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Contrôle à délai d'entrée et de sortie
Date limite d'envoi des dossiers de candidature
Dispositions en matière d'entrée
Dispositions régissant l'entrée
Dispositions sur l'entrée
Durée d'interdiction avant récolte
Délai d'acceptation
Délai d'allumage
Délai d'attente
Délai d'emploi
Délai d'entrée en action des secours
Délai d'envoi des dossiers de candidature
Délai d'inscription
Délai d'interdiction
Délai d'établissement
Délai d'établissement d'une communication
Délai d'établissement de la communication
Délai de candidature
Délai de carence
Délai de consentement
Délai de dépôt des candidatures
Délai de franchise
Délai de non-traitement avant récolte
Délai de notification de l'acceptation
Délai de notification du consentement
Délai de postulation
Délai de sécurité
Délai pour la présentation des candidatures
Délai pour le dépôt des candidatures
OdelO
Ordonnance sur les délais d´ordre
Prescriptions d'entrée
Période d'attente
Période de carence
Période de franchise
Temps d'établissement
Temps d'établissement d'appel
Temps d'établissement d'un appel
Temps d'établissement d'une communication
Temps d'établissement de la communication

Traduction de «délai d’entrée dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


contrôle à délai d'entrée et de sortie

entry/exit keypad


date limite d'envoi des dossiers de candidature (1) | délai d'envoi des dossiers de candidature (2) | délai applicable à l'envoi des dossiers de candidature (3) | délai pour la présentation des candidatures (4) | délai pour le dépôt des candidatures (5) | délai de dépôt des candidatures (6) | délai de candidature (7) | délai de postulation (8) | délai d'inscription (9)

deadline for submission of applications (1) | application deadline (2) | deadline (3)


délai d'attente [ délai d'emploi | délai de non-traitement avant récolte | délai d'interdiction | durée d'interdiction avant récolte | délai de sécurité ]

withdrawal period [ preharvest interval | pre-harvest period | withholding period ]


temps d'établissement d'une communication | temps d'établissement de la communication | temps d'établissement | délai d'établissement d'une communication | délai d'établissement de la communication | délai d'établissement | temps d'établissement d'un appel | temps d'établissement d'appel

call set-up time | call setup time | set-up time | call setup delay


période d'attente | délai d'attente | période de franchise | délai de franchise | délai de carence | période de carence

waiting period


délai de consentement | délai de notification de l'acceptation | délai de notification du consentement | délai d'acceptation

period of consent


dispositions sur l'entrée | dispositions régissant l'entrée | dispositions en matière d'entrée | prescriptions d'entrée

entry provisions | entry regulation


Ordonnance du 25 mai 2011 sur les principes et les délais d´ordre relatifs aux procédures d´autorisation | Ordonnance sur les délais d´ordre [ OdelO ]

Ordinance of 25 May 2011 on Principles and Official Processing Times in Authorisation Procedures


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission a proposé de prolonger d’un an le délai d’entrée en application de la directive révisée concernant les marchés d’instruments financiers (MiFID II), pour tenir compte du défi technique exceptionnel que représente sa mise en œuvre pour les régulateurs et les acteurs du marché.

The Commission has proposed a one year extension to the entry into application of the revised Markets in Financial Instruments Directive, or MiFID II.


Si cette date tombe moins de douze mois après cette annonce, ce raccourcissement du délai d'entrée en application doit se justifier par des circonstances exceptionnelles.

If the date is less than 12 months after the increased buffer setting is announced, that shorter deadline for application shall be justified by exceptional circumstances.


(f) lorsque la date visée au point e) tombe moins de douze mois après la date de l'annonce faite en vertu du présent paragraphe, une mention des circonstances exceptionnelles qui justifient ce raccourcissement du délai d'entrée en application;

(f) where the date mentioned in point (e) is less than 12 months after the date of the announcement under this paragraph, a reference to the exceptional circumstances that justify that shorter deadline for application;


(d) lorsque la date visée au point e) tombe moins de douze mois après la date de l'annonce faite en vertu du présent paragraphe, une mention des circonstances exceptionnelles qui justifient ce raccourcissement du délai d'entrée en application.

(d) where the date mentioned in point (c) is less than 12 months after the date of the announcement under this paragraph, a reference to the exceptional circumstances that justify that shorter deadline for application.


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Une fois encore, ainsi que je l’ai dit, je puis accepter l’extension du délai d’entrée dans le registre de la flotte eu égard aux problèmes de retard que connaissent les chantiers navals, mais je ne puis accepter la nouvelle extension de l’octroi d’aides publiques à la construction et au régime d’entrées et de sorties au-delà de ce qui avait déjà été convenu dans le cadre du Fonds européen pour la pêche, où il a été tout spécialement tenu compte des régions ultrapériphériques, car cela ne résoudra aucun problème m ...[+++]

Again, as I said, I can accept the extension of the deadline for entry into the fleet register in view of the backlog problems faced by shipyards, but I cannot accept the further extension for the granting of public aid for construction and for the entry-exit regime beyond what had already been granted under the European Fisheries Fund, where special consideration was made for the outermost regions, since this will not solve any problems but will only serve to generate more problems.


À l’issue de ce débat, nous sommes plus convaincus que jamais qu’il est nécessaire non seulement d’étendre le délai d’entrée des navires ayant bénéficié d’aides publiques à la modernisation, comme le propose la Commission européenne et la commission de la pêche, mais aussi de garantir la possibilité d’aides publiques au renouvellement et à la modernisation des flottes dans ces régions, en particulier les flottes artisanales, sans la subordonner à un délai, ainsi que nous l’avons une fois de pl ...[+++]

Following this debate, we are more convinced than ever that not only is it necessary to extend the deadline for the entry of vessels having benefited from state aid for modernisation, as proposed by the European Commission and the Committee on Fisheries, but it is also necessary to ensure the possibility of public aid for the renewal and modernisation of the fleets in these regions, particularly the small-scale fleets, without being subject to time limits, as we have once again coherently argued.


Bien qu'il ne soit pas question ici du délai d'entrée en vigueur de ces normes, mon collègue, M. Watson, a rappelé à bien des reprises, pour le compte de l'industrie automobile, qu'il faut parfois de trois à six ans pour que le cycle d'un véhicule à moteur arrive au niveau de l'usine et que les changements soient apportés.

Although it doesn't talk about an implementation time for those standards, my colleague Mr. Watson has brought forward many times, on behalf of the auto industry, the fact that it takes sometimes three to six years for the cycle of a motor vehicle to reach a plant site and actually have changes made.


M. Nathan Cullen: Notre droit prévoit traditionnellement différents délais d'entrée en vigueur après la sanction royale.

Mr. Nathan Cullen: There's tradition in our law for various timelines for an act to receive royal assent.


Cela concernait le délai d'entrée en vigueur prévu dans le projet de loi lui-même, délai dont l'objectif était de rendre possible le genre d'étude et de travaux d'éducation du public que tous — y compris le Comité des droits de l'homme — estimaient nécessaires.

That involved the delay built in before it took effect to allow precisely for the type of study and public education that all agreed, including the Human Rights Committee, would be necessary.


Grâce à l'infrastructure existante qui existe actuellement au CNRC à Ottawa, les besoins en investissement sont réduits du tiers et les délais d'entrée en vigueur de moitié.

Existing infrastructure on the NRC campus in Ottawa reduces the investment required by one-third and the time to operation by one-half.


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