Traduction de «délai est écoulé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

délai moyen de rotation des stocks | durée moyenne du stockage | délai d'écoulement des stocks
days' sales in inventory | average age of inventory | days inventory held | days inventory outstanding | days to sell inventory | number of days' sales in average inventory | number of days' stock held

délai d'écoulement du trafic
traffic delay

délai normal d'intervention | normes de délai | normes de temps écoulé | standards de temps écoulé
elapsed time standards

écoulement du délai de 20 secondes [ décompte de 20 secondes | écoulement du délai de vingt secondes | décompte de vingt secondes ]
countdown

délai de carence observé [ délai de carence écoulé ]
waiting period served

délai d'intervention | délai d'intervention des secours | temps d'intervention | temps écoulé
elapsed time

un délai de quatre ans s'est écoulé depuis le dépôt de la demande de brevet
four years have elapsed since the filing of the patent application

laisser écouler le délai de présentation du recours ou se désister de ce recours avant qu'une décision ait été rendue
to allow the time provided for appeal to expire or to withdraw any such appeal before a decision has been delivered

Pourcentage d'abonnés satisfaits du délai écoulé avant la correction d'un dérangement
Percent Satisfied With Time Required To Correct Problem

date limite d'envoi des dossiers de candidature (1) | délai d'envoi des dossiers de candidature (2) | délai applicable à l'envoi des dossiers de candidature (3) | délai pour la présentation des candidatures (4) | délai pour le dépôt des candidatures (5) | délai de dépôt des candidatures (6) | délai de candidature (7) | délai de postulation (8) | délai d'inscription (9)
deadline for submission of applications (1) | application deadline (2) | deadline (3)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce manque d’informations a été aggravé par le délai important écoulé entre les faits à l’origine de la créance litigieuse, qui se sont produits en juillet 2002, et la notification par l’autorité requérante de l’acte d’évaluation de 2009 en anglais, à savoir en novembre 2013.
This dearth of information was exacerbated by the acute lapse of time between the facts giving rise the disputed claim, which occurred in July 2002, and notification by the applicant authority of the 2009 Assessment act, in English, in November of 2013.

Le délai s’écoulant entre le moment de mise en action et le moment où le son atteint la valeur minimale prescrite aux points 2.6 à 2.7 ne doit pas dépasser 0,2 seconde, la mesure étant effectuée à une température ambiante de 293 ± 5 K (20 ± 5 °C).
The time lag between actuation and the moment when the sound reaches the minimum value as required in points 2.6 to 2.7 shall not exceed 0,2 seconds measured at an ambient temperature of 293 ± 5 K (20 ± 5 °C).

1. L’autorité qui transmet les données peut, au moment de la transmission ou de la mise à disposition des données, dans le cadre du droit national et conformément aux articles 4 et 5, indiquer les délais de conservation des données, le destinataire étant lui aussi tenu d’effacer ou de verrouiller les données ou de vérifier si elles sont ou non encore nécessaires lorsque ces délais sont écoulés.
1. Upon transmission or making available of the data, the transmitting authority may in line with the national law and in accordance with Articles 4 and 5, indicate the time limits for the retention of data, upon the expiry of which the recipient must erase or block the data or review whether or not they are still needed.

En particulier, la mise des dépens à la charge de l’institution, bien que partie gagnante, peut être justifiée par le manque de diligence de celle-ci lors de la procédure précontentieuse, lorsque, d’une part, elle a laissé s’écouler le délai de quatre mois, prévu à l’article 90, paragraphe 1, du statut, avant d’adopter une décision explicite de rejet de la demande présentée par le fonctionnaire concerné et, d’autre part, n’a pas attiré l’attention de l’intéressé, dans la décision en cause, sur la circonstance qu’une décision implicite de rejet était déjà intervenue et que le délai de réclamation de trois mois courait à compter de cette dernière décision.
In particular, ordering the institution to pay the costs, even though it is the successful party, may be justified by lack of due diligence in the pre-litigation procedure where, first, it allowed the period of four months laid down in Article 90(1) of the Staff Regulations to elapse before adopting an express decision rejecting the request made by the official concerned, and second, it did not draw the official’s attention, in the decision at issue, to the fact that an implied rejection decision had already been taken and that the time-limit of three months for lodging a complaint had started running from that decision.

Cependant, s’il s’écoule un certain temps avant que l’interprétation soit fournie, cela ne devrait pas constituer une atteinte à l’exigence de mise à disposition sans délai d’un service d’interprétation, pour autant que ce délai soit raisonnable compte tenu des circonstances.
However, where a certain period of time elapses before interpretation is provided, that should not constitute an infringement of the requirement that interpretation be provided without delay, as long as that period of time is reasonable in the circumstances.

4. En cas de demande incomplète ou erronée, l’autorité compétente informe, dans les plus brefs délais, le demandeur de la nécessité de fournir des documents supplémentaires et des conséquences éventuelles sur l’écoulement du délai applicable.
4. In the case of an incomplete or incorrect application, the competent authority shall, as quickly as possible, inform the applicant of the need to supply any additional documentation and of any possible effects on the running of the applicable time period.

3.9. Le délai s'écoulant entre le moment de mise en action et le moment où le son atteint le minimum de valeur prescrit au point 3.7 ne doit pas dépasser 0,2 seconde mesuré à une température ambiante de 20 ± 5 °C.
3.9. The time lag between actuation and the moment when the sound reaches the minimum value required by section 3.7 must not exceed 0,2 seconds measured at an ambient temperature of 20 ± 5 °C.

2. Les États membres peuvent accorder, pour leur territoire, un délai d'écoulement des semences de trois années au plus après la fin de l'admission.
2. Member States may, in respect of their own territory, allow a period of not more than three years after expiry of the acceptance for the disposal of seed.

1.2.1.7 Le délai s'écoulant entre le moment de mise en action et le moment où le son atteint le minimum de valeur prescrit au point 1.2.1.6 ci-dessus, ne doit pas dépasser 0,2 seconde mesuré à une température ambiante de 20± 5 °C.
1.2.1.7 The time lapse between the moment of activation and the moment at which the sound reaches the minimum level laid down in item 1.2.1.6 above may not exceed 0·2 seconds, measured in an ambient temperature of 20±5 °C.