Traduction de «délai initialement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

délai de traitement des demandes initiales
speed of service report

date limite d'envoi des dossiers de candidature (1) | délai d'envoi des dossiers de candidature (2) | délai applicable à l'envoi des dossiers de candidature (3) | délai pour la présentation des candidatures (4) | délai pour le dépôt des candidatures (5) | délai de dépôt des candidatures (6) | délai de candidature (7) | délai de postulation (8) | délai d'inscription (9)
deadline for submission of applications (1) | application deadline (2) | deadline (3)

délai prescrit [ délai fixé | délai prévu | délai | délai précis | délai imparti | délai indiqué ]
limited time [ time period | time limited | time limitation | time limit | time appointed | period provided for | time prescribed | prescribed time | period | time allowed | period allowed | period specified | period set out | specified time | time fixed | delay | time specified | prescribed time frame ]

délai | délai de concrétisation | délai de mise en route | délai de réalisation
lead time

délai d'attente | délai de réponse de l'opératrice | délai de transmission de la demande | délai d'établissement d'une communication internationale
answering time of operator | delay time | request transmission time | setting up time of an international call

délai de démarrage | délai de mise en marche | délai de mise en route | délai de suite
lead time

formation initiale à l’enseignement [ formation initiale de l'enseignant | formation initiale des enseignants | formation initiale des maîtres ]
pre-service teacher training [ PTT | pre-service teacher education | initial teacher training | initial teacher education ]

prévisions de dépenses initiales | crédits initialement demandés | dépenses initialement prévues | prévisions initiales
initial estimates budget

délai de péremption | délai péremptoire | délai de forclusion | délai de déchéance
deadline for the forfeiture of rights

supputation de délai | calcul de délai | computation de délai
calculation of time period

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

c) au moyen d’une somme globale et de mensualités, de façon semblable à celle visée au paragraphe 28(2) et payables dans le délai initialement prévu ou dans un délai plus court.
(c) by a lump sum payment and by monthly instalments on a basis similar to that described in subsection 28(2) and payable within the same or a lesser period than that originally set out.

2 bis. Toutefois, si, pour des raisons non imputables à l'État membre concerné, le recouvrement n'a pas pu être effectué dans les délais indiqués au premier alinéa et si le montant à récupérer est supérieur à 1 million EUR, la Commission peut, à la demande de l'État membre, prolonger les délais de 50 % au maximum des délais initialement prévus.
2a. However, if for reasons not attributable to the Member State concerned, recovery could not take place within the time limits specified in the first subparagraph, and the amount to be recovered exceeds EUR 1 million, the Commission may, at the request of the Member State, extend the time limits by a maximum of 50% of the initial time limits.

Toutefois, si, pour des raisons non imputables à l'État membre concerné, le recouvrement ne peut pas être effectué dans le délai indiqué au premier alinéa et si le montant à récupérer est supérieur à 1 million d'euros, la Commission peut, à la demande de l'État membre, prolonger le délai d'une durée correspondant au maximum à la moitié du délai initialement prévu.
However, if for reasons not attributable to the Member State concerned, it is not possible for recovery to take place within the time limit specified in the first subparagraph, and the amount to be recovered exceeds EUR 1 million, the Commission may, at the request of the Member State, extend the time limit by a period of up to half of the original period.

Toutefois, si, pour des raisons non imputables à l'État membre concerné, le recouvrement ne peut pas être effectué dans le délai indiqué au premier alinéa et si le montant à récupérer est supérieur à 1 million d'euros, la Commission peut, à la demande de l'État membre, prolonger le délai d'une durée correspondant au maximum à la moitié du délai initialement prévu.
However, if, for reasons not attributable to the Member State concerned, it is not possible for recovery to take place within the time limit specified in the first subparagraph and if the amount to be recovered exceeds EUR 1 million, the Commission may, at the request of the Member State, extend the time limit by a period up to half of the original period.

Toutefois, si, pour des raisons non imputables à l'État membre concerné, le recouvrement n'a pas pu être effectué dans les délais indiqués au premier alinéa et si le montant à récupérer est supérieur à 1 000 000 EUR, la Commission peut, à la demande de l'État membre, prolonger les délais de 50 % au maximum des délais initialement prévus".
However, if for reasons not attributable to the Member State concerned, recovery could not take place within the time-limits specified in the first subparagraph, and the amount to be recovered exceeds EUR 1 000 000, the Commission may, at the request of the Member State, extend the time-limits by a maximum of 50 % of the initial time-limits".

Toutefois, si, pour des raisons non imputables à l'État membre concerné, le recouvrement n'a pas pu être effectué dans les délais indiqués au premier alinéa et si le montant à récupérer est supérieur à 1 million d'euros, la Commission peut, à la demande de l'État membre, prolonger les délais de 50% au maximum des délais initialement prévus".
However, if, for reasons not attributable to the Member State concerned, recovery could not take place within the time-limits specified in the first subparagraph, and the amount to be recovered exceeds EUR 1 million, the Commission may, at the request of the Member State, extend the time-limits by a maximum of 50 % of the initial time-limits".

En outre, la fixation des délais d’attente doit être conçue d’une manière souple et dynamique, qui permette de reconsidérer le délai initialement notifié à l’intéressé en fonction d’une dégradation éventuelle de son état de santé qui surviendrait postérieurement à une première demande d’autorisation.
Furthermore, the setting of waiting times should be done flexibly and dynamically, so that the period initially notified to the person concerned may be reconsidered in the light of any deterioration in his state of health occurring after the first request for authorisation.

Dans sa déclaration, M. Pascal Lamy, commissaire européen chargé du commerce, a indiqué que "la Commission espère adresser un message fort aux États-Unis, à savoir que la non-application persistante des décisions de l'OMC, trois années après l'expiration du délai initialement fixé par l'Organisation, est inacceptable.
EU Trade Commissioner Pascal Lamy said: "The Commission hopes to pass a very clear message to the US that their continued failure to implement 3 years after the expiry of the original WTO deadline is unacceptable.

Le délai initialement prévu pour l'envoi des informations est arrivé à expiration en septembre 1999.
The original deadline for sending the information expired in September 1999.

Je tiens à connaître le point de vue du Parlement européen et du Conseil sur ce rapport avant de proposer toute autre décision, car il nous faut mesurer avec soin les conséquences potentielles qu'aurait la prorogation, ou la non-prorogation, du délai initialement fixé à 2003 pour l'achèvement du processus d'évaluation.
I am keen to have the views of the European Parliament and the Council on this report before proposing further decisions, because we need to carefully weigh the potential impacts of extending, or not, the original deadline of 2003 for the completion of the evaluation process.