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Analyser les exigences des entreprises
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Calcul de délai
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Computation de délai
Date limite d'envoi des dossiers de candidature
Délai
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Délai d'envoi des dossiers de candidature
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Délai pour le dépôt des candidatures
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Exigeant de longs délais
Identifier les exigences légales
Identifier les exigences légales et normatives
Passer en revue les exigences des entreprises
Recenser les exigences légales
Respecter les exigences légales
Supputation de délai
Veiller au respect des exigences légales
étudier les exigences des entreprises

Vertaling van "délai exige " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


date limite d'envoi des dossiers de candidature (1) | délai d'envoi des dossiers de candidature (2) | délai applicable à l'envoi des dossiers de candidature (3) | délai pour la présentation des candidatures (4) | délai pour le dépôt des candidatures (5) | délai de dépôt des candidatures (6) | délai de candidature (7) | délai de postulation (8) | délai d'inscription (9)

deadline for submission of applications (1) | application deadline (2) | deadline (3)


respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales

ensure compliance with legal requirements | ensure compliance with legislative regulations


analyser les exigences professionnelles | passer en revue les exigences des entreprises | analyser les exigences des entreprises | étudier les exigences des entreprises

business requirements analysis | analyse business requirements | analyse customer product risks


identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales

identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements


délai prescrit [ délai fixé | délai prévu | délai | délai précis | délai imparti | délai indiqué ]

limited time [ time period | time limited | time limitation | time limit | time appointed | period provided for | time prescribed | prescribed time | period | time allowed | period allowed | period specified | period set out | specified time | time fixed | delay | time specified | prescribed time frame ]


délai de démarrage | délai de mise en marche | délai de mise en route | délai de suite

lead time


délai d'attente | délai de réponse de l'opératrice | délai de transmission de la demande | délai d'établissement d'une communication internationale

answering time of operator | delay time | request transmission time | setting up time of an international call


délai de péremption | délai péremptoire | délai de forclusion | délai de déchéance

deadline for the forfeiture of rights


supputation de délai | calcul de délai | computation de délai

calculation of time period
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
a) l’expiration d’un délai de trente jours à compter de la réception par le commissaire des renseignements exigés en vertu du paragraphe 114(1), si le commissaire n’a pas, avant l’expiration de ce délai, exigé des renseignements supplémentaires en vertu du paragraphe 114(2);

(a) 30 days after the day on which information required under subsection 114(1) has been received by the Commissioner, if the Commissioner has not, within that time, required additional information to be supplied under subsection 114(2); or


dans la mesure strictement nécessaire, lorsque l'urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour l'entité adjudicatrice ne permet pas de respecter les délais exigés par les procédures ouvertes, restreintes et négociées avec mise en concurrence préalable.

in so far as is strictly necessary where, for reasons of extreme urgency brought about by events unforeseeable by the contracting entity , the time limits laid down for open procedures, restricted procedures and negotiated procedures with prior call for competition cannot be complied with.


(14) Compte tenu de la longueur des délais exigés et du niveau des investissements en capitaux déjà engagés dans ces projets, des engagements financiers suffisants et importants doivent être opérés sur différentes périodes de programmation afin de garantir la continuité de la programmation et la stabilité en matière d'organisation des programmes.

(14) Given the long lead times involved and the levels of capital investment already committed to these projects, sufficient and consistent financial commitments over financial planning periods are required in order to ensure the planning continuity and organisational stability of the programmes.


