Traduction de «délai et selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dans le délai et selon les modalités fixés
in the manner and within the time fixed

dans le délai et selon les modalités réglementaires
within the prescribed time and in the prescribed manner

signer et ratifier, ou ratifier, dans les meilleurs délais et selon le cas
signing and ratifying, ratifying, or acceding to, as soon as possible and as the case may be

date limite d'envoi des dossiers de candidature (1) | délai d'envoi des dossiers de candidature (2) | délai applicable à l'envoi des dossiers de candidature (3) | délai pour la présentation des candidatures (4) | délai pour le dépôt des candidatures (5) | délai de dépôt des candidatures (6) | délai de candidature (7) | délai de postulation (8) | délai d'inscription (9)
deadline for submission of applications (1) | application deadline (2) | deadline (3)

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

délai de démarrage | délai de mise en marche | délai de mise en route | délai de suite
lead time

délai d'attente | délai de réponse de l'opératrice | délai de transmission de la demande | délai d'établissement d'une communication internationale
answering time of operator | delay time | request transmission time | setting up time of an international call

délai de péremption | délai péremptoire | délai de forclusion | délai de déchéance
deadline for the forfeiture of rights

supputation de délai | calcul de délai | computation de délai
calculation of time period

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les opérations de liquidation, d’ordonnancement et de paiement des dépenses doivent être exécutées dans les délais et selon les dispositions du règlement financier général et de ses modalités d'exécution.
The validation, authorisation and payment of expenditure must be carried out within the time limits specified in, and in accordance with the provisions of, the general Financial Regulation and its implementing rules.

le droit d’accès à un avocat dans un délai et selon des modalités permettant aux personnes dont la remise est demandée d’exercer effectivement leurs droits et, en tout état de cause, sans retard indu à partir de leur privation de liberté.
the right of access to a lawyer in such time and in such a manner as to allow the requested persons to exercise their rights effectively and in any event without undue delay from deprivation of liberty.

1. Les États membres veillent à ce que les suspects et les personnes poursuivies disposent du droit d’accès à un avocat dans un délai et selon des modalités permettant aux personnes concernées d’exercer leurs droits de la défense de manière concrète et effective.
1. Member States shall ensure that suspects and accused persons have the right of access to a lawyer in such time and in such a manner so as to allow the persons concerned to exercise their rights of defence practically and effectively.

le droit d’accès à un avocat dans un délai et selon des modalités permettant aux personnes dont la remise est demandée d’exercer effectivement leurs droits et, en tout état de cause, sans retard indu à partir de leur privation de liberté;
the right of access to a lawyer in such time and in such a manner as to allow the requested persons to exercise their rights effectively and in any event without undue delay from deprivation of liberty;

20. Cet article définit le principe général selon lequel toute personne soupçonnée ou poursuivie dans le cadre d'une procédure pénale doit, dès que possible, avoir accès à un avocat, dans un délai et selon des modalités permettant l'exercice des droits de la défense.
20. This Article lays down the general principle that all suspected and accused persons in criminal proceedings should have access to a lawyer as soon as possible, in time and in a manner that allows them to exercise their defence rights.

4) Au paragraphe 6, point b), le second alinéa est remplacé par le texte suivant: "Un état récapitulatif est établi pour chaque trimestre civil dans un délai et selon des procédures qui devront être déterminés par les États membres; ceux-ci prennent les mesures nécessaires pour que soient en tout état de cause respectées les dispositions en matière de coopération administrative dans le domaine des impôts indirects.
4. in paragraph 6, the second paragraph in point (b) shall be replaced by: "The recapitulative statement shall be drawn up for each calendar quarter within a period and in accordance with procedures to be determined by the Member States, which shall take the measures necessary to ensure that the provisions concerning administrative cooperation in the field of indirect taxation are in any event complied with.

(26) L'organisme d'indemnisation a pour rôle de régler le sinistre en ce qui concerne tout préjudice subi par la personne lésée, uniquement dans des cas qui peuvent être objectivement déterminés et cet organisme doit, dès lors, se borner à vérifier si une offre d'indemnisation a été présentée dans les délais et selon les procédures fixés, sans se prononcer sur le fond.
(26) The role played by the compensation body is that of settling the claim in respect of any loss or injury suffered by the injured party only in cases which are capable of objective determination and therefore the compensation body must limit its activity to verifying that an offer of compensation has been made in accordance with the time-limits and procedures laid down, without any assessment of the merits.

la fourniture du vaccin dans un délai et selon un rythme de livraison garanti, dans des flacons d'une taille appropriée, étiquetée dans la ou les langues du pays où le vaccin doit être utilisé;
supply of the vaccine, within a given time and at a guaranteed rate of delivery, in bottles of suitable size, labelled in the language or languages of the country in which the vaccine is to be used;