Traduction de «délai devait également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

quantité de commande à délai d'épuisement égal
equal runout quantity

quantités à épuisement égal | quantités à même délai de rupture
equal run-out quantities

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le délai devait également nous permettre de procéder à des consultations approfondies avec les intervenants des secteurs public et privé.
It would allow for thorough consultation with both private and public sector stakeholders.

Elle a également confirmé que ce type d'opération devait être considéré comme garanti au sens de la règlementation sur les RPT. Le 19 mars 2009, la Cour a soutenu la position de la Commission quant aux délais de prise en compte des dettes douanières résultant du non apurement d'opérations de transit.
[20] It also confirmed that this type of operation should be considered guaranteed within the meaning of the rules on traditional own resources.On 19 March 2009 the Court upheld the Commission's position on the time limits for the entry in the accounts of customs debts resulting from the failure to discharge transit operations.

Vous verrez également dans notre présentation que, si cette disposition permettant de proroger les délais devait néanmoins être maintenue, le CPQ demande que ce pouvoir soit à tout le moins encadré comme celui qu'on propose dans le même projet de loi pour les arbitres des griefs.
You also notice in our presentation that if this provision that allows for time extensions were to be maintained, the CPQ would ask that this power be at least subject to the same conditions as set out in the bill for grievance arbitrators.

En ce qui concerne la procédure, le rapporteur tient à souligner un aspect négatif: l'ensemble des propositions de la Commission en rapport avec le nouveau protocole n'a été adopté que le 13 décembre 2010, soit près de six mois après le paraphe, ce qui a contribué à ralentir encore plus le processus qui devait mener à sa conclusion et à son application provisoire et à prolonger la suspension des activités de la flotte communautaire dans cette zone, d'autant que le délai de six mois prévu par l'article 9 du règlement (CE) n° 1006/2008 du Conseil, du 29 septembre 2008 a également expiré.
As regards procedure, your rapporteur considers it a disadvantage that the set of Commission proposals relating to the new protocol were only adopted on 13 December 2010, i.e. some six months after it was initialled. This has dragged out the process of its conclusion and provisional application, and, therefore, has led to the prolonged interruption of the activity of the Community fleet in the zone, even more so in the light of the expiry of the six-month period provided for in Article 9 of Council Regulation (EC) No 1006/2008 of 29 September 2008.

La Cour a également estimé qu’un nouveau régime devait être adopté dans un délai raisonnable.
The Court also ruled that a new regime should be adopted within a reasonable time.

Toute production ou fabrication de ces drogues devait également être abolie à l’intérieur du même délai.
All production or manufacture of these drugs was also to be eradicated within the same period.

Nous avons également conclu que Communication Canada devait continuer à collaborer avec les ministères pour qu'un plus grand nombre de rapports de recherche personnalisée sur l'opinion publique soient rendus publics dans des délais prescrits (1540) [Traduction] Au moment de notre vérification, certaines transformations ayant trait aux activités de recherche sur l'opinion publique étaient en cours.
We also concluded that Communication Canada needed to continue working with departments to make public more reports on custom public opinion research within the required timeframe (1540) [English] At the time of our audit, some changes needed to be made to public opinion research activities.

Si cette transaction ne devait pas se conclure dans le délai prévu, Industri Kapital cédera l'usine de production de formaldéhyde et de résine de Neste à Hamina, en Finlande également.
In the event that this transaction does not take place within the time period foreseen, Industri Kapital will divest the formaldehyde and resin plant of Neste in Hamina, Finland.

(2) considérant que le Conseil, par sa résolution du 22 juillet 1993 (5), suite à la large consultation organisée par la Commission en 1992 sur la situation dans le secteur des télécommunications (le rapport de 1992), a estimé à l'unanimité qu'un objectif majeur de la politique communautaire des télécommunications devait consister à libéraliser l'ensemble des services de téléphonie vocale publique, au plus tard le 1er janvier 1998, tout en accordant aux États membres dont les réseaux sont moins développés, à savoir l'Espagne, la Grèce, l'Irlande et le Portugal, une période de transition supplémentaire pouvant atteindre cinq ans afin de leur permettre de procéder aux ajustements structurels nécessaires, notamment en matière de tarifs; qu'il a également considéré que les réseaux de très petite dimension pouvaient, lorsque cela se justifiait, bénéficier quant à eux d'un délai de deux ans au maximum; qu'il a également reconnu à l'unanimité, dans la résolution du 22 décembre 1994 (6), que la fourniture d'infrastructures de télécommunications devrait être également libéralisée d'ici le 1er janvier 1998, moyennant des périodes de transition identiques à celles accordées pour la libéralisation de la téléphonie vocale; que le Conseil a établi, dans la résolution du 18 septembre 1995 (7), des lignes directrices pour le futur cadre réglementaire;
(2) Subsequent to the public consultation organized by the Commission in 1992 on the situation in the telecommunications sector (the 1992 Review), the Council, in its resolution of 22 July 1993 (5), unanimously called for the liberalization of all public voice telephony services by 1 January 1998, subject to additional transitional periods of up to five years to allow Member States with less developed networks, i.e. Spain, Ireland, Greece and Portugal, to achieve the necessary adjustments, in particular tariff adjustments. Moreover, very small networks should, according to the Council also be granted an adjustment period of up to two years where so justified. The Council subsequently unanimously recognized, in its resolution of 22 December 1994 (6), that the provision of telecommunications infrastructure should also be liberalized by 1 January 1998, subject to the same transitional periods as agreed for the liberalization of voice telephony. Furthermore, in its resolution of 18 September 1995 (7), the Council established basic guidelines for the future regulatory environment.