Traduction de «délai au moment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

délai à compter à partir du moment où survient un événement ou s'effectue un acte
period to be calculated from the moment at which an event occurs or an action takes place

au moment opportun | sans délai | en temps utile
on a timely basis

renseignements opportuns [ renseignements d'actualité | information diffusée en temps utile | information disponible au bon moment | information fournie en temps opportun | information communiquée dans les délais | information d'actualité ]
timely information

date limite d'envoi des dossiers de candidature (1) | délai d'envoi des dossiers de candidature (2) | délai applicable à l'envoi des dossiers de candidature (3) | délai pour la présentation des candidatures (4) | délai pour le dépôt des candidatures (5) | délai de dépôt des candidatures (6) | délai de candidature (7) | délai de postulation (8) | délai d'inscription (9)
deadline for submission of applications (1) | application deadline (2) | deadline (3)

délai prescrit [ délai fixé | délai prévu | délai | délai précis | délai imparti | délai indiqué ]
limited time [ time period | time limited | time limitation | time limit | time appointed | period provided for | time prescribed | prescribed time | period | time allowed | period allowed | period specified | period set out | specified time | time fixed | delay | time specified | prescribed time frame ]

moment de flexion | moment de rotation | moment d'un couple | moment d'une force
bending moment | moment of a couple | moment of a force | moment of a torque | moment of force | torque | turning moment | twisting moment

situation clé [ moment clé | situation décisive | moment décisif | situation critique | moment critique | situation cruciale | moment crucial ]
key situation [ key moment | decisive situation | decisive moment | critical situation | critical moment | crucial situation | crucial moment ]

délai d'attente | délai de réponse de l'opératrice | délai de transmission de la demande | délai d'établissement d'une communication internationale
answering time of operator | delay time | request transmission time | setting up time of an international call

délai moyen de recouvrement | jours de crédit clients | délai moyen de règlement des comptes clients | délai moyen de recouvrement des comptes clients | délai moyen de crédit clients | délai de recouvrement des comptes clients
average collection period | collection period | collection period of receivables | collection ratio | days accounts receivable outstanding | days receivable outstanding | days' sales in receivables | debtor collection period | debtor days ratio | number of days' sales in accounts receivable

délai de consentement | délai de notification de l'acceptation | délai de notification du consentement | délai d'acceptation
period of consent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Lorsqu'un délai exprimé en jours, semaines, mois ou années doit être calculé à compter d'un événement, d'une action ou d'un moment déterminé, le jour où l'événement se produit, l'action a lieu ou le moment déterminé survient n'entre pas dans le délai en question.
3. Where a period expressed in days, weeks, months or years is to be calculated from a specified event, action or time the day during which the event occurs, the action takes place or the specified time arrives does not fall within the period in question.

1 bis. Lorsqu'un délai exprimé en jours, semaines, mois ou années doit être calculé à compter d'un événement, d'une action ou d'un moment déterminé, le jour où l'événement se produit, l'action a lieu ou le moment déterminé survient n'est pas considéré comme entrant dans le délai en question (Voir l'amendement au paragraphe 3).
1a. Where a period expressed in days, weeks, months or years is to be calculated from a specified event, action or time, the day during which the event occurs, the action takes place or the specified time arrives shall not be considered as falling within the period in question (See amendment for paragraph 3.)

Le projet de règlement sur le consentement devrait aussi exiger la réitération du consentement au moment de la recherche en raison des longs délais au moment du consentement original et celui de l'utilisation des embryons à des fins de recherche.
The draft consent regulations should also require a reiterated consent at the time of anticipated research use owing to anticipated long delays between the time of original consent and research use.

Danuta Hübner a demandé aux autorités écossaises de prendre toute mesure nécessaire pour garantir le démarrage des nouveaux programmes dans les délais: "Le moment des décisions et de l'action est arrivé.
Danuta Hübner asked the Scottish authorities to take all necessary measures to ensure that the new programmes start on time. : "The time has come for decisions and action.

19. se félicite que, en cas d'infraction continue ou répétée, le délai de prescription ne commence pas à courir avant le jour où l'infraction prend fin ou, s'il est ultérieur, le moment où la victime de l'infraction peut raisonnablement être considérée comme ayant connaissance de cette infraction; souligne que les dispositions en matière de délai de prescription renforcent la sécurité juridique et qu'il convient par conséquent d'établir un délai de prescription de 5 ans pour les cas où aucune action publique ou privée n'a été engagée; constate également avec satisfaction que, pour les actions indépendantes, la durée du délai de prescription doit être régie par le droit national et demande que cette disposition soit étendue aux actions de suivi; relève que les législations des États membres en matière de suspension ou d'interruption du délai de prescription ne doivent pas en être affectées;
19. Welcomes the fact that in the case of continuous or repeated infringements, limitation periods are to begin on the day when the infringement ceases or when the victim can reasonably be expected to have knowledge of the infringement, whichever the later; stresses that rules on limitation periods also serve to create legal certainty and that in the event of a failure to bring a public or private action, a limitation period of five years must apply; also welcomes the fact that the limitation period for stand-alone actions is to be based on national law, and calls for this to apply also to follow-up actions; notes that Member States' laws regulating the suspension or interruption of the limitation period are not to be affected;

19. se félicite qu'en cas d'infraction continue ou répétée, le délai de prescription ne commence pas à courir avant le jour où l'infraction prend fin et le moment où la victime de l'infraction peut raisonnablement être considérée comme ayant connaissance de cette infraction, quelle qu'en soit la nature; souligne que les dispositions en matière de délai de prescription renforcent la sécurité juridique et qu'il convient par conséquent d'établir un délai de prescription absolu de 5 ans pour les cas où aucune action publique ou privée n'est engagée; constate également avec satisfaction que, pour les actions indépendantes, la durée du délai de prescription doit être régie par la législation de l'État membre concerné et demande que cette disposition soit étendue aux actions de suivi; relève que les législations des États membres en matière de suspension ou d'interruption du délai de prescription ne doivent pas en être affectées;
19. Welcomes the fact that in the case of continuous or repeated infringements, limitation periods are to begin on the day when the infringement ceases or when the victim can reasonably be expected to have knowledge of the infringement, whichever the later; stresses that rules on limitation periods also serve to create legal certainty and that in the event of a failure to bring any public or private action, a limitation period of five years must therefore apply; also welcomes the fact that the limitation period for stand-alone claims is to be based on national law, and calls for this to apply also to follow-up claims; notes that Member States' laws regulating the suspension or interruption of the limitation period is not to be affected;

Tous ces facteurs, pour ainsi dire, soit le délai, le moment auquel nous mettons le service en place, pourraient comporter un facteur économique différent et peut-être même un facteur de congestion que nous devrions négocier.
Each, shall we say, timeframe, whenever we put service in place, might have a different economic and maybe even congestion factor that we would have to try to negotiate.

Je tiens à signaler aux membres du comité qu'il y aura un certain délai entre le mouvement des lèvres de Mme Hannem et les mots qu'elle prononce; vous constaterez donc qu'il y a un petit délai au moment où elle répondra aux questions et fera sa déclaration préliminaire.
I want to alert members that there will be some delay in terms of connecting Ms. Hannem's lip movement with the words, just so that we understand that there is going to be that kind of a delay when she responds to questions and makes her opening statement.

L'unique différence, c'est qu'il peut accueillir une demande dans des délais autres moment que ceux qui sont actuellement autorisés.
It simply may receive an application at a different time than it is currently allowed to.