Vertaling van "délai elle pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle pourrait aussi envisager de réduire encore le délai maximal d'exécution applicable aux virements transfrontaliers, afin de le rapprocher de celui des virements domestiques.
The Commission may also reconsider to reduce further the maximum execution time for cross-border transfers to bring it more into line with domestic transfers.

11. demande la mise en place d'une équipe européenne d'action rapide permanente comprenant des experts, des équipes de soutien en laboratoire, des épidémiologistes et une infrastructure logistique, y compris des laboratoires mobiles, qui puisse être déployée dans les plus brefs délais; souligne, en particulier, la valeur ajoutée que l'Union pourrait apporter dans le domaine du "dépistage aux frontières", au niveau terrestre et maritime, alors que les autorités sanitaires américaines excellent dans le dépistage exercé dans les aéroports – excellence que l'Union pourrait également émuler et dont elle pourrait tirer profit;
11. Calls for the establishment of a permanent European rapid response capability comprising experts, laboratory support staff, epidemiologists and logistics facilities, including mobile laboratories, that can be deployed extremely swiftly; draws attention in particular to the contribution the EU can make to screening at land and maritime borders and to the fact that the Union could seek to emulate and benefit from the level of excellence achieved by the US health authorities in screening at airports;

10. demande la mise en place d'une équipe européenne d'action rapide permanente comprenant des experts, des équipes de soutien en laboratoire, des épidémiologistes et une infrastructure logistique, y compris des laboratoires mobiles, qui puisse être déployée dans les plus brefs délais; souligne, en particulier, la valeur ajoutée que l'Union pourrait apporter dans le domaine du "dépistage aux frontières", au niveau terrestre et maritime, alors que les autorités sanitaires américaines excellent dans le dépistage exercé dans les aéroports – excellence que l'Union pourrait également émuler et dont elle pourrait tirer profit;
10. Calls for the establishment of a permanent European rapid response capability comprising experts, laboratory support staff, epidemiologists and logistics facilities, including mobile laboratories, that can be deployed extremely swiftly; draws attention in particular to the contribution the EU can make to screening at land and maritime borders and to the fact that the Union could seek to emulate and benefit from the level of excellence achieved by the US health authorities in screening at airports;

si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n'a pas fait l'objet d'un usage sérieux dans l'Union pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, et qu'il n'existe pas de justes motifs pour le non-usage; toutefois, nul ne peut faire valoir que le titulaire est déchu de ses droits si, entre l'expiration de cette période et la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, la marque a fait l'objet d'un commencement ou d'une reprise d'usage sérieux; cependant, le commencement ou la reprise d'usage fait dans un délai de trois mois avant la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, ce délai commençant à courir au plus tôt à l'expiration de la période ininterrompue de cinq ans de non-usage, n'est pas pris en considération lorsque des préparatifs pour le commencement ou la reprise de l'usage interviennent seulement après que le titulaire a appris que la demande ou la demande reconventionnelle pourrait être présentée.
if, within a continuous period of five years, the trade mark has not been put to genuine use in the Union in connection with the goods or services in respect of which it is registered, and there are no proper reasons for non-use; however, no person may claim that the proprietor's rights in an EU trade mark should be revoked where, during the interval between expiry of the five-year period and filing of the application or counterclaim, genuine use of the trade mark has been started or resumed; the commencement or resumption of use within a period of three months preceding the filing of the application or counterclaim which began at the earliest on expiry of the continuous period of five years of non-use shall, however, be disregarded where preparations for the commencement or resumption occur only after the proprietor becomes aware that the application or counterclaim may be filed.

