Traduction de «délai faisant suite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rapport faisant suite à une visite de prévention | rapport faisant suite à une visite d'établissement
inspection report

délai de démarrage | délai de mise en marche | délai de mise en route | délai de suite
lead time

Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être significative et être associée à un comportement rigide et mal adapté, absent avant la survenue de l'événement pathogène. La modification ne doit pas être la manifestation directe d'un autre trouble mental ni un symptôme résiduel d'un trouble mental antérieur.
Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The personality change should be significant and be associated with inflexible and maladaptive behaviour not present before the pathogenic experience. The change should not be a direct manifestation of another mental disorder or a residual symptom of any antecedent mental disorder.

Choc (immédiat) (retardé) faisant suite à un traumatisme
Shock (immediate)(delayed) following injury

délai d'approvisionnement [ délai de réapprovisionnement | délai de suite ]
procurement lead time [ lead time | replenishment time | procurement time ]

décision rendue à la suite d'un grief [ décision faisant suite à un grief ]
grievance decision

décision rendue à la suite d'un grief de classification [ décision faisant suite à un grief de classification ]
classification grievance decision

colloque international faisant suite au Sommet
International Post-Summit Colloquium

ordre de quitter le territoire faisant suite au non-respect d'une mesure d'éloignement
N/A

immédiatement, tout de suite, aussitôt, sans délai, sans retard
forthwith

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'UE a convenu d'élaborer, dans les meilleurs délais, la décision relative à l'ouverture de nouveaux chapitres dans les négociations d'adhésion de la Turquie, faisant suite aux conclusions du Conseil européen d'octobre 2015.
The EU agreed to prepare the decision on the opening of new chapters in Turkey's accession negotiations as soon as possible. This follows on from the conclusions of the October 2015 European Council.

La décision prise aujourd'hui, qui, techniquement, prend la forme d'un avis motivé faisant suite à une lettre de mise en demeure envoyée en novembre 2013 dans le cas de la Grèce et d'un avis motivé complémentaire faisant suite à une lettre de mise en demeure complémentaire dans le cas de l'Espagne, donne à ces deux États membres un délai de deux mois pour agir.
Today's action, technically a reasoned opinion for Greece following a letter of formal notice sent in November 2013 and a supplementary reasoned opinion following a supplementary letter of formal notice for Spain, gives the Member States two months to act.

Je propose que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entende les témoignages des ministres responsables du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration et de l’Agence des services frontaliers du Canada, de fonctionnaires de ce ministère et de cet organisme et d’autres témoins pertinents, afin de se renseigner sur les délais de traitement de plus en plus longs des demandes d’immigration provenant des bureaux de partout dans le monde et, conformément au paragraphe 108(1) du Règlement, qu’il soit fait rapport des constatations et recommandations faisant ...[+++] class=yellow2> suite à ces témoignages avant que des modifications soient apportées à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
I move that, pursuant to Standing Order 108(2), this committee hear the respective ministers and officials from the Department of Citizenship and Immigration and the Canadian Border Services Agency, and other relevant witnesses, to inquire into ever-increasing processing times related to immigration timelines from posts around the world; and that pursuant to Standing Order 108(1), any findings and recommendations based thereupon be reported to the House before any amendment is made to the Immigration and Refugee Protection Act.

Afin de préserver la possibilité d'engager des actions faisant suite à une décision d'une autorité de concurrence, il convient de prendre des mesures pour éviter que les délais de prescription expirent alors que les actions engagées dans la sphère publique pour la mise en œuvre des règles de concurrence, par les autorités de concurrence (et les instances de recours), sont encore en cours .
To keep open the possibility of follow-on actions, measures should be taken to avoid limitation periods expiring while public enforcement of the competition rules by competition authorities (and review courts) is still ongoing .

La période 2006-2010 est considérée comme un délai adéquat pour la mise en œuvre des actions proposées. Celles-ci s’accompagneront d’un suivi régulier, d’une évaluation des progrès accomplis ainsi que d’une programmation complémentaire pour après 2010 faisant suite à ce premier plan d’action communautaire.
A period from 2006 to 2010 is considered appropriate in order to advance the actions proposed, with associated regular monitoring and evaluation of progress as well as follow-up programming beyond 2010 following the completion of this first Community Action Plan.

