Traduction de «délai adapté soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être significative et être associée à un comportement rigide et mal adapté, absent avant la survenue de l'événement pathogène. La modification ne doit pas être la manifestation directe d'un autre trouble mental ni un symptôme résiduel d'un trouble mental antérieur.
Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The personality change should be significant and be associated with inflexible and maladaptive behaviour not present before the pathogenic experience. The change should not be a direct manifestation of another mental disorder or a residual symptom of any antecedent mental disorder.

Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi.
everyone is entitled to a fair and public hearing within a reasonable time by an independent and impartial tribunal established by law

veiller à ce que le site soit adapté aux artistes
combine performers with venues | match performers and venues | match performers with venues | match venues with performers

délai d'adaptation
deferred date of application

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Enfin, la Commission s'attachera à faire en sorte qu'un délai adapté soit prévu entre la date d'adoption du texte et celle de sa transposition.
Finally, the Commission will do its utmost to ensure that appropriate time is provided between adoption and transposition date.

La Commission propose qu'elle soit habilitée à adopter des actes délégués afin d'accorder des dispenses à la notification de l'information par les navires de pêche ou d'établir des délais de notification différents, de définir des critères pour l’inspection des opérations de débarquement et de transbordement effectuées par des navires de pêche de pays tiers, d’adapter le système de certification des captures pour certains produits de la pêche obtenus par les bateaux de pêche artisanale, y compris la possibilité d'utiliser un certificat de capture simplifié, de modifier la liste des produits qui ne relèvent pas du champ d'application du règlement, d'adapter le délai de présentation du certificat de capture en fonction du type de produit de la pêche, de la distance par rapport au lieu d'entrée ou du moyen de transport utilisé, d’établir les règles relatives à l’octroi, à la modification ou au retrait des certificats d'opérateurs économiques habilités ou les règles relatives à la suspension ou la révocation du statut d’opérateur économique habilité ainsi que les règles concernant les conditions de validité des certificats d'opérateurs économiques habilités et de définir les critères de vérification de l’Union dans le cadre de la gestion des risques.
The Commission proposes to be empowered to adopt delegated acts to grant exemption from notification of information by fishing vessels or to establish different notification periods, to determine benchmarks for inspections of landing and transhipment operations by third country fishing vessels, to adapt the catch certification scheme for some fishery products obtained by small fishing vessels, including the possibility of using a simplified catch certificate, to amend the list of products not included in the scope of the Regulation, to adapt the catch certificate submission deadline to the type of fishery product, the distance to the place of entry or the transport means used, to establish rules for the granting, amendment or withdrawal of approved economic operators' certificates or for the suspension or revocation of the status of approved economic operator and on the conditions of validity of approved economic operators’ certificates, and to establish Union criteria for verifications in the context of risk management.

3. considère que la responsabilité d'effectuer des investissements respectueux de l'environnement devrait être partagée par tous les États membres et les acteurs concernés; invite la Commission à envisager de présenter des propositions appropriées pour intégrer l'adaptation au changement climatique dans la directive sur l'évaluation des incidences et la directive sur l'évaluation environnementale stratégique suggère qu'un bilan climat soit intégré dans les meilleurs délais aux projets d'infrastructure financés par l'Union européenne;
3. Considers that responsibility for making environmentally sound investments should be shared by all Member States and stakeholders; calls on the Commission to consider presenting appropriate proposals for incorporating adaptation to climate change into the Environmental Impact Assessment Directive and the Strategic Environmental Assessment Directive; suggests that a climate check should be made part of EU-financed infrastructure projects as soon as possible;

4. demande que le plafond de la rubrique 4 soit adapté, dans les meilleurs délais, pour répondre aux besoins réels; regrette que le Conseil ne soit pas disposé à une telle budgétisation appropriée;
4. Calls for the ceiling for heading 4 to be adjusted at the first opportunity to correspond to actual needs; deplores the fact that Council is not willing to budget appropriately in this way;

En outre, le Parlement européen a demandé que cette adaptation soit réalisée dans un délai de trois ans à compter de l'adoption de la directive concernée, à savoir avant le 27 novembre 2003.
Besides, the European Parliament demanded this to be done within three years as of the adoption of that Directive, i.e. before 27 November 2003.

Le conseil transmet l'avis à l'autorité investie du pouvoir de nomination et au fonctionnaire concerné dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du rapport de l'autorité investie du pouvoir de nomination, pour autant que ce délai soit adapté à la complexité du dossier.
The Board shall transmit the opinion to the Appointing Authority and to the official concerned within two months of the date of receipt of the report of the Appointing Authority, provided that this time limit is commensurate with the degree of complexity of the case.

(34) pour préserver l'équilibre du marché, il convient de prévoir une aide au stockage privé de vin de table et de certains types de moûts de raisins; il importe que la mesure soit aussi souple que possible pour s'adapter aux mouvements du marché; à cet effet, il convient notamment de prévoir la possibilité de suspendre son application dans les plus brefs délais;
(34) in order to preserve market balance, provision should be made for aid for the private storage of table wine and types of grape must; the measure should be as flexible and responsive to market movements as possible; to this end, it should therefore be possible in particular to terminate its application at short notice;

considérant que la complexité de la matière exige qu'un délai approprié soit accordé aux entreprises d'assurance visées par la présente directive pour la mise en oeuvre de ses dispositions; que ce délai doit être prolongé pour permettre les adaptations nécessaires en ce qui concerne, d'une part, l'association de souscripteurs dénommée «Lloyd's» et, d'autre part, les entreprises qui, au moment de la mise en application de la présente directive, évaluent leurs placements à leur valeur historique;
Whereas, in view of the complexity of the matter, the insurance undertakings covered by this Directive must be allowed an appropriate period to implement its provisions; whereas that period must be extended to allow the necessary adjustments to be made concerning, on the one hand, the association of underwriters known as Lloyd's and, on the other, those undertakings which, when this Directive becomes applicable, show their investments at historical cost;

Ils prennent les dispositions législatives, réglementaires et administratives afin que leur régime ainsi adapté soit mis en vigueur dans les meilleurs délais et au plus tard le 1er janvier 1978.
They shall adopt the necessary laws, regulations and administrative provisions so that the systems as modified enter into force at the earliest opportunity and by 1 January 1978 at the latest.