60. est persuadé que les activités spatiales servent de base à l'innovation et à l'activité industrielle, fournissent des emplois hautement qualifiés et améliorent le bien-être et la sécurité des citoyens; est d'avis que le développement de la politique spatiale nouvellement établie par l'Union devrait logiquement nécessiter un financement adéquat; souligne l'importance stratégique de grands projets dans ce domaine: les systèmes globaux de radionavigation par satellite européens (Galileo et le Service européen de navigation par recouvrement géostationnaire), le programme de surveillance mondiale pour l'environnement et la sécurité et le système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR), qui permettra la créa ...[+++]

60. Believes that space activities act as a basis for innovation and industrial activity, high-skilled jobs and improve citizens' well being and security; takes the view that the development of the newly established EU space policy would logically require adequate funding; underlines the strategic importance of large projects in this area: the European Global Satellite Navigation systems (Galileo and the European Geostationary Navigation Overlay Service), the Global Monitoring for Environment and Security programme (GMES) and the New Generation European Air Traffic Management system (SESAR) which will enable the creation of the Single European Sky; insists that, given the long lead times entailed and ...[+++]


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59. est persuadé que les activités spatiales servent de base à l'innovation et à l'activité industrielle, fournissent des emplois hautement qualifiés et améliorent le bien-être et la sécurité des citoyens; est d'avis que le développement de la politique spatiale nouvellement établie par l'Union devrait logiquement nécessiter un financement adéquat; souligne l'importance stratégique de grands projets dans ce domaine: les systèmes globaux de radionavigation par satellite européens (Galileo et le Service européen de navigation par recouvrement géostationnaire), le programme de surveillance mondiale pour l'environnement et la sécurité et le système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR), qui permettra la créa ...[+++]

59. Believes that space activities act as a basis for innovation and industrial activity, high-skilled jobs and improve citizens’ well being and security; takes the view that the development of the newly established EU space policy would logically require adequate funding; underlines the strategic importance of large projects in this area: the European Global Satellite Navigation systems (Galileo and the European Geostationary Navigation Overlay Service), the Global Monitoring for Environment and Security programme (GMES) and the New Generation European Air Traffic Management system (SESAR) which will enable the creation of the Single European Sky; insists that, given the long lead times entailed and ...[+++]


a) lorsque l'urgence résultant de situations de crise ou de conflit armé n'est pas compatible avec les délais exigés par les procédures restreintes et négociées avec publication d'un avis de marché;

(a) when the periods laid down for the restricted procedure and negotiated procedure with publication of a contract notice are incompatible with the urgency of a crisis or armed conflict;


En ce qui concerne les décharges existantes, l'exploitant doit notamment soumettre aux autorités compétentes, aux fins d'approbation avant le 16 juillet 2002, un plan d'aménagement indiquant comment les exigences de la directive seront satisfaites dans le délai exigé.

In particular, as far as existing landfill sites are concerned, the operator must present to the competent authority, for approval by 16 July 2002, a conditioning plan which indicates how the requirements of the Directive will be met within the required timeframe.


«Agriculture · Organisation commune des marchés · Restitutions à la production · Régime des garanties · Délais · Exigence principale · Exigence subordonnée»

(Agriculture · Common organisation of the markets · Production refunds · System of securities · Time-limits · Primary requirement · Subordinate requirement) (Fifth Chamber)


Complétant ces dispositions, le paragraphe 254(3.3) dispose que l’ERD peut, dans les meilleurs délais, exiger un échantillon d’haleine, s’il a des motifs raisonnables de soupçonner la présence d’alcool dans l’organisme de l’individu et si l’agent de la paix qui a effectué l’arrestation n’a pas demandé de test le long de la route en vertu des paragraphes 254(2) ou (3).

Complementing these provisions, section 254(3.3) states that, as soon as practicable, a DRE officer may demand a breath sample where the officer has reasonable grounds to suspect that the driver has alcohol in his or her body and the roadside peace officer did not request a test under sections 254(2) or (3).


Complétant ces dispositions, le paragraphe 254(3.2) dispose que l’ERD peut, dans les meilleurs délais, exiger un échantillon d’haleine s’il a des motifs raisonnables de soupçonner la présence d’alcool dans l’organisme de l’individu et si l’agent de la paix qui a effectué l’arrestation n’a pas demandé de test le long de la route en vertu des paragraphes 254(2) ou (3).

Complementing these provisions, section 254(3.2) states that, as soon as practicable, a DRE officer may demand a breath sample where the officer has reasonable grounds to suspect that the driver has alcohol in his or her body and the roadside peace officer did not request a test under sections 254(2) or (3).


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