Traduction de «délai expire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Délais expirés
Clock Expired

à l'expiration du délai | après l'expiration du délai | passé ce délai
after expiration | on expiration | upon expiration

expiration des staries [ expiration du délai de staries | expiration du délai de planche ]
expiry of laytime

date d'échéance | date due | échéance | échéance du délai | échéance du terme | expiration du délai | terme du délai
expiration of a period | expiration of a term

à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la saisine du Conseil
on the expiry of a period of three months from the date of referral to the Council

Avis concernant l'expiration d'un délai
Notice of Time Expired

expiration d'un délai fixé par ladite autorité
expiry of a period specified by that authority

expiration du délai référendaire
expiry of referendum period

avant l'expiration du délai
prior to the expiration of the time limit

dépassement de temps | dépassement du temps alloué | expiration du temps | temporisation | délai dépassé
time out

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(G) toute période de service dans la force de réserve visée au paragraphe 12.2(1) du Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes, s’il choisit, pendant la période commençant soit le jour où il devient contributeur, soit, s’il a cessé de cotiser à la Caisse de retraite des Forces canadiennes avant l’expiration du dernier délai imparti pour faire le choix, le jour où il le redevient, et se terminant à l’expiration du délai d’un an qui suit la date de l’avis écrit selon lequel il a acquis le droit de faire le choix ou le 1 mars 2011, si ce délai expire avant cette date, de payer pour cette période de service,
(G) any period of reserve force service referred to in subsection 12.2(1) of the Canadian Forces Superannuation Regulations, if — during the period beginning on the day on which they become or, if the contributor ceased to contribute to the Canadian Forces Pension Fund before the end of the last period in which the contributor was entitled to make the election, again become a contributor and ending the later of one year after the date of the written notice advising the contributor that they have become entitled to make it, and March 1, 2011 — the contributor elects to pay for that service,

Mme Roslyn Kunin: Nous avons recommandé dans le cas de revendicateurs qui n'ont pas de documents, mais qui s'étaient pliés à tous les autres processus, qu'on fixe des délais précis au cas où ces revendicateurs auraient un passé sordide quelconque, mais qu'une fois ces délais expirés, on accorde le statut d'immigrants reçus à ces revendicateurs.
Ms. Roslyn Kunin: We did recommend, for people who were not documented and who went through all the other processes, that there be a time line, just in case there is some sordid past which is going to come up, and after that time line these people would be landed.

dans un délai expirant le jour où débute l'exécution du contrat, dans les cas où le consommateur a donné son assentiment préalable exprès à ce que l'exécution du contrat débute avant l'expiration du délai de quatorze jours.
– within a period ending when the performance of the contract begins, where the consumer has given his prior express consent for the performance of the contract to begin before the end of the fourteen day period.

Question n 26 M. Wayne Marston: En ce qui concerne le Protocole facultatif de la Convention contre la torture (PFCCT): a) le gouvernement entend-il ratifier le PFCCT; b) le gouvernement a-t-il un certain délai pour le ratifier et, si c'est le cas, quand ce délai expire-t-il; c) étant donné que le PFCCT a été adopté aux Nations Unies en décembre 2002, pourquoi le gouvernement ne l’a-t-il pas encore ratifié; d) en quoi la ratification du PFCCT préoccupe-t-elle le gouvernement; e) le gouvernement a-t-il changé d’avis depuis le 26 janvier 2006 à l'égard de la ratification du PFCCT et, si c'est le cas, a quel égard; f) le gouvernement entend-il soumettre la question de la ratification du PFCCT au Parlement ou à l’un de ses comités et, si c'est le cas, quand et à quel comité et, dans le cas contraire, pourquoi; g) quelles études et évaluations du PFCCT le gouvernement a-t-il faites, demandées ou commandées et i) par quels experts, ministère ou organisation ont-elles été faites, (ii) combien ont-elles coûté, (iii) quelles en sont les constatations, conclusions et recommandations?
Question No. 26 Mr. Wayne Marston: With respect to the Optional Protocol to the Convention against Torture (OPCAT): (a) will the government ratify the OPCAT; (b) does the government have a timeline to ratify the OPCAT and, if so, when; (c) since OPCAT was adopted at the United Nations in December 2002, why has the government delayed its ratification; (d) what are the government’s concerns with respect to ratifying the OPCAT; (e) has there been a change in the government’s position on ratification since January 26, 2006 and, if so, what; (f) does the government plan to bring the issue of ratifying the OPCAT before Parliament or any of its committees and, if so, when and to which committees and, if not, why; and (g) what studies and evaluations about the OPCAT have been undertaken, requested or commissioned by the government and (i) what individuals, what department, or what organization undertook these studies, (ii) what is the cost of these studies, (iii) what are their findings and recommendations?

8. Lorsque le recouvrement n'a pas eu lieu avant la clôture d'un programme de développement rural, les conséquences financières de l'absence de recouvrement sont supportées par l'État membre concerné et prises en compte soit à la fin du délai de quatre ans après le premier acte de constat administratif ou judiciaire, ou de huit ans si le recouvrement fait l'objet d'une action devant les juridictions nationales, soit lors de la clôture du programme si ces délais expirent avant sa clôture".
8. If recovery has not taken place prior to the closure of a rural development programme, the financial consequences of non-recovery shall be borne by the Member State concerned and shall be taken into account either at the end of the period of four years following the first administrative or judicial finding or eight years where recovery action is taken in the national courts, or on the closure of the programme if those deadlines expire prior to such closure".

L'ORD avait initialement accordé aux États-Unis un délai expirant le 26 juillet pour se conformer à la décision de l'OMC, mais le 24 juillet, les États-Unis ont demandé à l'ORD une autorisation de proroger ce délai jusqu'à la date de clôture de la session actuelle du Congrès américain, à savoir jusqu'au 31 décembre 2001, au plus tard.
The US was asked to comply with the WTO ruling by 26 July 2001, but on 24 July the United States asked the DSB for authorisation to extend the deadline until the end of the current session of the US Congress or December 31, 2001, at the latest.

Le 13 janvier, le ministre de la Défense s'était engagé à ce que les Casques bleus canadiens soient relevés dans un délai de trente jours, délai expiré depuis, tandis que le ministre des Affaires étrangères nous indiquait, les 16 et 21 février, que leur remplacement était imminent.
On January 13, the Minister of National Defence promised that Canadian peacekeepers would be relieved within thirty days, a deadline that has since passed. For his part, the Minister of Foreign Affairs informed us on February 16 and 21 that their replacement was imminent.