Traduction de «délai au terme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

date d'échéance | date due | échéance | échéance du délai | échéance du terme | expiration du délai | terme du délai
expiration of a period | expiration of a term

délai de licenciement | délai de préavis | période de préavis | terme de préavis
notice period | period of notice | term of notice

prolongation du délai | prorogation | prorogation de terme | prorogation du délai
prolongation

délai de paiement | terme de paiement | terme d'échéance | période de grâce
payment period | grace period | term of payment

prendre des décisions critiques en termes de délais
making of time-critical decisions | making time-critical decisions | aim for optimal time-critical decision making | make time-critical decisions

date limite d'envoi des dossiers de candidature (1) | délai d'envoi des dossiers de candidature (2) | délai applicable à l'envoi des dossiers de candidature (3) | délai pour la présentation des candidatures (4) | délai pour le dépôt des candidatures (5) | délai de dépôt des candidatures (6) | délai de candidature (7) | délai de postulation (8) | délai d'inscription (9)
deadline for submission of applications (1) | application deadline (2) | deadline (3)

délai de livraison | terme de livraison
term of delivery

terme d'anticipation | délai d'anticipation
term of prepayment | prepayment's term | term of advance payment | term of advance rent | rental prepayment

planifier des buts fixés à moyen et à long terme | planifier des objectifs fixés à moyen et à long terme | planifier des objectifs à moyen et à long terme | prévoir des objectifs à moyen et à long terme
determine medium to long term objectives | plan objectives of medium to long term | plan medium and long term objectives | plan medium to long term objectives

gérer les buts à moyen terme | gérer les buts fixés à moyen terme | gérer les objectifs à moyen terme | gérer les objectifs fixés à moyen terme
managed medium term objectives | oversee medium term objectives | manage medium term objectives | manage objectives of medium term

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Conformément au point 3 de la résolution 1390(2002), les mesures ci-dessus seront réexaminées dans les douze mois suivant l'adoption de la résolution, délai au terme duquel le Conseil de sécurité soit les maintiendra, soit décidera de les améliorer.
In accordance with paragraph 3 of Resolution 1390(2002), those measures will be reviewed by the Security Council 12 months after adoption of the resolution and at the end of this period the Security Council will either allow the measures to continue or decide to improve them.

Par conséquent, la Commission a adressé aujourd’hui un avis motivé au Portugal lui demandant de garantir pleinement que toutes les exigences de la directive sur les bâtiments sont correctement transposées Le Portugal a désormais deux mois pour notifier à la Commission les mesures prises pour remédier à la situation, délai au terme duquel la Commission peut décider de saisir la Cour de justice de l’Union européenne. De plus amples informations concernant la directive sur la performance énergétique des bâtiments sont disponibles sur le site web de la DG Énergie.
Therefore, today, the Commission sent a reasoned opinion to Portugal asking to fully ensure that all the requirements of the Buildings Directive are correctly transposed. Portugal has two months now to notify the European Commission of measures taken to remedy this situation, following that the Commission may decide to refer it to the Court of Justice of the EU.More information about the Energy Performance of Buildings Directive is available on the website of DG Energy.

exiger de l’établissement de paiement qu’il fournisse toute information nécessaire à cet effet, en précisant l’objet de la demande, le cas échéant, et le délai au terme duquel les informations doivent être fournies.
to require the payment institution to provide any information needed to monitor compliance specifying the purpose of the request, as appropriate, and the time limit by which the information is to be provided.

(7) Lorsqu’un vendeur demande une prolongation du délai aux termes de l’article 81.32 en vue d’engager des procédures après la fin du délai, l’acheteur ne peut engager les procédures ni demander une prolongation du délai pour engager les procédures conformément au paragraphe (1).
(7) Where a vendor applies for an extension, under section 81.32, of the time limited for instituting any proceedings after the time has expired, the purchaser may not institute the proceedings or apply for an extension of the time limited for instituting the proceedings pursuant to subsection (1).

b) soit le vendeur, dans le délai prévu pour engager les procédures, n’a pas engagé celles-ci ni demandé une prolongation de ce délai aux termes de l’article 81.32;
(b) the vendor has not, within the time limited for instituting the proceedings, instituted the proceedings or applied for an extension, under section 81.32, of that time; or

(4) Lorsque l’Office a fixé un délai aux termes du paragraphe (1), une partie ne peut présenter une demande de renseignements à une autre partie après l’expiration de ce délai que si l’Office l’y autorise ou si cette autre partie y consent.
(4) Where the Board has fixed a time limit pursuant to subsection (1), a party shall not, after the time limit expires, direct an information request to another party unless the Board grants leave to direct the request or the other party consents thereto.

3. Si le présent règlement entre en vigueur après le 1er janvier 2007, le délai au terme duquel peut intervenir le premier dégagement d'office visé au paragraphe 1 est prolongé, pour le premier engagement, du nombre de mois compris entre le 1er janvier 2007 et la date du premier engagement budgétaire.
3. If this Regulation enters into force after 1 January 2007, the period after which the first automatic decommitment as referred to in paragraph 1 may be made shall be extended, for the first commitment, by the number of months between 1 January 2007 and the date of the first budget commitment.

4. Si le présent règlement entre en vigueur après le 1er janvier 2007, le délai au terme duquel peut intervenir le premier dégagement d'office visé au paragraphe 1 est prolongé, pour le premier engagement, du nombre de mois compris entre le 1er janvier 2007 et la date du premier engagement budgétaire.
4. If this Regulation enters into force after 1 January 2007, the period after which the first automatic decommitment as referred to in paragraph 1 may be made shall be extended, for the first commitment, by the number of months between 1 January 2007 and the date of the first budget commitment.

8. Si le présent règlement entre en vigueur après le 1er janvier 2007, le délai au terme duquel peut intervenir le premier dégagement d'office, visé au paragraphe 1, est prolongé, pour le premier engagement, du nombre de mois compris entre le 1er janvier 2007 et la date de l'adoption par la Commission du programme de développement rural correspondant.
8. If this Regulation enters into force after 1 January 2007, the periods on expiry of which the first automatic decommitment referred to in paragraph 1 is liable to occur shall be extended for the first commitment by the number of months between 1 January 2007 and the date of adoption by the Commission of the corresponding rural development programme.

4. L'Union européenne se félicite de la résolution 1234 adoptée le 9 avril 1999 par le Conseil de Sécurité des Nations Unies et appelle toutes les parties concernées à en respecter sans délai les termes.
4. The European Union welcomes United Nations Security Council Resolution 1234 adopted on 9 April 1999 and calls upon all the parties concerned to comply immediately with the terms of that Resolution.