Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Autorisation exceptionnelle de séjour
Autorisation exceptionnelle de séjourner
Calcul de délai
Charges et produits exceptionnels
Computation de délai
Date limite d'envoi des dossiers de candidature
Délai
Délai d'attente
Délai d'envoi des dossiers de candidature
Délai d'inscription
Délai de candidature
Délai de déchéance
Délai de dépôt des candidatures
Délai de forclusion
Délai de postulation
Délai de péremption
Délai de réponse de l'opératrice
Délai de transmission de la demande
Délai fixé
Délai imparti
Délai indiqué
Délai pour la présentation des candidatures
Délai pour le dépôt des candidatures
Délai prescrit
Délai précis
Délai prévu
Délai péremptoire
Frais d'éducation exceptionnels
Frais d'études exceptionnels
Frais exceptionnels liés aux études
Frais exceptionnels liés à l'éducation
Malade atteint de cancer exceptionnel
Malade atteinte de cancer exceptionnelle
Patient atteint de cancer exceptionnel
Patiente atteinte de cancer exceptionnelle
Permis de séjour exceptionnel
Pertes et profits exceptionnels
Résultat exceptionnel
Résultat inhabituel
Supputation de délai

Traduction de «délai exceptionnel pour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
lorsque le non-respect du délai est dû à raisons de force majeure ou à des circonstances exceptionnelles

where the failure to submit by the final date set is due to reasons of force majeur or exceptional circumstances


frais d'études exceptionnels [ frais d'éducation exceptionnels | frais exceptionnels liés à l'éducation | frais exceptionnels liés aux études ]

exceptional education-related cost [ exceptional education related cost | exceptional education cost ]


patient atteint de cancer exceptionnel [ patiente atteinte de cancer exceptionnelle | malade atteint de cancer exceptionnel | malade atteinte de cancer exceptionnelle ]

exceptional cancer patient


autorisation exceptionnelle de séjour | autorisation exceptionnelle de séjourner | permis de séjour exceptionnel

exceptional leave to remain | ELR [Abbr.]


date limite d'envoi des dossiers de candidature (1) | délai d'envoi des dossiers de candidature (2) | délai applicable à l'envoi des dossiers de candidature (3) | délai pour la présentation des candidatures (4) | délai pour le dépôt des candidatures (5) | délai de dépôt des candidatures (6) | délai de candidature (7) | délai de postulation (8) | délai d'inscription (9)

deadline for submission of applications (1) | application deadline (2) | deadline (3)


délai prescrit [ délai fixé | délai prévu | délai | délai précis | délai imparti | délai indiqué ]

limited time [ time period | time limited | time limitation | time limit | time appointed | period provided for | time prescribed | prescribed time | period | time allowed | period allowed | period specified | period set out | specified time | time fixed | delay | time specified | prescribed time frame ]


résultat exceptionnel | résultat inhabituel | charges et produits exceptionnels | pertes et profits exceptionnels

unusual result | special result | exceptional result | non-recurring result | unusual gains and charges | special gains and charges | unusual gains and losses | special gains and losses | exceptional gains and losses | special profits and losses | special charges and income


délai d'attente | délai de réponse de l'opératrice | délai de transmission de la demande | délai d'établissement d'une communication internationale

answering time of operator | delay time | request transmission time | setting up time of an international call


délai de péremption | délai péremptoire | délai de forclusion | délai de déchéance

deadline for the forfeiture of rights


supputation de délai | calcul de délai | computation de délai

calculation of time period
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le solde des engagements non utilisés concernant l'exercice 2000 sera ensuite automatiquement désengagé. Cependant, la Commission examine la possibilité d'un report de délai exceptionnel pour les crédits 2000, compte tenu qu'elle n'a pu prendre aucune décision de délégation de gestion avant la fin de cette année-là.

Thereafter, any remaining, unused commitments relating to 2000 are to be automatically decommitted. However, the Commission is considering the possibility of extending this deadline for the 2000 appropriations on an exceptional basis, in view of the fact that no Commission Decision conferring management of aid could be taken by the end of 2000.


Les pouvoirs publics doivent à présent payer les biens et services qu'ils se procurent dans un délai de 30 jours ou, dans des cas exceptionnels, un délai de 60 jours.

Public authorities now have to pay for the goods and services that they procure within 30 days or, exceptionally, within 60 days.


Y. considérant que l'échelle des réformes constitutionnelles et institutionnelles globales et systématiques que le nouveau gouvernement et le nouveau parlement hongrois ont réalisées dans un délai exceptionnellement court est sans précédent et explique pourquoi tant d'institutions et d'organisations européennes (l'Union européenne, le Conseil de l'Europe, l'OSCE) ont jugé nécessaire d'évaluer l'impact de certaines réformes; considérant qu'il ne devrait pas exister de différence de traitement des États membres, ce qui signifie que la situation dans d'autres États membres doi ...[+++]

Y. whereas the scale of the comprehensive and systematic constitutional and institutional reforms which the new Hungarian Government and Parliament have carried out in an exceptionally short time frame is unprecedented, and explains why so many European institutions and organisations (the European Union, the Council of Europe, the OSCE) have deemed it necessary to assess the impact of some reforms; whereas there should be no double standards in the treatment of Member States, meaning that the situation in other Member States should also be monitored, while enforcing the principle of equality of the Member States before the Treaties;


