Vertaling van "délai d’une année " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

date limite d'envoi des dossiers de candidature (1) | délai d'envoi des dossiers de candidature (2) | délai applicable à l'envoi des dossiers de candidature (3) | délai pour la présentation des candidatures (4) | délai pour le dépôt des candidatures (5) | délai de dépôt des candidatures (6) | délai de candidature (7) | délai de postulation (8) | délai d'inscription (9)
deadline for submission of applications (1) | application deadline (2) | deadline (3)

délai d'attente [ délai d'emploi | délai de non-traitement avant récolte | délai d'interdiction | durée d'interdiction avant récolte | délai de sécurité ]
withdrawal period [ preharvest interval | pre-harvest period | withholding period ]

temps d'établissement d'une communication | temps d'établissement de la communication | temps d'établissement | délai d'établissement d'une communication | délai d'établissement de la communication | délai d'établissement | temps d'établissement d'un appel | temps d'établissement d'appel
call set-up time | call setup time | set-up time | call setup delay

année de fonctionnement | année d'activité | année d'activités | année de gestion | année d'opération | année opérationnelle
operating year | operational year | year of operation

période d'attente | délai d'attente | période de franchise | délai de franchise | délai de carence | période de carence
waiting period

année d'expansion [ année grasse | année de suractivité | année d'emballement ]
boom year

délai d'approvisionnement [ délai de réapprovisionnement | délai de suite ]
procurement lead time [ lead time | replenishment time | procurement time ]

Ordonnance du 25 mai 2011 sur les principes et les délais d´ordre relatifs aux procédures d´autorisation | Ordonnance sur les délais d´ordre [ OdelO ]
Ordinance of 25 May 2011 on Principles and Official Processing Times in Authorisation Procedures

date d'abattage | année d'abattage | année de coupe | saison d'abattage
felling date | cutting date

délai d'allumage
Ignition delay

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au terme d'un délai de deux années, cette obligation serait étendue à toutes les sociétés établissant un prospectus d'offre publique [9] conformément à la directive relative aux prospectus [10].
Within two years this requirement should be extended to all companies preparing a public offer prospectus [9] in accordance with the Listing Particulars Directive.

Nous devrions laisser aux nouveaux comités de contrôle un délai de quelques années pour leur permettre de donner tout leur potentiel, plutôt que de nous précipiter sur un système de contrôle plus intégré alors que les marchés ne sont pas encore réellement intégrés.
We should give the new supervisory committees a few years before they deliver their full potential, instead of rushing into a more integrated supervisory system at a time when markets are not yet really integrated.

1. La Commission peut accorder une licence obligatoire pour défaut ou insuffisance d'exploitation d'un brevet communautaire à toute personne, sur demande faite après l'expiration d'un délai de quatre années à compter du dépôt de la demande de brevet et de trois années à compter de la délivrance du brevet, si le titulaire du brevet n'a pas exploité le brevet dans la Communauté dans des conditions raisonnables ou n'a pas fait des préparatifs sérieux et effectifs à cet effet, à moins qu'il justifie son inaction par des excuses légitimes.
1. The Commission may grant a compulsory licence for lack or insufficiency of exploitation of a Community patent to any person filing an application four years or later after the patent application was filed and three years or later after the patent was granted if the patent proprietor has not exploited the patent in the Community on reasonable terms or has not made effective and serious preparations to do so, unless he provides legitimate reasons to justify his inaction.

B. considérant que la complexité des démarches administratives et le manque de coordination entre les administrations peuvent se traduire par des délais de plusieurs années pour l'autorisation d'exploitation de ressources minières; que de tels délais sont excessifs, augmentent le coût du capital des investissements et excluent du marché les petites et moyennes entreprises,
B. whereas the complexity of the administrative processes and the lack of coordination between administrations can result in delays of several years in obtaining authorisation for the exploitation of mineral resources, whereas such delays are excessive, increase the capital costs of investment and exclude small and medium-sized undertakings from the market,

Selon une étude lancée par la Commission, la conclusion d'un accord de ciel ouvert avec le Canada engendrerait une hausse de 500 000 passagers supplémentaires la première année. Dans un délai de quelques années, ce sont 3,5 millions de personnes supplémentaires qui pourront profiter des possibilités offertes par cet accord.
According to a study launched by the Commission, an open agreement with Canada would generate an additional half million passengers in its first year and, within a few years, 3.5 million extra passengers might be expected to take advantage of the opportunities such an agreement could offer.

Un délai de plusieurs années supplémentaires est jugé nécessaire pour achever le processus d'abolition du monopole et de l'aide y afférente, ainsi que pour permettre sa suppression définitive.
An extension of several more years is deemed necessary to complete the process of abolishing the Monopoly, as well as the aid, and to allow for its definitive phasing-out.

d. elle présente une proposition législative dans un délai d'une année ou elle inclut cette proposition dans son programme de travail de l'année suivante.
d. present a legislative proposal within one year or include that proposal in its next year's Work Programme.

Le délai d'une année est identique au délai de conservation visé à l'article 44.
A one-year time limit also corresponds to the period for which records are to be kept pursuant to Article 44.

La Commission suppose également, qu'en moyenne, les Etats Membres éviteront le risque d'un dégagement au titre de la règle « N+2 » [7] qui impose un délai de deux années après l'exercice concerné pour l'exécution de chaque tranche annuelle- y compris en fin de période pour lesquelles ce risque est maximal.
The Commission also supposes that, on average, the Member States will avoid the risk of de-commitment under the "N+2" rule [7], which sets a two-year deadline after the budget year concerned for execution of each annual instalment, including the last ones for which this risk is at its highest [8].