Traduction de «délai les pratiques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

délai maximal d'utilisation [ délai maximal d'utilisation après mélange | durée de vie après mélange | durée pratique d'utilisation | durée de vie en pot | pot life ]
pot-life [ pot life ]

exposition soumise à délai de grâce | exposition soumise à des pratiques accommodantes
forborne exposure

date limite d'envoi des dossiers de candidature (1) | délai d'envoi des dossiers de candidature (2) | délai applicable à l'envoi des dossiers de candidature (3) | délai pour la présentation des candidatures (4) | délai pour le dépôt des candidatures (5) | délai de dépôt des candidatures (6) | délai de candidature (7) | délai de postulation (8) | délai d'inscription (9)
deadline for submission of applications (1) | application deadline (2) | deadline (3)

Règles de pratique des Territoires du Nord-Ouest applicables aux demandes et audiences concernant la réduction du délai préalable à l'admissibilité à la libération conditionnelle
Northwest Territories Rules of Practice Respecting Applications and Hearings concerning a Reduction in the Number of Years of Imprisonment Without eligibility for Parole

vie en pot | délai d'utilisation | durée pratique d'utilisation | durée limite d'emploi
pot life | working life

délai prescrit [ délai fixé | délai prévu | délai | délai précis | délai imparti | délai indiqué ]
limited time [ time period | time limited | time limitation | time limit | time appointed | period provided for | time prescribed | prescribed time | period | time allowed | period allowed | period specified | period set out | specified time | time fixed | delay | time specified | prescribed time frame ]

délai d'attente | délai de réponse de l'opératrice | délai de transmission de la demande | délai d'établissement d'une communication internationale
answering time of operator | delay time | request transmission time | setting up time of an international call

délai de démarrage | délai de mise en marche | délai de mise en route | délai de suite
lead time

délai de péremption | délai péremptoire | délai de forclusion | délai de déchéance
deadline for the forfeiture of rights

supputation de délai | calcul de délai | computation de délai
calculation of time period

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le gouvernement fédéral devrait examiner sans délai les pratiques de l’industriepharmaceutique en ce qui concerne la protection des brevets, et en particulier laperpétuation des brevets («evergreening») et la réglementation sur les avis deconformité.
The federal government should immediately review the pharmaceutical industry practices related to patent protection, specifically the practices of evergreening and the notice of compliance regulations.

Une réduction du délai de remboursement à une semaine signifierait que les systèmes ne seraient pas en mesure de respecter ce délai en pratique, ou conduirait à des erreurs dans le paiement ou à une augmentation considérable des coûts administratifs.
Reducing the payout delay to one week would either make it impossible for the schemes to meet the deadline in practice or would lead to payment errors or considerable administrative costs.

1. Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour promouvoir une lutte contre les ravageurs à faible apport en pesticides, en privilégiant les méthodes non chimiques pour la protection des végétaux, la lutte contre les ravageurs et la gestion des cultures et pour veiller à ce que les utilisateurs professionnels de pesticides adoptent dans les meilleurs délais des pratiques et des produits présentant le risque le plus faible pour la santé humaine et l'environnement parmi ceux disponibles pour remédier à un même problème de ravageurs.
1. Member States shall take all necessary measures to promote low pesticide-input pest management, giving priority to non-chemical methods of plant protection and pest and crop management, and to ensure that professional users of pesticides switch as quickly as possible to practices and products with the lowest risk to human health and the environment among those available for the same pest problem.

Quand les C-17 seront utilisés, la « charge de travail » des Hercules sera réduite et ils pourront être remplacés le plus rapidement possible, mais les délais font pratiquement partie de l'analyse faite par les militaires.
When you start using C-17s, you're taking a lot of the weight off the Hercules fleet so they can be replaced as quickly as possible, but deadlines are basically part of an analysis the military does.

Il ne nous restera bientôt que quatre mois avant le délai et pratiquement aucun progrès n’a été réalisé. De même, Rio ne semble pas non plus donner des résultats suffisants.
We are nearly four months down the line and hardly any progress has been made, and Rio has not yielded enough results either apparently.

