Traduction de «déjà été prélevés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

prélèvement agricole [ droit de douane agricole | fixation de prélèvement | instrument de prélèvement | perception du prélèvement | taux de prélèvement ]
agricultural levy [ agricultural customs duty ]

personne ayant déjà été renvoyée du Canada [ personne ayant déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi du Canada ]
person previously removed from Canada

illusion de déjà vu [ illusion du déjà-vu ]
déjà vu experience [ déjà vu | illusion of déjà vu ]

Le Programme canadien de nutrition prénatale : Quatre ans déjà [ Le PCNP - Quatre ans déjà ]
Canadian Prenatal Nutrition Program: Four Years Old and Thriving [ CPNP Four Years Old and Thriving ]

feu déjà important | incendie déjà important | feu devenu important
advanced fire

régime de prélèvement | régime de prélèvements | régime des prélèvements
levy system

opération de prélèvement | prélèvement | prélèvement automatique
direct debit | direct debit payment

prélèvement à l'importation
import levy

prélèvement CECA
ECSC levy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(5) À moins qu’un échantillon officiel n’ait déjà été prélevé, l’inspecteur doit en prélever un de chaque lot de semence retenu.
(5) Unless an official sample has already been taken of such seed, an inspector shall take an official sample of each seed lot that has been detained.

Autrement dit, les dispositions actuellement en vigueur permettent déjà de prélever des échantillons au moment de l'arrestation si un juge l'estime justifié.
Simply put, the warrant scheme already allows for samples to be taken at the time of arrest with a judge's discretion.

(6) À compter du 1février 2014, les banques et les autres prestataires de services de paiement devront, en vertu de leurs obligations légales, traiter les virements ou prélèvements non conformes au SEPA, alors même que d'un point de vue technique, comme c’est déjà le cas actuellement, ils seraient en mesure de traiter ces paiements en continuant d'utiliser, parallèlement aux virements SEPA et prélèvements SEPA, les anciens systèmes de paiement.
(6) From 1 February 2014, banks and other payment service providers will have to refuse to process credit transfers or direct debits that are not SEPA-compliant because of their legal obligations, although, as is currently already the case, they technically could process those payments by continuing to use existing legacy payment schemes alongside SCT and SDD.

(6) À compter du 1 février 2014, les banques et les autres prestataires de services de paiement devront, en vertu de leurs obligations légales, traiter les virements ou prélèvements non conformes au SEPA, alors même que d'un point de vue technique, comme c’est déjà le cas actuellement, ils seraient en mesure de traiter ces paiements en continuant d'utiliser, parallèlement aux virements SEPA et prélèvements SEPA, les anciens systèmes de paiement.
(6) From 1 February 2014, banks and other payment service providers will have to refuse to process credit transfers or direct debits that are not SEPA-compliant because of their legal obligations, although, as is currently already the case, they technically could process those payments by continuing to use existing legacy payment schemes alongside SCT and SDD.

(8) Plusieurs grands utilisateurs d'instruments de prélèvement ont déjà indiqué leur intention de migrer à une date proche de la date butoir.
(8) Several large users of direct debit instruments have already indicated that they plan to migrate close to the end-date.

Contrairement aux cotisations aux REER, l'impôt a déjà été prélevé sur les cotisations aux CELI. Le plafond annuel des cotisations est indexé au taux d'inflation et arrondi à 500 $ près.
The annual contribution limit is indexed to inflation and is rounded to the nearest multiple of $500.

Il importe en outre, pour améliorer la transparence, de consolider dans un acte unique cette obligation ainsi que l'obligation d'accessibilité en vue des prélèvements déjà établie par le règlement (CE) n° 924/2009.
To improve transparency, it is furthermore appropriate to consolidate that obligation and the reachability obligation for direct debits already established under Regulation (EC) No 924/2009 in one single act.

Le 5 mai, nous en étions presque à 250 000 individus; je crois que près de 243 000 phoques avaient déjà été prélevés.
As of May 5, we were creeping up on 250,000. I think it was somewhere in the vicinity of 243,000 taken.

Deuxièmement, il peut arriver que les producteurs des autres États membres paient déjà des prélèvements obligatoires dans leur propre pays pour financer des activités de promotion, ce qui soulève la question d'une possible double taxation, à la fois dans le pays de production et aux Pays-Bas.
Second, in some cases it may be that producers in other Member States are paying compulsory levies to finance promotional activities in their own country. This raises the problem of possible double taxation in the country of production and the Netherlands.

Le Parlement soulignait déjà que ce montant ne pouvait être prélevé sur l'aide au développement déjà programmée; en effet, il accueillait favorablement "la déclaration du Conseil dans ses conclusions du 7 janvier 2005", dans laquelle ce dernier soulignait "qu'il importe de s'assurer que les moyens dégagés à l'occasion des événements récents s'ajoutent bien aux engagements déjà pris en matière de développement" (ibid.).
Parliament stressed already in its resolution that the € 350 million could not be taken from development assistance already programmed: "welcomes the statement in the Council Conclusions of 7 January 2005 to the effect that it is important to ensure that the resources released in connection with the recent events are additional to the commitments already made in the field of development" (ibd).