Vertaling van "délai est déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

date limite d'envoi des dossiers de candidature (1) | délai d'envoi des dossiers de candidature (2) | délai applicable à l'envoi des dossiers de candidature (3) | délai pour la présentation des candidatures (4) | délai pour le dépôt des candidatures (5) | délai de dépôt des candidatures (6) | délai de candidature (7) | délai de postulation (8) | délai d'inscription (9)
deadline for submission of applications (1) | application deadline (2) | deadline (3)

délai prescrit [ délai fixé | délai prévu | délai | délai précis | délai imparti | délai indiqué ]
limited time [ time period | time limited | time limitation | time limit | time appointed | period provided for | time prescribed | prescribed time | period | time allowed | period allowed | period specified | period set out | specified time | time fixed | delay | time specified | prescribed time frame ]

délai de démarrage | délai de mise en marche | délai de mise en route | délai de suite
lead time

délai d'attente | délai de réponse de l'opératrice | délai de transmission de la demande | délai d'établissement d'une communication internationale
answering time of operator | delay time | request transmission time | setting up time of an international call

illusion de déjà vu [ illusion du déjà-vu ]
déjà vu experience [ déjà vu | illusion of déjà vu ]

Le Programme canadien de nutrition prénatale : Quatre ans déjà [ Le PCNP - Quatre ans déjà ]
Canadian Prenatal Nutrition Program: Four Years Old and Thriving [ CPNP Four Years Old and Thriving ]

feu déjà important | incendie déjà important | feu devenu important
advanced fire

délai de péremption | délai péremptoire | délai de forclusion | délai de déchéance
deadline for the forfeiture of rights

supputation de délai | calcul de délai | computation de délai
calculation of time period

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un tel délai étant déjà prévu à l'article 9, paragraphe 3, il ne serait pas adéquat d'attribuer un nouveau délai à un opérateur économique qui n'aurait pas pris les mesures correctives nécessaires demandées par l'autorité de surveillance dans le premier délai imparti.
The deadline for this is already set under Article 9.3, making it wrong for another deadline to be set for economic operators who in the first instance have not taken the requisite corrective action specified by the surveillance authorities.

3. Si les renseignements demandés ne sont pas fournis dans le délai fixé, la notification est réputée avoir été retirée, à moins que le délai n'ait été prorogé avant son expiration par accord mutuel entre la Commission et l'État membre concerné, ou que l'État membre concerné n'informe la Commission, avant l'expiration du délai fixé, et par une déclaration dûment motivée, qu'il considère la notification comme étant complète parce que les renseignements complémentaires exigés ne sont pas disponibles ou ont déjà été communiqués.
3. The notification shall be deemed to be withdrawn if the requested information is not provided within the prescribed period, unless, before the expiry of that period, either the period has been extended with the consent of both the Commission and the Member State concerned, or the Member State concerned, in a duly reasoned statement, informs the Commission that it considers the notification to be complete because the additional information requested is not available or has already been provided.

Les producteurs d’œufs des États membres qui ont appliqué ces modifications dans les délais subissent déjà une concurrence faussée, contraire aux principes de l’Union européenne.
Egg producers in Member States who have implemented the changes in good time are already experiencing competitive anomalies that run counter to the principles of the EU.

Cette constatation ne saurait être infirmée par le libellé de l’article 97, paragraphe 4, du règlement de procédure, d’après lequel l’introduction d’une demande d’aide judiciaire suspend le délai prévu pour l’introduction du recours jusqu’à la date de la notification de l’ordonnance statuant sur la demande, car, en l’espèce, la requérante a demandé son admission au bénéfice de l’aide judiciaire seulement le 18 novembre 2009, c’est-à-dire alors que les délais de recours étaient, pour les trois décisions susmentionnées du jury du concours, déjà expirés.
That finding cannot be called into question by the wording of Article 97(4) of the Rules of Procedure, which provides that the introduction of an application for legal aid suspends the period prescribed for the bringing of the action until the date of notification of the order making a decision on that application, because in the present case the applicant did not apply for legal aid until 18 November 2009, that is to say, when the time-limits for bringing actions against all three of the abovementioned decisions of the selection board had already expired.

Le même délai est déjà appliqué par exemple pour la mise en œuvre au Royaume-Uni de la directive relative à la restriction de l'utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, et l'expérience a montré que ce délai était approprié.
The same deadline is already applied in e.g. the UK implementation of the Directive on the restriction of the use of hazardous substances in electrical and electronic equipment and experience has shown that it is appropriate.

Le même délai est déjà prévu, par exemple, pour l'application au Royaume-Uni de la directive concernant les restrictions à l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les appareils électriques et électroniques, et l'expérience a démontré que ce délai est convenable.
The same deadline is already applied in e.g. the UK implementation of the Directive on the restriction of the use of hazardous substances in electrical and electronic equipment and experience has shown that it is appropriate.

En particulier, la mise des dépens à la charge de l’institution, bien que partie gagnante, peut être justifiée par le manque de diligence de celle-ci lors de la procédure précontentieuse, lorsque, d’une part, elle a laissé s’écouler le délai de quatre mois, prévu à l’article 90, paragraphe 1, du statut, avant d’adopter une décision explicite de rejet de la demande présentée par le fonctionnaire concerné et, d’autre part, n’a pas attiré l’attention de l’intéressé, dans la décision en cause, sur la circonstance qu’une décision implicite de rejet était déjà intervenue et que le délai de réclamation de trois mois courait à compter de cette dernière décision.
In particular, ordering the institution to pay the costs, even though it is the successful party, may be justified by lack of due diligence in the pre-litigation procedure where, first, it allowed the period of four months laid down in Article 90(1) of the Staff Regulations to elapse before adopting an express decision rejecting the request made by the official concerned, and second, it did not draw the official’s attention, in the decision at issue, to the fact that an implied rejection decision had already been taken and that the time-limit of three months for lodging a complaint had started running from that decision.

Les délais que fixe le présent règlement pour la communication des informations doivent être entendus comme des délais maximaux à ne pas dépasser, le principe étant que, pour que la coopération soit efficace, les informations dont dispose déjà l’État membre requis devraient être transmises sans délai.
The time limits laid down in this Regulation for the provision of information are to be understood as maximum periods not to be exceeded, the principle being that, in order for cooperation to be effective, information already available to the requested Member State should be provided without further delay.

2. Lorsque, dans le cas d'un contrat de crédit lié au sens de l'article 3, point n), la législation nationale au moment de l'entrée en vigueur de la présente directive dispose déjà qu'aucun fonds ne peut être mis à disposition du consommateur avant l'expiration d'un délai spécifique, les États membres peuvent prévoir exceptionnellement que le délai visé au paragraphe 1 du présent article peut être réduit à ce délai spécifique à la demande expresse du consommateur.
2. Where in the case of a linked credit agreement, as defined in Article 3(n), national legislation at the time of the entry into force of this Directive already provides that funds cannot be made available to the consumer before the expiry of a specific period, Member States may exceptionally provide that the period referred to in paragraph 1 of this Article may be reduced to this specific period at the explicit request of the consumer.

Il devrait cependant être possible de créer une SE même si elle ne concerne que les États membres qui, avant l'expiration du délai, avaient déjà assuré l'entrée en vigueur du présent règlement et de la directive 2001/ /CE du Conseil.
However, provision should be made for the formation of an SE in cases only affecting those Member States which implement this Regulation and Council Directive 2001/./EC before the end of the period of deferral.