Traduction de «délai de mise en réception » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

délai de mise en réception
requisite furniture for inspection and acceptance

délai de démarrage | délai de mise en marche | délai de mise en route | délai de suite
lead time

délai | délai de concrétisation | délai de mise en route | délai de réalisation
lead time

temps de mise en route | temps de réglage | temps de mise en course | temps de changement | délai de mise en route | délai de mise au point
setup time

délai de mise en production | délai de mise en marche | délai de démarrage
lead time

temps de mise en route [ délai de mise en route | délai de mise au point ]
make-ready time [ set-up time | setup time ]

délai accordé pour la mise au point des listes | délai de mise au point des listes
period allowed for rectification

délai de lancement [ délai de mise en œuvre ]
processing lead time [ implementation period ]

délai de mise en course | délai de réglage
setup lead time | set-up lead time

délai d'attente de réception
reception time out [ reception time-out | receive time-out | received time-out ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les résultats des contrôles effectués ont permis de considérer qu’en général, les Etats membres concernés étaient bien préparés et que les systèmes de perception mis en place étaient appropriés, bien que quelques erreurs structurelles et ponctuelles aient été mises en évidence, notamment en ce qui concerne les délais de prise en compte des droits, les délais d'inscriptions des dettes douanières dans les comptabilités A et B ou les délais de mise à disposition de la Commission de certains montants.
The inspection findings led to the general conclusion that the Member States concerned were well prepared and that they had installed appropriate collection systems although they revealed a number of structural and one-off errors, particularly as regards the time taken to enter the duty in the accounts, enter customs debts in the A and B accounts and make some amounts available to the Commission.

Compte tenu des délais moyens de transposition, un tel suivi des textes prévus au titre du plan d’action de La Haye n’est pas encore envisageable, puisque pour aucun d’entre eux, le délai de mise en œuvre n’est encore expiré à la date de la présente communication[6]. Il apparaît en revanche pertinent, au titre du présent exercice 2005, d'analyser et d'évaluer, sur un plan global, à une date butoir - aux fins de la présente communication, celle du 31 mars 2006 a été retenue- la mise en œuvre par les États membres des instruments adoptés dans le domaine JLS, jusqu’à maintenant.
The average transposal deadline is such that it is not yet possible to monitor the instruments provided for by the Hague action plan, since at the time of writing no one of them is due to be implemented yet[6]. For the purposes of this 2005 report, however, it is worth analysing and evaluating the Member States’ implementation of JFS instruments in general terms on a cut-off date which, for the purposes of this report, is 31 March 2006.

En outre, les entités adjudicatrices devraient avoir la possibilité de raccourcir davantage les délais prévus pour la réception des offres dans les procédures ouvertes lorsqu'une situation d'urgence rend les délais habituels dans les procédures ouvertes impossibles à respecter, sans toutefois rendre impossible le déroulement d'une procédure ouverte dans des délais raccourcis.
Furthermore, contracting entities should have the opportunity to further shorten the time limits for receipt of tenders in open procedures in cases where a state of urgency renders the regular time limit in open procedures impracticable, but does not make an open procedure with shortened deadline impossible.

En outre, conformément au principe de la bonne gestion financière, la mise en œuvre du programme devrait être encore simplifiée par le recours à un financement à montants forfaitaires ou à un taux forfaitaire et par l'application de barèmes de coûts unitaires; il faudrait également prévoir chaque année plusieurs délais pour la réception des offres, augmenter la part des coûts des projets financée par les subventions de l'Union et le préfinancement des projets, prévoir des délais de mise en œuvre des projets plus souples et plus longs.
Moreover, following the principle of sound financial management, the implementation of the programme should be further simplified by recourse to lump-sums, flat-rate financing and the application of unit-cost rates; in addition, several deadlines each year should be set for the receipt of offers, the proportion of project costs funded by EU grants and the pre-financing of projects should be increased, and longer and more flexible project implementation deadlines should be set.

4 bis. Après avoir accordé la réception, l'autorité compétente en matière de réception délivre sans délai la fiche de réception individuelle.
4a. After granting the approval, the approval authority shall without delay issue the individual approval certificate.

Il convient de souligner que le Conseil propose de reporter le délai de mise en œuvre au plus tôt à une date concordant avec le délai de mise en œuvre de la directive "Solvabilité II". Du fait de la modification probable du délai de mise en œuvre de la directive "Omnibus II", le délai de transposition complète par les États membres ne sera pas fixé à une date antérieure au 1 janvier 2013.
It should be emphasised that the Council proposes to push back the deadline for implementation to a date not earlier than the implementation deadline for Solvency II. With the expected amendment in Omnibus II on the implementation deadline, this implies a full implementation by Member States not earlier than 1 January 2013.

Délais fixés pour la réception des demandes de participation et/ou la réception des offres.
Time-limit for the receipt of applications to participate and/or the receipt of tenders.

a)Délais fixés pour la réception des demandes de participation et/ou la réception des offres.
(a)Time-limit for the receipt of applications to participate and/or the receipt of tenders.

1. Si, dans le délai fixé à l'article 16, paragraphe 2, et en tenant compte d'un délai approprié pour la réception de l'opposition, aucune opposition n'a été formée, la juridiction déclare sans délai que l'injonction de payer européenne est exécutoire, au moyen du formulaire type figurant dans l'annexe.
1. If within the time limit laid down in Article 16(2), taking into account an appropriate period of time to allow a statement to arrive, no statement of opposition has been lodged, the court shall without delay declare the European order for payment enforceable, using the standard form in the Annex.

Dès réception de la demande, le registre bloque le nom de domaine concerné jusqu'à ce que la validation ait été effectuée ou jusqu'au dépassement du délai fixé pour la réception des pièces documentaires.
The Registry, upon receipt of the application, shall block the domain name in question until validation has taken place or until the deadline passes for receipt of documentation.