Traduction de «délai clair » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

écriture en clair | en clair | texte clair | texte en clair
cleartext | plaintext

message en clair | texte clair | texte en clair
clear text | plain text | plaintext

délai d'attente | délai de réponse de l'opératrice | délai de transmission de la demande | délai d'établissement d'une communication internationale
answering time of operator | delay time | request transmission time | setting up time of an international call

Cette proposition fixe des délais clairs dans lesquels les autorités nationales devront se prononcer sur les demandes, offre davantage de possibilités d'accès au marché du travail pendant les séjours d’études et facilite la mobilité à l’intérieur de l'Union, parmi d'autres mesures.
The proposal, among other things, sets clear time limits for national authorities to decide on applications, provides for more opportunities to access the labour market during student stays and facilitates intra-EU mobility.

Les règles établissent des délais clairs, y compris des délais plus courts pour les décisions de gel; assurer le respect des droits à réparation et à restitution en faveur des victimes.
The rules set cleardeadlines, including shorter deadlines for freezing orders; Ensure victims' rights to compensation and restitution are respected.

L’article 13 du règlement relatif aux allégations de santé prévoit non seulement des délais clairs, mais également des procédures clairement définies pour l’adoption de la liste des allégations de santé relatives aux substances utilisées dans les denrées alimentaires.
Article 13 HCR does not only foresee clear timelines but also clearly defined procedures for the adoption of the list on Health Claims on substances used in food.

6. Afin de définir des procédures et des délais clairs pour l’opposition, la Commission est habilitée à adopter, en conformité avec l’article 56, des actes délégués complétant les règles applicables à la procédure d’opposition.
6. In order to establish clear procedures and deadlines for opposition, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts, in accordance with Article 56, complementing the rules of the opposition procedure.

Combinant les sessions plénières et, là où c'est nécessaire pour certaines questions spécifiques, les groupes de travail avec des objectifs et des délais clairs, il constituera un lieu de réunion pour tous les acteurs de tous les horizons, y compris les agences et les programmes gouvernementaux, les organismes de normalisation, les entreprises, les services de la Commission et les organisations d'utilisateurs (telles que les organisations de parents et d'enseignants, les groupes de protection de l'enfance, les associations de protection des consommateurs et les organisations de défense des droits civiques et des droits numériques).
Consisting of plenary sessions and, where necessary for specific issues, working groups with clear objectives and deadlines, it will be a meeting place for actors from all areas, including government agencies and programmes, standards bodies, industry, services within the Commission and user organisations (e.g. parent and teacher organisations, child protection groups, consumer protection bodies and civil and digital rights organisations).

D'autres ont introduit un délai clair dans leur législation, mais ne le respectent pas dans la pratique (IT, SE, UK, FR).
Others have introduced a clear deadline in the legislation but do not comply with it in practice (IT, SE, UK, FR).

Toutefois, la mise en oeuvre a été modeste et aucun délai clair n'est indiqué à cet égard.
However, implementation has been modest and no clear deadlines are given in this respect.

Le rapport conjoint sur l'emploi de 1999 concluait que l'établissement d'objectifs et de délais clairs dans les lignes directrices 1 à 3 avait contribué à concentrer les mesures et à mobiliser les efforts pour mettre en oeuvre une approche cohérente avec la stratégie européenne de l'emploi.
The Joint Employment Report 1999 concluded that the establishment of clear targets and deadlines in Guidelines 1 to 3 had helped to focus policy and to mobilise efforts in implementing a policy approach consistent with the European Employment Strategy.