Y. considérant que l'échelle des réformes constitutionnelles et institutionnelles globales et systématiques que le nouveau gouvernement et le nouveau parlement hongrois ont réalisées dans un délai exceptionnellement court est sans précédent et explique pourquoi tant d'institutions et d'organisations européennes (l'Union européenne, le Conseil de l'Europe, l'OSCE) ont jugé nécessaire d'évaluer l'impact de certaines réformes; considérant qu'il ne devrait pas exister de différence de traitement des États membres, ce qui signifie que la situation dans d'autres États membres doit ...[+++]

Y. whereas the scale of the comprehensive and systematic constitutional and institutional reforms which the new Hungarian Government and Parliament have carried out in an exceptionally short time frame is unprecedented, and explains why so many European institutions and organisations (the European Union, the Council of Europe, the OSCE) have deemed it necessary to assess the impact of some reforms; whereas there should be no double standards in the treatment of Member States, meaning that the situation in other Member States should also be monitored, while enforcing the principle of equality of the Member States before the Treaties;


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
D. considérant que le processus constitutionnel a été marqué par un manque de transparence et que la rédaction et l'adoption de la nouvelle constitution ont été accomplies dans un délai exceptionnellement court ne permettant pas de tenir un débat public approfondi et substantiel sur le projet de texte; considérant qu'une constitution réussie et légitime devrait reposer sur le consensus le plus large possible,

D. whereas the constitution-making process lacked transparency and the drafting and adoption of the new Constitution was conducted in an exceptionally short time frame that did not allow sufficient time for a thorough and substantial public debate on the draft text; and whereas a successful and legitimate constitution should be based on the largest consensus possible,


D. considérant que le processus constitutionnel a été marqué par un manque de transparence et que la rédaction et l'adoption de la nouvelle constitution ont été accomplies dans un délai exceptionnellement court ne permettant pas de tenir un débat public approfondi et substantiel sur le projet de texte; considérant qu'une constitution réussie et légitime devrait reposer sur le consensus le plus large possible,

D. whereas the constitution-making process lacked transparency and the drafting and adoption of the new Constitution was conducted in an exceptionally short time frame that did not allow sufficient time for a thorough and substantial public debate on the draft text; and whereas a successful and legitimate constitution should be based on the largest consensus possible,


Tout cela a permis l’élaboration, dans un délai exceptionnellement court, d’un texte harmonisé et, selon moi, excellent des trois documents débattus.

All this has led, in an exceptionally short time, to the shaping of a harmonised and, in my opinion, excellent final text of all three debated documents.


Étant donné que la fusion ou la division d’un OPCVM maître peut être effective dans un délai de soixante jours, il est possible que dans certaines circonstances exceptionnelles, le délai dont dispose l’OPCVM nourricier pour demander et obtenir l’autorisation nécessaire à ses nouveaux projets d’investissement, et pour donner aux porteurs de parts de l’OPCVM nourricier le droit d’exiger le rachat ou le remboursement dans un délai de ...[+++]

Since a merger or division of the master UCITS may become effective within 60 days, the time limit for the feeder UCITS to apply for and obtain approval of its new investment intentions and to grant the unit-holders of the feeder UCITS the right to request repurchase or redemption within 30 days, may in exceptional circumstances be too short to allow the feeder UCITS to know for sure how many of its unit-holders will request redemption.


1. Lorsqu’un nombre exceptionnellement élevé de ressortissants de pays tiers soumis à une obligation de retour fait peser une charge lourde et imprévue sur la capacité des centres de rétention d’un État membre ou sur son personnel administratif et judiciaire, l’État membre en question peut, aussi longtemps que cette situation exceptionnelle persiste, décider d’accorder pour le contrôle juridictionnel des délais plus longs que ceux ...[+++]

1. In situations where an exceptionally large number of third-country nationals to be returned places an unforeseen heavy burden on the capacity of the detention facilities of a Member State or on its administrative or judicial staff, such a Member State may, as long as the exceptional situation persists, decide to allow for periods for judicial review longer than those provided for under the third subparagraph of Article 15(2) and to take urgent measures in respect of the conditions of detention derogating from those set out in Articles 16(1) and 17(2).


2. Lorsque, dans le cas d'un contrat de crédit lié au sens de l'article 3, point n), la législation nationale au moment de l'entrée en vigueur de la présente directive dispose déjà qu'aucun fonds ne peut être mis à disposition du consommateur avant l'expiration d'un délai spécifique, les États membres peuvent prévoir exceptionnellement que le délai visé au paragraphe 1 du présent article peut être réduit à ce délai spécifique à la ...[+++]

2. Where in the case of a linked credit agreement, as defined in Article 3(n), national legislation at the time of the entry into force of this Directive already provides that funds cannot be made available to the consumer before the expiry of a specific period, Member States may exceptionally provide that the period referred to in paragraph 1 of this Article may be reduced to this specific period at the explicit request of the consumer.


w