31. regrette le blocage, au sein du Conseil, de la décision cadre relative à la prévention et à la répression du trafic d'organes et de tissus humains, faisant suite à une initiative de la République hellénique, décision sur laquelle le Parlement européen s'était prononcé en temps utile; recommande l'adoption de cette décision dans les meilleurs délais, compte tenu de l'importance et de la gravité de cette question;
31. Regrets the blocking of the process of the Council's adoption of the Framework Decision on the prevention and control of trafficking in human organs and tissues, resulting from an initiative by the Republic of Greece, on which the European Parliament has already expressed its opinion; recommends that it be finally adopted as soon as possible, in view

Je ne prends dès lors pas la parole en tant que politicien italien mais en tant que membre européen de cette Assemblée pour vous inviter à mettre un terme à toutes les ambiguïtés, à tous les retards et à toutes les formalités protocolaires spécieuses et à nous communiquer, comme l'a suggéré M. Corbett, une date précise, un délai faisant suite immédiate au 13 mai, jour des élections dans mon pays, à dater duquel nous envisagerions de dégager une solution juridique et procédurale définitive dans cette affaire.
I am raising my voice therefore not as an Italian politician, but as a European Member of this House, to urge you to put an end to all the ambiguities and delays and specious protocol formalities, and to communicate to all of us, as Mr Corbett has suggested, a precise date, a deadline immediately after May 13, the national election day in my country, by which we intend to pursue a definite legal and procedural solution of the affair.

Motion no 5 Qu'on modifie le projet de loi C-51, à l'article 22, par substitution, aux lignes 38 à 46, page 11, de ce qui suit: «81 (1) Tout négociant en grains titulaire de licence établit, pour l'achat de grain de l'Ouest auprès du producteur de celui-ci, selon les modalités de temps et autres modalités réglementaires: a) soit un accusé de réception, un récépissé ou un bon de paiement faisant état du grade du grain, de son appellation de grade et des impuretés qu'il contient et le délivre sans délai au producteur; b) soit, si aucune appellation de grade canadienne ne s'applique au grain, un accusé de réception, un récépissé ou un bon de paiement faisant état de l'espèce de grain, par précision de son nom, de sa valeur et des impuretés qu'il contient et le délivre sans délai au producteur».
Motion No. 5 That Bill C-51, in Clause 22, be amended by replacing lines 33 to 40, on page 11, with the following: ``81 (1) With respect to the purchase of western grain from the producer of that grain, every licensed grain dealer shall, at the prescribed time and in the prescribed manner, (a) issue a grain receipt, elevator receipt or cash purchase ticket stating the grade name, grade and dockage of the grain, and immediately provide it to the producer, or (b) where no Canada grade name is applicable to the grain, issue a grain receipt, elevator receipt or cash purchase ticket stating the type of grain by name, value of the grain and dockage of the grain, and immediately provide it to the producer'.

Si le montant de la sanction est payé dans le délai et selon les modalités prévus, le paiement met fin à la procédure initiale faisant suite à la violation (par. 54(2) du projet de loi).
If the penalty is paid in the manner and at the time prescribed, the proceedings originally commenced under the violation are considered ended (clause 54(2)).

Politique commerciale Suite à son accord politique du 15 décembre 1993 concernant le renforcement des instruments de politique commerciale de la Communauté (Cf. Com. à la Presse n° 11192/93 Presse 239), - le Conseil a arrêté, à la majorité qualifiée (le Royaume-Uni ayant voté contre), les règlements relatifs : = au régime commun applicable aux importations de certains pays tiers et abrogeant les règlements n°s 1765/82, 1766/82 et 3420/83 ; = à la rationalisation des procédures décisionnelles de certains instruments de défense commerciale et portant modification des règlements applicables en la matière ; = au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires d'importation spécifiques. et a l'unanimité les règlements relatifs : = au régime commun applicable aux importations et abrogeant le règlement n° 288/82 ; = à l'établissement d'une procédure de gestion communautaire des contingents quantitatifs ; = à l'introduction de délais pour la conduite des enquêtes sur les importations faisant l'objet d'un dumping ou de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne, et portant modification du règlement applicable en la matière.
Trade policy Further to the political agreement reached on 15 December 1993 concerning the strengthening of the Community's trade policy instruments (see Press Release 11192/93 Presse 239), - the Council adopted by a qualified majority (the United Kingdom voting against) Regulations concerning: = common rules for imports from certain third countries and repealing Regulations (EEC) Nos 1765/82, 1766/82 and 3420/83; = the streamlining of decision-making procedures for certain instruments of commercial defence and amending the relevant Regulations; = common rules for imports of textile products from certain third countries not covered by bilateral agreements, protocols or other arrangements, or by other specific Community import rules; and adopted unanimously Regulations on: = common rules for imports and repealing Regulation No 288/82; = establishing a Community procedure for the administration of quantitative quotas; = the introduction of time limits for investigation procedures carried out against dumped or subsidized imports from countries not members of the European Community and amending the relevant Regulation.