Il incombe à la juridiction nationale de vérifier si une règle nationale en vertu de laquelle le délai de prescription pour demander réparation court à compter du jour où l'entente ou la pratique interdite a été mise en œuvre, en particulier si cette règle nationale prévoit également un délai de prescription court et que ce délai ne puisse être suspendu, rend pratiquement impossible ou excessivement difficile l’exercice du droit de demander réparation.
It is for the national court to determine whether a national rule which provides that the limitation period for seeking compensation begins to run from the day on which the prohibited arrangement or practice was adopted, particularly where it also imposes a short limitation period that cannot be suspended, renders it practically impossible or excessively difficult to exercise the right to seek compensation.

5. invite l'Agence à mettre fin sans délai aux pratiques critiquées par la Cour des comptes en ce qui concerne les états financiers et le respect du règlement financier; se voit conforté, au regard des observations de la Cour des comptes, dans l'idée qu'il est nécessaire d'harmoniser au maximum les dispositions financières et leur application par les différentes agences; rappelle dans ce contexte les demandes qu'il a formulées dans les résolutions adoptées dernièrement sur l'octroi de la décharge au Centre européen pour le développement de la formation professionnelle, à la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail, ainsi qu'à l'Agence européenne pour la reconstruction pour l'exercice 2001;
5. Calls on the Agency to remedy without delay the problems criticised by the Court of Auditors in connection with its financial statements and application of the Financial Regulation; regards the observations by the Court of Auditors as backing up its view that the greatest possible harmonisation of financial provisions and their application by the individual agencies is needed; refers, in this connection, to the demands set out in its recent resolutions on the discharge to the European Centre for the Development of Vocational Training, the European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions and the European Agency for Reconstruction for the financial year 2001;

Il n'est pas toujours évident d'interférer dans les coutumes des autres, mais il est important, en tant que Parlement, de dénoncer sans délai ces pratiques auprès du gouvernement nigérian.
It is always difficult to interfere in the customs of others, but it is important that, as a parliament, we transmit our abhorrence at this practice without delay to the Nigerian Government.

d'accorder la plus haute priorité à la transposition effective, complète et dans les délais prescrits de la législation du marché unique afin d'en assurer une application efficace dans tous les Etats membres ; de respecter le calendrier fixé dans le plan d'action, de même que les calendriers nationaux soumis à la Commission, et, après l'expiration du plan d'action, de continuer à lui soumettre de nouveaux calendriers, afin que toutes les directives relatives au marché unique soient transposées dans les délais qu'elles prévoient ; de veiller au fonctionnement efficace des arrangements en matière d'application de la législation et de résolution des problèmes qui ont été institués conformément au plan d'action et aux résolutions antérieures du Conseil ; de respecter les délais de réponse aux lettres de mise en demeure et aux avis motivés de la Commission conformément aux engagements pris dans le cadre du plan d'action ; de définir avec la Commission le contenu des procédures informelles telles que le mécanisme d'examen par les pairs ("peer group review"), permettant un échange d'informations sur les meilleures pratiques en matière d'application de la législation ; d'améliorer la coopération administrative dans les domaines où cette pratique n'est pas suffisamment développée, en tenant spécialement compte des problèmes pratiques qui se posent dans l'application du principe de la reconnaissance mutuelle,
to attach the highest priority to an efficient, complete and timely implementation of single market rules in order to ensure an effective application of single market legislation in all Member States; to keep to the timetable set out in the Action Plan, as well as national timetables submitted to the Commission and, after the expiry of the Action Plan, to continue to submit timetables for all single market directives to be transposed within the deadlines laid down in those directives; to ensure the effective operation of the arrangements for enforcement and problem-solving established under the Action Plan and earlier Resolutions of the Council; to respect the deadlines in letters of formal notice and reasoned opinions from the Commission in accordance with their commitments under the Action Plan; to define with the Commission the content of informal procedures, such as the peer group review mechanism, for exchanging information on best practice on enforcement; to improve administrative cooperation in areas where this practice is not sufficiently advanced, taking particular account of practical problems in applying the principle of mutual recognition.

