obsolete.

Autrement dit, si vous estimez, pour quelque raison que ce soit, qu'une zone de protection marine est nécessaire, il faut suivre le processus normal de réglementation, avec avis en bonne et due forme entre autres choses, dans un délai de 90 jours.
In other words, if you thought that such a marine protected area was necessary, for whatever reasons, then before the 90 days ended you would have to put that through the regular process of regulation making such as due notification, and so on.

Ce n'est que dans des situations exceptionnelles, où l'extrême urgence résultant d'événements imprévisibles par le pouvoir adjudicateur concerné et qui ne lui sont pas imputables rend impossible le déroulement d'une procédure normale, même avec des délais raccourcis, que les pouvoirs adjudicateurs devraient, dans la mesure strictement nécessaire, avoir la possibilité d'attribuer des marchés selon une procédure négociée sans publication préalable.
Only in exceptional situations where extreme urgency brought about by events unforeseeable by the contracting authority concerned that are not attributable to that contracting authority makes it impossible to conduct a regular procedure even with shortened time limits, contracting authorities should, in so far as strictly necessary, have the possibility to award contracts by negotiated procedure without prior publication.

Ce n'est que dans des situations exceptionnelles, où l'extrême urgence résultant d'événements imprévisibles pour l'entité adjudicatrice concernée et qui ne lui sont pas imputables rend impossible le déroulement d'une procédure normale, même avec des délais raccourcis, que les entités adjudicatrices devraient, dans la mesure strictement nécessaire, avoir la possibilité d'attribuer des marchés selon une procédure négociée sans mise en concurrence préalable.
Only in exceptional situations where extreme urgency brought about by events unforeseeable by the contracting entity concerned that are not attributable to that contracting entity makes it impossible to conduct a regular procedure even with shortened time limits, contracting entities should, insofar as strictly necessary, have the possibility to award contracts by negotiated procedure without prior call for competition.

La Commission propose à l'article 9 un calendrier de mise en œuvre du règlement fondé sur les délais normalement nécessaires pour que l'industrie automobile puisse s'adapter à la nouvelle législation.
The Commission proposes in Article 9 a timetable for the implementation of the regulation which is based on the lead-times normally necessary for the automotive industry to adapt to the new legislation .

S'il l'estime nécessaire, le gestionnaire de l'infrastructure peut exiger des entreprises ferroviaires qu'elles mettent à sa disposition les moyens qui lui paraissent les plus appropriés pour rétablir la situation normale dans les meilleurs délais.
The infrastructure manager may, if it deems this necessary, require railway undertakings to make available to it the resources which it feels are the most appropriate to restore the situation to normal as soon as possible.

Dans un premier temps, la Cour rappelle que dans le cadre du règlement 1408/71, l’institution compétente ne délivre l’autorisation préalable de prise en charge des soins dispensés à l’étranger que s'ils ne peuvent être dispensés dans le délai normalement nécessaire pour obtenir le traitement dont il s’agit dans l’État membre de résidence.
The Court points out, first of all, that under Regulation No 1408/71, the competent institution issues prior authorisation for reimbursement of the cost of the treatment provided abroad only if it cannot be provided within the time normally necessary for obtaining the treatment in question in the Member State of residence.

Le paragraphe 30(3) stipule que le gouvernement doit indiquer la date prévue de sa décision ainsi que les raisons justifiant la nécessité d'un délai supplémentaire «s'il y a lieu» et voilà l'expression très imprécise qui décuple le problème (1035) Dans son libellé actuel, cette disposition considère la pratique de ne pas donner les raisons comme normale en stipulant que le ministre ne produit les raisons que s'il le juge nécessaire.
Subclause 30(3) states that the government may, and there is that slippery word again, provide the reasons that it needs more time, and here it really compounds it, “if applicable” (1035) The way the clause is phrased it treats the practice of not providing reasons as normative by stating that the minister only needs to produce reasons if it is deemed applicable to do so.

M. Spergel : Une proposition doit être soumise dans un délai de six mois dans le cadre de la LFI. Comme nous en sommes tous conscients, particulièrement ce soir, il est normalement nécessaire de respecter les délais fixés.
Mr. Spergel: Under the BIA, they have six months to come forward with their proposal.

Ce délai de cessation d'effet de cinq ans, le délai normal pour une disposition de temporisation, est nécessaire en raison du choix que le gouvernement a fait et que nous n'avons pas à remettre en question.
This five-year expiration clause, which is an ordinary sunset clause, is necessary because of the choice made by the government.