Vertaling van "déjà été remboursée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

feu déjà important | incendie déjà important | feu devenu important
advanced fire

bâtiment existant | immeuble existant | construction existante | bâtiment déjà construit | immeuble déjà construit | établissement existant
existing building

déjà vu | fausse mémoire | sentiment du déjà vu | paramnésie
déjà vu | false memory | memory without recognition | paramnesia

personne ayant déjà été renvoyée du Canada [ personne ayant déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi du Canada ]
person previously removed from Canada

illusion de déjà vu [ illusion du déjà-vu ]
déjà vu experience [ déjà vu | illusion of déjà vu ]

Le Programme canadien de nutrition prénatale : Quatre ans déjà [ Le PCNP - Quatre ans déjà ]
Canadian Prenatal Nutrition Program: Four Years Old and Thriving [ CPNP Four Years Old and Thriving ]

dépense remboursée
item refunded

partie non remboursée des frais réels
non-reimbursed portion of the actual expenses

Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier
Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from childhood to old age, the onset may be either acute or insidious, and the duration varies from a few weeks to many months. The risk that a patient with recurrent depressive disorder will have an episode of mania never disappears completely, however many depressive episodes have been experienced. If such an episode does occur, the diagnosis should be changed to bipolar affective disorder (F31.-). | recurrent episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression | seasonal depressive disorder

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. La remise est accordée à la condition que le demandeur admissible dépose une demande écrite à cet égard au ministre du Revenu national dans les deux ans suivant la prise du présent décret, dans la mesure où la somme visée par la demande ne lui a pas déjà été remboursée, créditée ou remise en application de la Loi ou de la Loi sur la gestion des finances publiques.
5. A remission shall be granted if an eligible claimant files an application in writing for the remission with the Minister of National Revenue not later than two years after the day on which this Order is made, except to the extent to which the amount has otherwise been rebated, credited or remitted to the registrant under the Act or the Financial Administration Act.

5. La remise est accordée à la condition que l’inscrit dépose une demande écrite à cet égard au ministre du Revenu national dans les deux ans suivant la prise du présent décret, dans la mesure où la somme visée par la demande ne lui a pas déjà été remboursée, créditée ou remise en application de la Loi ou de la Loi sur la gestion des finances publiques.
5. A remission shall be granted if a registrant files an application in writing for the remission with the Minister of National Revenue not later than two years after the day on which this Order is made, except to the extent to which the amount has otherwise been rebated, credited or remitted to the registrant under the Act or the Financial Administration Act.

En fait, plusieurs centaines de millions de dollars ont déjà été remboursées sur la dette.
In reality, several hundred million dollars have already been paid on the debt.

Nous avons établi — hors de tout doute raisonnable, selon moi — que, pour une raison ou pour une autre, les sénateurs ont demandé un remboursement pour des dépenses inadmissibles et qu'il leur fallait rembourser la somme due. Or, la majeure partie de cette somme a déjà été remboursée, en plus des intérêts, et le reste le sera peu à peu.
We have established, to my way of thinking beyond any reasonable doubt, that, for whatever reason, expenses were claimed that should not have been claimed and repayment was due; and most of the money has been repaid, with interest, and the rest is on its way, little by little.

Le montant des sommes réellement retirées sur la ligne de crédit est contenu (au total, 223 millions de DKK sur 1 000 millions de DKK mis à disposition), la majeure partie relevant en fait du plan de sauvetage (208 millions de DKK sur les 223 millions de DKK retirés l’ont été avant fin 2008, c’est-à-dire pendant la période de sauvetage de six mois), et ces sommes ont déjà été remboursées à l’État.
The actual payments made under the rescue aid facility were, however, limited (DKK 223 million drawn of DKK 1 000 million available). Most of the aid was actually drawn as rescue aid (DKK 208 out of 223 million were drawn until end 2008, i.e. within the six-month rescue period) and all the funds actually drawn from the credit facility have already been repaid to the State.

Il faut rappeler, d’une part, qu’une partie des aides a déjà été remboursée, notamment les 900 millions d’euros de la mesure 2.
It must be noted, firstly, that part of the aid has already been repaid, notably the EUR 900 million in measure 2.

Si l’aide a déjà été payée, elle est remboursée conformément aux dispositions de l’article 73 du règlement (CE) no 796/2004.
If the aid has already been paid, it shall be recovered in accordance with the provisions of Article 73 of Regulation (EC) No 796/2004.

Il convient d'observer qu'environ la moitié des 15,7 millions d'euros d'aides consistant dans des prêts publics et la participation d'une institution financière publique a déjà été remboursée.
It should be noted that roughly half of the 15.7 million consisting of loans from public sources and the participation of a public financing institution have already been repaid.

En outre, le lien entre IBB et BGB doit être brisé et la réserve spéciale d'IBB (c'est‐à‐dire le capital de l'ancien Wohnungsbau-Kreditanstalt — «WBK» déjà mentionné et qui avait été transféré à LBB) devrait être remboursée au Land de Berlin si cette mesure n'a pas pour effet de ramener le ratio de fonds propres de base au‐dessous de 6 % ou le ratio de fonds propres total au‐dessous de 9,7 % à la date de référence du 1er janvier 2004 (voir considérant 279).
IBB is to cut its ties with BGB, and IBB’s special reserve (being the capital of the old Wohnungsbau‐Kreditanstalt (WBK) transferred to LBB as described above) is to be repaid to the Land of Berlin, in so far as this does not result in a core‐capital ratio of less than 6 % or a total capital ratio of less than 9,7 % on the reference date of 1 January 2004 (see paragraph 279).

- que la restitution a été remboursée au cas où elle aurait déjà été payée
- where the refund has been paid, such refund has been reimbursed,