Vertaling van "délai approprié avant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

délai avant le départ [ délai alloué avant le départ ]
starting delay

délai moyen avant abandon
meantime to abort

Pourcentage d'abonnés satisfaits du délai écoulé avant la correction d'un dérangement
Percent Satisfied With Time Required To Correct Problem

délai avant attaque
NATO warning time

délai de carence avant que ne débute le remboursement
period of grace before repayment commences

délai par défaut avant passage au mode veille
default time to sleep mode

avant l'expiration du délai
prior to the expiration of the time limit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À cette fin, l'État membre de résidence transmet, sur la base de la déclaration formelle visée aux articles 9 et 10, à l'État membre d'origine, dans un délai approprié avant chaque scrutin, les informations relatives aux ressortissants de ce dernier inscrits sur les listes électorales ou ayant présenté une candidature.
To that end, the Member State of residence shall, on the basis of the formal declaration referred to in Articles 9 and 10, supply the home Member State, sufficiently in advance of polling day, with information on the latter State's nationals entered on electoral rolls or standing as candidates.

En particulier, l’AEMF devrait mener des examens par les pairs couvrant les activités des autorités compétentes au titre du présent règlement dans un délai approprié avant le réexamen du présent règlement et conformément au règlement (UE) no 1095/2010.
In particular, ESMA should conduct peer reviews covering activities of the competent authorities under this Regulation within an appropriate time-frame before the review of this Regulation and in accordance with Regulation (EU) No 1095/2010.

2. Sauf lorsqu'une action immédiate est requise en raison d'un risque grave pour la santé et la sécurité des personnes, l'opérateur économique concerné doit avoir la possibilité de présenter ses observations à l'autorité compétente dans un délai approprié avant l'adoption d'une mesure.
2. Except in cases where immediate action is necessary for reasons of serious risk to human health or safety, the economic operator concerned shall be given the opportunity to make submissions to the competent authority within an appropriate period of time before any measure is adopted.

2.3. En cas de doutes sur la nature confidentielle d'une information ou sur le degré approprié de classification à lui appliquer, ou s'il est nécessaire de fixer les modalités appropriées de sa transmission selon les possibilités indiquées au point 3.2, les deux institutions se concertent sans délai et avant la transmission du document.
2.3. In the event of any doubt as to the confidential nature of an item of information or its appropriate level of classification, or where it is necessary to lay down the appropriate arrangements for it to be forwarded in accordance with one of the options set out in point 3.2, the two Institutions shall consult each other without delay and before transmission of the document.

Les contrôleurs légaux des comptes et les cabinets d'audit et leurs employés participant directement à la mission de contrôle légal des comptes ne devraient pas pouvoir occuper des fonctions au niveau de la direction ou de l'organe d'administration de l'entité contrôlée avant l'expiration d'un délai approprié suivant la fin de la mission de contrôle légal des comptes.
Statutory auditors, audit firms and their employees directly involved in the statutory audit engagement should be prevented from taking up duties in the audited entity at managerial or board level until an appropriate period has elapsed since the end of the audit engagement.

2. Sauf lorsqu'une action immédiate est requise en raison d'un risque grave pour la santé et la sécurité des personnes, l'opérateur économique concerné doit avoir la possibilité de présenter ses observations à l'autorité compétente dans un délai approprié clairement défini avant l'adoption d'une mesure.
2. Except in cases where immediate action is necessary for reasons of serious risk to human health or safety, the economic operator concerned shall be given the opportunity to make submissions to the competent authority within an appropriate period of time that is clearly determined before any measure is adopted.

S’agissant des délais, la directive prévoit simplement que les données sont envoyées «dans un délai approprié avant chaque scrutin».
With regard to the issue of timing, the Directive merely provides for the data to be sent ‘sufficiently in advance of polling day’.

La possibilité d’inclure des informations supplémentaires en matière d’environnement sur les étiquettes contraint les fabricants à procéder à des ajustements nécessaires en ce qui concerne les étiquettes et il convient donc qu’un délai approprié soit accordé avant que le présent règlement ne soit applicable.
The possibility of inclusion of additional environmental information on labels has constrained manufacturers in making the necessary adjustments as regards to labels and therefore an adequate period should be allowed before this Regulation becomes applicable.

Afin d'éviter d'inclure dans les redevances des coûts de construction qui ont déjà été couverts, la prise en compte de ces coûts doit être limitée pour les seules nouvelles infrastructures, c'est-à-dire les infrastructures qui seront réalisées à l'avenir ainsi que celles qui ont été réalisées dans un délai approprié avant l'entrée en vigueur de la présente directive .
To avoid charging for construction costs more than once, the costs that may be taken into account for this purpose must be limited to those for new infrastructure, i.e. infrastructure to be built in future or which has been completed within an appropriate period before this Directive enters into force .

En cas de doutes sur la nature confidentielle d'une information ou sur le degré approprié de classification à lui appliquer, ou s'il est nécessaire de fixer les modalités appropriées de sa transmission selon les possibilités indiquées au point 3.2, les deux institutions se concertent sans délai et avant la transmission du document.
In the event of any doubt as to the confidential nature of an item of information or its appropriate level of classification, or where it is necessary to lay down the appropriate arrangements for it to be forwarded in accordance with one of the options set out in point 3.2, the two Institutions shall consult each other without delay and before transmission of the document.