Vertaling van "déjà été restructurés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

restructuration industrielle [ mutation industrielle | plan de restructuration ]
industrial restructuring [ industrial change | restructuring plan | Enterprise restructuring(ECLAS) | Industrial adaptation(ECLAS) ]

personne ayant déjà été renvoyée du Canada [ personne ayant déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi du Canada ]
person previously removed from Canada

illusion de déjà vu [ illusion du déjà-vu ]
déjà vu experience [ déjà vu | illusion of déjà vu ]

Le Programme canadien de nutrition prénatale : Quatre ans déjà [ Le PCNP - Quatre ans déjà ]
Canadian Prenatal Nutrition Program: Four Years Old and Thriving [ CPNP Four Years Old and Thriving ]

feu déjà important | incendie déjà important | feu devenu important
advanced fire

Agence de restructuration bancaire | Agence de restructuration de la banque indonésienne
Indonesian Bank Restructuring Agency | IBRA [Abbr.]

aide à la restructuration
aid for restructuring

Fonds d'accompagnement des restructurations de la défense | Fonds pour les restructurations du ministère de la défense | FRED [Abbr.]
Defence Ministry Restructuring Fund | FRED [Abbr.]

politique de production [ gestion de la production | gestion industrielle | orientation de la production | restructuration de la production ]
production policy [ industrial management | production management | reorganisation of production | Industrial management(ECLAS) | Industrial management(STW) | Production management(STW) | industrial management(UNBIS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

236. note que selon la Cour des comptes, le régime d'arrachage n'a pas toujours ciblé les vignobles les moins compétitifs ou les moins viables et qu'il a financé l'arrachage de certains vignobles qui avaient déjà été restructurés et qui étaient en principe compétitifs; déplore que ces exemples soient contraires aux objectifs politiques de la réforme;
236. Notes that the Court of Auditors considers that grubbing-up did not always target the less competitive or less viable vineyards and that the scheme financed the grubbing-up of some vineyards that had already been restructured and were, in principle, competitive; regretfully notes that such cases are at odds with the policy objectives of the reform;

Lorsqu’il notifie à la Commission un projet d’aide au sauvetage ou à la restructuration, l’État membre doit préciser si l’entreprise concernée a déjà bénéficié d’une aide au sauvetage, d’une aide à la restructuration ou d’un soutien temporaire à la restructuration dans le passé, y compris d’aides de cette nature éventuellement octroyées avant l’entrée en vigueur des présentes lignes directrices et toute aide non notifiée (38).
When planned rescue or restructuring aid is notified to the Commission, the Member State must specify whether the undertaking concerned has already received rescue aid, restructuring aid or temporary restructuring support in the past, including any such aid granted before the entry into force of these guidelines and any non-notified aid (38).

Dans le cas d’une entreprise qui reprend des actifs d’une autre entreprise, en particulier d’une entreprise qui a été soumise à l’une des procédures évoquées au point 73 ou à une procédure collective d’insolvabilité en application du droit national, et qui a elle-même déjà reçu une aide au sauvetage ou à la restructuration ou un soutien temporaire à la restructuration, le repreneur n’est pas soumis au principe de non-récurrence, pour autant qu’il n’y ait pas de continuité économique entre l’ancienne entreprise et le repreneur (41).
Where an undertaking takes over assets of another undertaking, and in particular one that has been the subject of one of the procedures referred to in point 73 or of collective insolvency proceedings brought under national law and has already received rescue or restructuring aid or temporary restructuring support, the purchaser is not subject to the ‘one time, last time’ principle, provided that there is no economic continuity between the old undertaking and the purchaser (41).

– (CS) Mesdames et messieurs, en tant que député de ce Parlement pour la République tchèque où le marché du sucre a déjà été restructuré, je ne peux pas approuver les propositions de modifications.
– (CS) Ladies and gentlemen, as a Member of this Parliament for the Czech Republic where the sugar market has already been restructured, I cannot agree with the proposed changes.

Les autorités autrichiennes considèrent que les mesures compensatoires déjà mises en œuvre par Austrian Airlines, comme celles qui sont prévues pour l’avenir, constituent un paquet compensatoire qui relève du domaine de ce que la Commission a déjà exigé dans le passé lors d’autres restructurations.
The Austrian authorities are of the opinion that the compensatory measures already implemented by Austrian Airlines, as well as those planned for the future, constitute a compensatory package that is at the upper end of what the Commission has required in other restructuring cases in the past.

23. demande à la Commission de continuer à œuvrer pour un cadre communautaire relatif à la protection des droits des travailleurs en cas de restructuration; note à cet égard les travaux déjà entrepris par les partenaires sociaux et les invite à trouver les moyens de faire appliquer les bonnes pratiques qu'ils ont identifiées; demande à la Commission, en l'absence d´une réaction adéquate de la part des partenaires sociaux, de présenter une proposition de directive;
23. Calls on the Commission to continue to work towards a Community framework for the protection of workers" rights in the event of restructuring; notes in this connection the work already undertaken by the social partners and calls on them to find ways of applying the good practices they have identified; calls on the Commission to submit a proposal for a directive in the absence of an adequate response from social partners;

Lorsque la Commission est saisie d'un projet d'aide au sauvetage ou à la restructuration, l'État membre doit préciser si l'entreprise concernée a déjà bénéficié d'une aide au sauvetage ou à la restructuration dans le passé, y compris les aides de cette nature éventuellement octroyées avant la mise en application des présentes lignes et toute aide non notifiée (24).
When planned rescue or restructuring aid is notified to the Commission, the Member State must specify whether the firm concerned has already received rescue or restructuring aid in the past, including any such aid granted before the date of application of these Guidelines and any unnotified aid (24).

Lorsqu'une aide à la restructuration accordée à une grande ou moyenne entreprise est examinée au regard des présentes lignes directrices, l'octroi de toute autre aide pendant la période de restructuration, même conformément à un régime qui a déjà été autorisé, est susceptible d'influer sur l'appréciation par la Commission de l'importance des contreparties requises.
Where restructuring aid received by a large or medium-sized enterprise is examined under these Guidelines, the grant of any other aid during the restructuring period, even in accordance with a scheme that has already been authorised, is liable to influence the Commission's assessment of the extent of the compensatory measures required.

Cela a été le cas récemment, avec l’initiative sur les restructurations, à laquelle un député a déjà fait allusion. En un an, nous avons eu 350 000 licenciements suite à des restructurations d’entreprises dans l’Union européenne.
As was the case recently with the initiative on restructuring, to which the Member in question has already referred, where we had 350,000 redundancies in a year due to corporate restructuring in the European Union.

Bien entendu, la Commission jouera son rôle et prendra diverses initiatives : elle l’avait déjà fait en présentant notamment son travail de restructuration des Traités, qui est déjà sur la table, elle le fera encore, en apportant son concours au Parlement et aux présidences successives pour l’organisation du débat large et approfondi prévu par la déclaration de Nice ; elle le fera aussi par le Livre blanc sur les formes de gouvernement.
The Commission will, of course, contribute its share of the work and take a number of initiatives. It has already done so by proposing, in particular, the reorganisation of the Treaties, which is already on the table. It will do so again by helping Parliament and the successive Presidencies to organise the "deeper and wider debate" called for in the Nice declaration. It will also do so through the White Paper on governance.