Compte tenu du fait que l’application de la procédure de réglementation avec contrôle dans le cadre des délais habituels pourrait, dans certaines situations exceptionnelles, rendre difficile l’adoption des normes comptables et des modifications ou interprétations des normes comptables existantes récemment publiées, en temps voulu pour qu’elles puissent être appliquées par les entreprises à l’exercice financier concerné, le Parlement européen, le Conseil et la Commission devraient agir rapidement afin de veiller à ce que ces normes et interprétations soient adoptées dans les temps, afin de ne pas nuire à la compréhension des investisseurs, et donc à leur confiance.
In view of the fact that the application of the regulatory procedure with scrutiny within the usual deadlines could in certain exceptional situations make it difficult to adopt newly issued accounting standards, amendments to existing accounting standards or interpretations of existing accounting standards in time for them to be applied by undertakings for the relevant financial year, the European Parliament, the Council and the Commission should act speedily in order to ensure that those standards and interpretations are adopted in a timely manner so as not to undermine investor understanding and confidence.

5. Toute personne visée à l'article 59, paragraphe 1, qui a des raisons de suspecter qu'une transaction pourrait constituer une opération d'initié ou une manipulation de marché en informe sans délai l'autorité nationale compétente de l'État membre où elle est établie.
5. Any person referred to in Article 59(1) who reasonably suspects that a transaction might constitute insider dealing or market manipulation shall notify the competent national authority of the Member State of its establishment without delay.

a)si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n'a pas fait l'objet d'un usage sérieux dans l'►M1 Union ◄ pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, et qu'il n'existe pas de justes motifs pour le non-usage; toutefois, nul ne peut faire valoir que le titulaire est déchu de ses droits, si, entre l'expiration de cette période et la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, la marque a fait l'objet d'un commencement ou d'une reprise d'usage sérieux; cependant, le commencement ou la reprise d'usage fait dans un délai de trois mois avant la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, ce délai commençant à courir au plus tôt à l'expiration de la période ininterrompue de cinq ans de non-usage, n'est pas pris en considération lorsque des préparatifs pour le commencement ou la reprise de l'usage interviennent seulement après que le titulaire a appris que la demande ou la demande reconventionnelle pourrait être présentée.
(a)if, within a continuous period of five years, the trade mark has not been put to genuine use in the ►M1 Union ◄ in connection with the goods or services in respect of which it is registered, and there are no proper reasons for non-use; however, no person may claim that the proprietor's rights in an►M1 EU trade mark ◄ should be revoked where, during the interval between expiry of the five-year period and filing of the application or counterclaim, genuine use of the trade mark has been started or resumed; the commencement or resumption of use within a period of three months preceding the filing of the application or counterclaim which began at the earliest on expiry of the continuous period of five years of non-use shall, however, be disregarded where preparations for the commencement or resumption occur only after the proprietor becomes aware that the application or counterclaim may be filed.

Puis-je vous demander, Monsieur le Président Prodi, comment vous avez vous-même reçu cette proposition et dans quel délai elle pourrait recevoir une première application ?
Might I ask you, President Prodi, what your own reaction was to this proposal and when you think it could start to be implemented?

La Commission pourrait-elle donner un aperçu de ses propositions pour 2002 qui devraient améliorer le climat des affaires, notamment pour les petites et micro entreprises, et pourrait-elle indiquer dans quel délai elle compte, comme elle s'y est engagée, soumettre ses nouvelles initiatives visant à renforcer la tendance vers une société électronique pour tous ?
Will the Commission outline its proposals for 2002 aimed at improving the business environment, including for small and very small businesses, and will it indicate its time-scale for bringing forward the promised new initiatives aimed at consolidating the move towards an inclusive ‘eSociety’?

La Commission pourrait-elle donner un aperçu de ses propositions pour 2002 qui devraient améliorer le climat des affaires, notamment pour les petites et micro entreprises, et pourrait-elle indiquer dans quel délai elle compte, comme elle s'y est engagée, soumettre ses nouvelles initiatives visant à renforcer la tendance vers une société électronique pour tous?
Will the Commission outline its proposals for 2002 aimed at improving the business environment, including for small and very small businesses, and will it indicate its time-scale for bringing forward the promised new initiatives aimed at consolidating the move towards an inclusive ‘eSociety’?