Les Gouvernements des Etats membres et la Commission des Communautés européennes étaient représentés comme suit : Pour la Belgique M. Jan DE BOCK Représentant permanent adjoint Pour le Danemark M. Jann SJURSEN Ministre de l'Energie M. Soeren SKAFTE Secrétaire d'Etat à l'Industrie et à l'Energie Pour l'Allemagne M. Dieter von WÜRZEN Secrétaire d'Etat auprès du Ministre fédéral de l'Economie Pour la Grèce M. Georges APOSTOLAKIS Secrétaire général à l'Energie Pour l'Espagne M. Claudio ARANZADI Ministre de l'Industrie et de l'Energie Pour la France M. Gérard LONGUET Ministre de l'Industrie et du Commerce extérieur Pour l'Irlande M. Brian COWEN Ministre de l'Energie Pour l'Italie M. Paolo SAVONA Ministre de l'Industrie Pour le Luxembourg M. Alex BODRY Ministre de l'Energie Pour les Pays-Bas M. Koos ANDRIESSEN Ministre de l'Energie Pour le Portugal M. Luis Filipe PEREIRA Secrétaire d'Etat à l'Energie Pour le Royaume-Uni M. Timothy EGGAR Ministre de l'Energie * * * Pour la Commission M. Abel MATUTES Membre SECURITE NUCLEAIRE EN EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE ET EX-URSS - CONCLUSIONS DU CONSEIL "LE CONSEIL, s'étant engagé à contribuer à l'amélioration de la sécurité nucléaire dans les pays d'Europe centrale et orientale et dans l'ex-Union soviétique et conscient de la nécessité d'apporter des solutions viables à moyen et à long terme aux problèmes d'approvisionnement que connaissent ces pays, 1. rappelle les conclusions du Conseil du 7 décembre 1992 relatives à la sûreté nucléaire dans les pays d'Europe centrale et orientale et dans l'ex-Union soviétique, prévoyant l'adoption de mesures dans le cadre des programmes PHARE et TACIS en vue d'améliorer immédiatement la sécurité des centrales nucléaires ; rappelle l'importance du mécanisme G-24 dans le cadre de la coordination des programmes d'assistance et le rôle déterminant que joue la Communauté dans ce domaine ; rappelle également la contribution que la Communauté envisage d'apporter au fonds multilatéral pour la sûreté nuc ...
The Governments of the Member States and the Commission of the European Communities were represented as follows: Belgium Mr Jan DE BOCK Deputy Permanent Representative Denmark Mr Jann SJURSEN Minister for Energy Mr Soeren SKAFTE State Secretary, Ministry of Industry and Energy Germany Mr Dieter von WÜRZEN State Secretary, Federal Ministry of Economic Affairs Greece Mr Georges APOSTOLAKIS Secretary-General for Energy Spain Mr Claudio ARANZADI Minister for Industry and Energy France Mr Gérard LONGUET Minister for Energy and External Trade Ireland Mr Brian COWEN Minister for Energy Italy Mr Paolo SAVONA Minister for Industry Luxembourg Mr Alex BODRY Minister for Energy Netherlands Mr Koos ANDRIESSEN Minister for Energy Portugal Mr Luis Filipe PEREIRA State Secretary for Energy United Kingdom Mr Timothy EGGAR Minister for Energy * * * Commission Mr Abel MATUTES Member NUCLEAR SAFETY IN CENTRAL AND EASTERN EUROPE AND THE FORMER USSR - COUNCIL CONCLUSIONS "THE COUNCIL, committed to assisting with improving the nuclear safety in the countries of Central and Eastern Europe and the former Soviet Union and aware of the need for sustainable, medium and long-term solutions, to energy supply problems of those coutries, 1.recalls the Council conclusions of 7 December 1992 on nuclear safety in the countries of Central and Eastern Europe and the former Soviet Union, involving measures under the Community's PHARE and TACIS programmes for immediate improvements in the safety of nuclear power plants; recalls the importance of the G-24 mechanism for the co-ordination of assistance programmes and the leading role of the Community in this area; recalls also the Community's intended contribution to the multilateral fund for nuclear safety in the countries of Central and Eastern Europe and the former Soviet Union; 2.notes the assistance already provided by the Community for an immediate improvement in the safety of the plants in question, as presented in the report tabled by the Commiss ...