Vertaling van "délai la résolution " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

résolution suivant le vote à bref délai
resolution following on early vote

résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]
resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]

délai d'avertissement correspondant à l'avis de résolution
RA warning time

Arrêté portant prolongation du délai de l'élection de la corporation de localité de Fort Resolution
Fort Resolution Settlement Corporation Election Time Extension Order

date limite d'envoi des dossiers de candidature (1) | délai d'envoi des dossiers de candidature (2) | délai applicable à l'envoi des dossiers de candidature (3) | délai pour la présentation des candidatures (4) | délai pour le dépôt des candidatures (5) | délai de dépôt des candidatures (6) | délai de candidature (7) | délai de postulation (8) | délai d'inscription (9)
deadline for submission of applications (1) | application deadline (2) | deadline (3)

délai prescrit [ délai fixé | délai prévu | délai | délai précis | délai imparti | délai indiqué ]
limited time [ time period | time limited | time limitation | time limit | time appointed | period provided for | time prescribed | prescribed time | period | time allowed | period allowed | period specified | period set out | specified time | time fixed | delay | time specified | prescribed time frame ]

délai de démarrage | délai de mise en marche | délai de mise en route | délai de suite
lead time

délai d'attente | délai de réponse de l'opératrice | délai de transmission de la demande | délai d'établissement d'une communication internationale
answering time of operator | delay time | request transmission time | setting up time of an international call

résolution PE [ résolution du Parlement européen ]
EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]

résolution
resolution [ resolutions and decisions(UNBIS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

10. observe que le réseau SOLVIT a obtenu des résultats concrets et a prouvé son utilité; observe, cependant, qu'une marge d'amélioration importante demeure, notamment en ce qui concerne la résolution des problèmes liés aux entreprises et les délais de résolution des demandes;
10. Notes that the SOLVIT network has achieved tangible results and proved its usefulness; notes, however, that there is ample room for improvement, in particular as regards settling business-related disputes and the time taken to resolve queries;

1. À l'expiration du délai fixé pour la consultation, et sans retard injustifié compte tenu du délai fixé à l'article 91 de la directive 2014/59/UE, le cas échéant, l'autorité de résolution au niveau du groupe finalise son évaluation ou sa décision sur la nécessité d'établir un dispositif de résolution de groupe.
1. Upon expiry of the time limit for consultation, and without undue delay taking into account the time limit set out in Article 91 of Directive 2014/59/EU, where applicable, the group-level resolution authority shall finalise its assessment or decision on the need for a group resolution scheme.

le délai à l'expiration duquel le consentement est réputé acquis: durant ce délai, tout membre du collège d'autorités de résolution visé à l'article 88, paragraphe 2, point b), c) ou d), de la directive 2014/59/UE qui est en désaccord peut présenter une objection dûment motivée à l'avis de l'autorité de résolution au niveau du groupe visé au point a) du présent paragraphe.
the setting of a time limit, upon the expiration of which consent shall be assumed: within that time limit any disagreeing resolution college member referred to in Article 88(2)(b), (c) or (d) of Directive 2014/59/EU may express its fully reasoned objection to the opinion of the group-level resolution authority referred to in point (a) of this paragraph.

47. appelle la Commission à mettre en œuvre sans délai la résolution du Parlement européen sur une stratégie de l'Union européenne pour les personnes sans abri;
47. Calls on the Commission to implement without delay Parliament’s resolution on an EU Homelessness Strategy;

49. appelle la Commission à mettre en œuvre sans délai la résolution du Parlement européen sur une stratégie de l'Union européenne pour les personnes sans abri;
49. Calls on the Commission to implement without delay Parliament’s resolution on an EU Homelessness Strategy;

compte tenu des délais requis et d'autres circonstances pertinentes, il n'existe aucune perspective raisonnable qu'une mesure, y compris d'autres mesures de nature privée ou prudentielle (notamment des mesures d'intervention précoce), autre que la dépréciation ou la conversion des instruments de fonds propres pertinents, indépendamment ou en combinaison avec une mesure de résolution, empêche la défaillance de l'entité ou du groupe dans un délai raisonnable.
having regard to timing and other relevant circumstances, there is no reasonable prospect that any action, including alternative private sector measures or supervisory action (including early intervention measures), other than the write-down or conversion of relevant capital instruments, independently or in combination with resolution action, would prevent the failure of that entity or group within a reasonable timeframe.

(b) compte tenu des délais requis et d'autres circonstances pertinentes, il n'existe aucune perspective raisonnable qu'une mesure, qu'elle soit de nature privée ou prudentielle (notamment des mesures d'intervention précoce), autre que la dépréciation ou la conversion des instruments de fonds propres, en combinaison ou non avec une mesure de résolution, empêche la défaillance de l'entité ou du groupe dans un délai raisonnable.
(b) having regard to timing and other relevant circumstances, there is no reasonable prospect that any action, including alternative private sector or supervisory action (including early intervention measures), other than the write down or conversion of capital instruments, either singly or in combination with resolution action, would prevent the failure of that entity or group within a reasonable timeframe.

(b)compte tenu des délais requis et d'autres circonstances pertinentes, il n'existe aucune perspective raisonnable qu'une action autre qu'une mesure de résolution prise à l'égard de l'établissement, qu'elle soit de nature privée ou prudentielle, empêche la défaillance de l'établissement dans un délai raisonnable.
(b)having regard to timing and other relevant circumstances, there is no reasonable prospect that any alternative private sector or supervisory action, other than a resolution action taken in respect of the institution, would prevent the failure of the institution within reasonable timeframe.

Il est dès lors essentiel que nous modifiions le délai de résolution d’une plainte et que la commission des pétitions et la Commission européenne œuvrent à réduire ces délais pour que les États membres ne contournent pas la nécessité d’appliquer la directive concernant l’évaluation des incidences sur l’environnement.
Therefore, it is very important for us to change the time a complaint takes to be resolved and for the Committee on Petitions and the European Commission to work to shorten those times so that Member States do not evade the need to implement the Environmental Impact Assessment Directive.

28. prend acte de la mission d'enquête à Chypre, en novembre 2007, effectuée par le président et les membres de la commission des pétitions; invite instamment les parties concernées à poursuivre leurs efforts pour trouver une solution négociée aux problèmes qui préoccupent principalement les pétitionnaires, notamment en ce qui concerne la section clôturée de Famagouste qui devrait être restituée à ses propriétaires légitimes et se félicite du fait que les deux parties à Chypre procèdent à des discussions dans le contexte d'efforts redoublés afin de résoudre le problème chypriote; souligne en outre qu'il importe d'appliquer sans délai la résolution 550 du Conseil de sécurité des Nations unies (1984), qui mentionne l'engagement de restitution de la ville de Famagouste à ses habitants légitimes;
28. Notes the fact-finding visit to Cyprus in November 2007 by the Chairman and members of the Committee on Petitions; urges the parties concerned to continue with their efforts to reach a negotiated solution to the outstanding issues of concern to petitioners, notably as regards the sealed-off section of Famagusta which should be returned to its lawful owners, and welcomes the fact that the two sides in Cyprus are having talks within a framework of renewed efforts to resolve the Cyprus problem; stresses the importance, moreover, of the immediate implementation of UN Security Council resolution 550 (1984), which sets out the commitment to return the town of Famagusta to its lawful inhabitants;