Traduction de «délai de vingt-quatre mois suivant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avant l'expiration du délai de quatre-vingt dix jours imparti
within the ninety days allowable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

les mesures d'éradication prises dans une zone délimitée en vertu de l'article 33, paragraphe 1, n'ont pas eu l'effet escompté dans les vingt-quatre mois suivant la confirmation officielle de la présence dudit organisme nuisible ou pendant une période de plus de vingt-quatre mois si les caractéristiques biologiques de l'organisme nuisible le justifient et si cette période est prévue dans l'acte d'exécution adopté en application de l'article 32, paragraphe 3.
the eradication measures taken in a demarcated area pursuant to Article 33(1) have not been successful within 24 months of the official confirmation of the presence of that pest, or within a period longer than 24 months where the biology of the pest so justifies and that period is set out in the implementing act adopted pursuant to Article 32(3).

b) dans un délai de vingt-quatre mois suivant le jour où le prêt devient exigible, s’il est de plus de 1 200 $ mais ne dépasse pas 2 400 $;
(b) 24 months after the day on which the loan becomes payable, if the amount of the loan is more than $1,200 but not more than $2,400;

En raison de la crise économique, il ne sera pas possible, pour un nombre significatif de projets faisant l'objet d'une décision d'attribution au titre de la décision 2010/670/UE, de parvenir à une décision d'investissement définitive dans les vingt-quatre mois suivant l'adoption de la décision d'attribution, dans le cas des projets de démonstration SER, ou dans les trente-six mois suivant l'adoption de la décision d'attribution, dans le cas des projets de démonstration du CSC.
Due to the economic crisis, it will not be possible to reach, as regards a significant number of projects awarded under Decision 2010/670/EU a final investment decision within 24 months of the adoption of the award decision for RES demonstration projects or within 36 months of the adoption of the award decision for CCS demonstration projects.

(i) à l’expiration des vingt-quatre mois suivant la date de la faillite sauf si, pendant ces vingt-quatre mois, il a été tenu de faire des versements à l’actif de la faillite au titre de l’article 68 ou un avis d’opposition à sa libération a été donné,
(i) on the expiry of 24 months after the date of bankruptcy unless, in that 24-month period, an opposition to the discharge has been filed or the bankrupt has been required to make payments under section 68 to the estate of the bankrupt, or

(i) des vingt-quatre mois suivant la date de la faillite si, pendant ces vingt-quatre mois, il n’a pas été tenu de faire des versements à l’actif de la faillite au titre de l’article 68,
(i) 24 months after the date of bankruptcy if the bankrupt has not been required to make payments under section 68 to the estate of the bankrupt at any time during those 24 months, or

Si elle se montre incapable de revenir au respect des conditions dans un délai de deux mois, l'entreprise cesse d'appliquer l'ajustement égalisateur à chacun de ses engagements d'assurance ou de réassurance et ne peut appliquer à nouveau un tel ajustement qu'après un délai de vingt-quatre mois supplémentaires.
Where the undertaking is not able to restore compliance with those conditions within two months of the date of non-compliance, it shall cease to apply the matching adjustment to any of its insurance or reinsurance obligations and shall not apply the matching adjustment for a period of a further 24 months.

2. Le montant total versé à titre de préfinancement est remboursé à la Commission par l'organisme désigné par l'État membre si aucune demande de paiement au titre du programme opérationnel n'est envoyée dans un délai de vingt-quatre mois à compter du versement par la Commission de la première tranche du préfinancement.
2. The total amount paid as pre-financing shall be reimbursed to the Commission by the body designated by the Member State if no application for payment under the operational programme is sent within 24 months from the date on which the Commission pays the first instalment of the pre-financing amount.

2. Le montant total versé au titre du préfinancement est remboursé à la Commission lorsque aucune déclaration de dépenses au titre du programme de développement rural n'est envoyée dans un délai de vingt-quatre mois à compter du versement de la première partie du préfinancement.
2. The total amount paid as prefinancing shall be reimbursed to the Commission if no declaration of expenditure for the rural development programme is sent within 24 months of the date on which the Commission pays the first instalment of the prefinancing amount.

Elle proposera au Conseil de fixer des objectifs nouveaux ambitieux en vue de réduire les délais de mise en œuvre à chaque Conseil européen du printemps et invitera le Conseil et le Parlement à fixer un délai standard - vingt-quatre mois après l'adoption - imparti pour la mise en œuvre de toutes les dispositions de l'UE.
It will urge the Council to set ambitious new targets for reducing delays in implementation at each Spring European Council and will invite the Council and Parliament to fix a standard period 24 months after adoption - within which all EU laws should be implemented.