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Allant jusqu'à
Atteignant
Jusqu'à
Jusqu'à concurrence de
Pouvant aller jusqu'à
Pouvant atteindre
à concurrence de

Vertaling van "délai allant jusqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
jusqu'à concurrence de [ à concurrence de | allant jusqu'à | atteignant | jusqu'à | pouvant aller jusqu'à | pouvant atteindre ]

up to the limit of [ to a maximum of | to the extent of | up to ]


pouvant supporter des mémoires allant jusqu'a 128k octets

support for up to 128k bytes of memory


Cadre de l'UE pour les stratégies nationales d'intégration des Roms pour la période allant jusqu'à 2020

An EU Framework for National Roma Integration Strategies up to 2020


stratégie régionale pour la protection de l'environnement et l'utilisation rationnelle des ressources naturelles dans les pays membres de la CEE pendant la période allant jusqu'en l'an 2000 et au-delà

Regional Strategy for Environmental Protection and Rational Use of Natural Resources in ECE Member Countries covering the Period up to the Year 2000 and Beyond


Programme de coopération et de spécialisation en matière de production pour la période allant jusqu'à 1990

Programme of Co-operation and Specialization in Production up to the 1990s


Principes directeurs pour le développement économique et social de l'URSS en 1986-1990 et dans la période allant jusqu'à l'an 2000

Guidelines for the Economic and Social Development of the USSR for 1986-1990 and for the Period Ending in 2000
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elles supposaient également de longs délais (allant jusqu’à plusieurs mois) pour l’obtention des licences d’exportation ou de transfert.

They also implied long lead times – up to several months – in order to obtain transfer or export licenses.


3. L'ordonnateur du Parlement européen peut exclure un parti politique européen ou une fondation politique européenne de futurs financements de l'Union pendant un délai allant jusqu'à 5 ans, ou jusqu'à 10 ans en cas d'infraction répétée pendant une période de cinq ans, lorsqu'il ou elle a été jugé(e) coupable des infractions énumérées au paragraphe 2, point a), sous-points v) et vi).

3. The Authorising Officer of the European Parliament may exclude a European political party or a European political foundation from future Union funding for up to 5 years, or up to 10 years in cases of a repeated offence within a five year period, when it has been found guilty of the offences listed in paragraph 2(a) (v) and (vi).


4. Au cours de la période transitoire allant jusqu’au 31 décembre 2023, lorsque les SGD ne sont pas en mesure de mettre à disposition le montant à rembourser dans un délai de sept jours ouvrables, ils veillent à ce que les déposants aient accès à un montant suffisant de leurs dépôts garantis pour couvrir le coût de la vie dans un délai de cinq jours ouvrables suivant une demande.

4. During the transitional period until 31 December 2023, where DGSs cannot make the repayable amount available within seven working days they shall ensure that depositors have access to an appropriate amount of their covered deposits to cover the cost of living within five working days of a request.


Lors de la mise en œuvre de la présente décision, la Commission donne la priorité aux actions pour lesquelles la présente décision fixe un délai restant dans la période allant jusqu'à son expiration, l'objectif étant de respecter le délai en question.

When implementing this Decision, the Commission shall give priority to actions for which this Decision sets a deadline within the period leading to the expiry of that deadline, with the objective of meeting the deadline in question.


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Techniquement cette option serait possible dans un délai allant jusqu'à 6 ans.

Technically, the introduction of this option would be possible within a period of up to 6 years.


Pour cela, une fois que la Commission a fixé pour chaque État membre le pourcentage de retrait préventif pour la campagne 2008/2009, les entreprises disposent d'un délai allant jusqu'au 30 avril 2008 pour présenter une demande d'abandon de quotas additionnelle ainsi que pour adapter le plan social mis en place pour les employés".

To this end, once the Commission has set for each Member State the preventive withdrawal percentage for the 2008/2009 marketing year, undertakings shall have a period ending on 30 April 2008 in which to submit an additional application to renounce quotas and to adjust the social plan established for the employees".


Pour cela, une fois que la Commission a fixé pour chaque État membre le pourcentage de retrait préventif pour la campagne 2008/2009, les entreprises disposent d'un délai allant jusqu'au 30 avril 2008 pour présenter une demande d'abandon de quotas additionnelle ainsi que pour adapter le plan social mis en place pour les employés".

To this end, once the Commission has set for each Member State the preventive withdrawal percentage for the 2008/2009 marketing year, undertakings shall have a period ending on 30 April 2008 in which to submit an additional application to renounce quotas and to adjust the social plan established for the employees".


1. Dans un délai [allant jusqu’à 6 mois après l’entrée en vigueur], la Commission examine la nécessité de redéfinir la valeur limite d’émission des hydrocarbures visée à l'annexe I, pour considérer les émissions de méthane et les émissions des autres hydrocarbures séparément.

1. By [6 months after entry into force] the Commission shall examine the need to redefine the emission limit value of hydrocarbons set out in Annex I, to consider emissions of non-methane hydrocarbons and methane separately.


(j) la Commission examine dans un délai allant jusqu'à [4 ans après l'entrée en vigueur des modifications à la directive 2000/54/CE recommandées dans la présente résolution] si l'introduction des dispositifs munis de systèmes de sécurité visés au paragraphe 2 bis, point b), a donné de bons résultats.

(j) by (four years after this resolution's recommended changes to Directive 2000/54/EC come into force), the Commission shall ascertain whether devices with safety features within the meaning of paragraph 2a(b) have been introduced successfully.


2. Nonobstant les délais prévus aux paragraphes 3 à 12, et à condition que cela n'entraîne pas de distorsion importante de la concurrence, les États membres qui se heurtent à des difficultés dans l'application des nouveaux niveaux minima de taxation pourront bénéficier d'une période transitoire allant jusqu'au 1er janvier 2007, notamment en vue d'éviter que la stabilité des prix ne soit compromise.

2. Notwithstanding the periods set out in paragraphs 3 to 12 and provided that this does not significantly distort competition, Member States with difficulties in implementing the new minimum levels of taxation will be allowed a transitional period of until 1 January 2007, particularly in order to avoid jeopardising price stability.




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Date index: 2023-03-16
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