Traduction de «délai de confirmation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Procédure de règlement des griefs - Confirmation de la prolongation du délai
Grievance Procedure - Confirmation of Extension of Time Limits

crédit documentaire confirmé | lettre de crédit irrévocable confirmé | lettre de crédit documentaire confirmé | lettre de crédit confirmé | crédoc irrévocable confirmé | crédoc confirmé | crédit documentaire irrévocable confirmé
confirmed documentary credit | confirmed documentary letter of credit | confirmed irrevocable documentary credit | confirmed irrevocable letter of credit | confirmed letter of credit

crédit documentaire non confirmé | lettre de crédit non confirmé | lettre de crédit irrévocable non confirmé | lettre de crédit documentaire non confirmé | crédoc notifié | crédoc non confirmé | crédoc irrévocable non confirmé | crédit documentaire notifié | crédit documentaire irrévocable non confirmé
unconfirmed documentary credit | unconfirmed documentary letter of credit | unconfirmed irrevocable documentary credit | unconfirmed irrevocable letter of credit | unconfirmed letter of credit

confirmation | validation par obtention de confirmation | obtention de confirmation | demande de confirmation externe | demande de confirmation | corroboration par obtention de confirmation | confirmation externe
confirmation | external confirmation

date limite d'envoi des dossiers de candidature (1) | délai d'envoi des dossiers de candidature (2) | délai applicable à l'envoi des dossiers de candidature (3) | délai pour la présentation des candidatures (4) | délai pour le dépôt des candidatures (5) | délai de dépôt des candidatures (6) | délai de candidature (7) | délai de postulation (8) | délai d'inscription (9)
deadline for submission of applications (1) | application deadline (2) | deadline (3)

délai prescrit [ délai fixé | délai prévu | délai | délai précis | délai imparti | délai indiqué ]
limited time [ time period | time limited | time limitation | time limit | time appointed | period provided for | time prescribed | prescribed time | period | time allowed | period allowed | period specified | period set out | specified time | time fixed | delay | time specified | prescribed time frame ]

accréditif confirmé | crédit confirmé | crédit documentaire confirmé
confirmed credit | confirmed documentary credit | confirmed letter of credit

demande de confirmation bancaire [ demande de confirmation de banque | confirmation bancaire | confirmation de banque ]
bank confirmation request [ bank confirmation ]

délai de péremption | délai péremptoire | délai de forclusion | délai de déchéance
deadline for the forfeiture of rights

supputation de délai | calcul de délai | computation de délai
calculation of time period

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

en apportant une aide active au diagnostic des maladies en cas de suspicion ou de confirmation de foyers dans les États membres par l'étude des isolats de virus de la variole caprine qui lui sont envoyés à des fins de confirmation du diagnostic, de caractérisation du virus et de contribution aux recherches et études épidémiologiques; en communiquant les résultats de ces activités sans délai à la Commission, aux États membres et aux laboratoires nationaux désignés pour le diagnostic des maladies en question.
assisting actively in the diagnosis of the diseases in connection with the suspicion and confirmation of outbreaks in Member States by receiving isolates of capripox viruses for the purposes of confirmatory diagnosis, virus characterisation, and contributing to epidemiological investigations and studies. Communicating the results of these activities without delay to the Commission, the Member States and the national laboratories designated for the diagnosis of those diseases concerned.

L'inscription de la renonciation est faite à l'expiration du délai de trois mois suivant la date à laquelle le titulaire confirme à l'Office qu'il a informé le licencié de son intention de renoncer, ou avant l'expiration de ce délai, dès qu'il prouve que le licencié a donné son consentement.
The entry of the surrender shall be made on expiry of the three-month period after the date on which the proprietor satisfies the Office that he has informed the licensee of his intention to surrender, or before the expiry of that period, as soon as he proves that the licensee has given his consent.

Le deuxième alinéa ne s'applique pas lorsque la confirmation de l'entreprise d'investissement contient les mêmes informations qu'une autre confirmation que le client doit recevoir sans délai d'une autre personne.
The second subparagraph shall not apply where the confirmation would contain the same information as a confirmation that is to be promptly dispatched to the client by another person.

Le point b) ne s'applique pas lorsque la confirmation de l'entreprise d'investissement contient les mêmes informations qu'une autre confirmation que le client doit recevoir sans délai d'une autre personne.
Point (b) shall not apply where the confirmation would contain the same information as a confirmation that is to be promptly dispatched to the client by another person.

En pareil cas, l’État requérant fournit ensuite sans délai une confirmation écrite supplémentaire de la demande, si l’État requis le demande.
In such cases, the requesting State shall provide supplementary confirmation of the request in writing promptly thereafter, if the requested State so requires.

Le point b) ne s'applique pas lorsque la confirmation de l'entreprise d'investissement contient les mêmes informations qu'une autre confirmation que le client de détail doit recevoir sans délai d'une autre personne.
Point (b) shall not apply where the confirmation would contain the same information as a confirmation that is to be promptly dispatched to the retail client by another person.

3. Dans un délai de deux mois après réception des informations visées au paragraphe 1 ou dans un délai de trois mois lorsqu'il s'avère nécessaire de consulter la BEI, la Commission décide de confirmer ou de modifier le taux de participation communautaire.
3. Within two months of receipt of the information referred to in paragraph 1 or three months where consultation of the EIB proves necessary, the Commission shall decide to confirm or amend the level of Community assistance.

considérant que les autorités vétérinaires d'Afrique du Sud se sont engagées à notifier dans un délai de vingt-quatre heures par télécopieur, télégramme ou télex à la Commission et aux États membres la confirmation de toute maladie infectieuse ou contagieuse des équidés figurant à l'annexe A de la directive 90/426/CEE, ainsi que toute modification de la politique de vaccination et, dans un délai approprié, de la politique d'importation concernant les équidés;
Whereas the veterinary authorities of South Africa have guaranteed to notify within 24 hours by telefax, telegram or telex to the Commission and the Member States the confirmation of any infectious or contagious disease in equidae mentioned in Annex A to Council Directive 90/426/EEC and any change in the vaccination policy, and within an appropriate time, in the import policy in respect of equidae;

6. Lorsque le Comité de conciliation n'approuve pas de projet commun, la proposition d'acte est réputée non adoptée, sauf si le Conseil, statuant à la majorité qualifiée dans un délai de six semaines à partir de l'expiration du délai imparti au Comité de conciliation, confirme la position commune sur laquelle il avait marqué son accord avant l'ouverture de la procédure de conciliation, éventuellement assortie d'amendements proposés par le Parlement européen.
6. Where the Conciliation Committee does not approve a joint text, the proposed act shall be deemed not to have been adopted unless the Council, acting by a qualified majority within six weeks of expiry of the period granted to the Conciliation Committee, confirms the common position to which it agreed before the conciliation procedure was initiated, possibly with amendments proposed by the European Parliament.

Celle-ci examine la question dans les plus brefs délais et confirme le cas échéant aux États membres intéressés que les critères de formation ont été respectés».
The Commission shall examine the matter as soon as possible and shall confirm, if such is the case, to the Member States concerned that the training standards have been complied with".