Traduction de «déjà été délivrée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

dose de rayonnement délivrée
Delivered radiation dose

bâtiment existant | immeuble existant | construction existante | bâtiment déjà construit | immeuble déjà construit | établissement existant
existing building

feu déjà important | incendie déjà important | feu devenu important
advanced fire

personne ayant déjà été renvoyée du Canada [ personne ayant déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi du Canada ]
person previously removed from Canada

illusion de déjà vu [ illusion du déjà-vu ]
déjà vu experience [ déjà vu | illusion of déjà vu ]

Le Programme canadien de nutrition prénatale : Quatre ans déjà [ Le PCNP - Quatre ans déjà ]
Canadian Prenatal Nutrition Program: Four Years Old and Thriving [ CPNP Four Years Old and Thriving ]

déjà vu | fausse mémoire | sentiment du déjà vu | paramnésie
déjà vu | false memory | memory without recognition | paramnesia

licence délivrée au personnel d'aviation
aviation personnel licence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le plan de gestion contient toutes les définitions pertinentes sur les pêcheries concernées et garantit qu'il n'y aura pas d'augmentation de l'effort de pêche à l'avenir étant donné que les autorisations de pêche seront délivrées uniquement aux 100 navires déterminés auxquels l'Italie a déjà accordé l'autorisation de pêcher.
The management plan sets out all relevant definitions on the fisheries concerned and guarantees no future increase of the fishing effort, as fishing authorisations will be issued to specified 100 vessels that are already authorised to fish by Italy.

Le renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché d'un type de véhicule n'affecte pas les autorisations de mise sur le marché de véhicules ayant déjà été délivrées sur la base de la précédente autorisation de mise sur le marché du type de véhicule en question.
The renewal of the authorisation to place a vehicle type on the market does not affect vehicle authorisations for placing on the market already issued on the basis of the previous authorisation to place that vehicle type on the market .

3. Lorsqu'un véhicule est conforme à un type de véhicule pour lequel une autorisation de mise sur le marché du type de véhicule correspondant a déjà été délivrée, ce véhicule obtient une autorisation de mise sur le marché , sur la base d'une déclaration de conformité avec le type considéré présentée par le demandeur, sans autre vérification.
3. A vehicle which is in conformity with a vehicle type for which an authorisation to place the corresponding vehicle type on the market has been already issued shall, without further checks, receive a vehicle authorisation for placing on the market on the basis of a declaration of conformity to this type submitted by the applicant.

3. Lorsqu'un véhicule est conforme à un type de véhicule pour lequel une autorisation a déjà été délivrée, ce véhicule obtient une autorisation, sur la base d'une déclaration de conformité avec le type considéré présentée par le demandeur, sans autre vérification.
3. A vehicle which is in conformity with a vehicle type for which an authorisation has been already issued shall, without further checks, receive a vehicle authorisation on the basis of a declaration of conformity to this type submitted by the applicant.

Le renouvellement de l'autorisation par type de véhicule n'affecte pas les autorisations de véhicules ayant déjà été délivrées sur la base de la précédente autorisation du type de véhicule en question.
The renewal of the vehicle type authorisation does not affect the vehicle authorisations already issued on the basis of the previous vehicle type authorisation.

3. Lorsqu'un véhicule est conforme à un type de véhicule pour lequel une autorisation de mise sur le marché du type de véhicule correspondant a déjà été délivrée, ce véhicule obtient une autorisation de mise sur le marché, sur la base d'une déclaration de conformité avec le type considéré présentée par le demandeur, sans autre vérification.
3. A vehicle which is in conformity with a vehicle type for which an authorisation to place the corresponding vehicle type on the market has been already issued shall, without further checks, receive a vehicle authorisation for placing on the market on the basis of a declaration of conformity to this type submitted by the applicant.

Vérification des cartes délivrées (Check issued cards — CIC): permet à l'État membre demandeur d'envoyer une «Demande de vérification des cartes délivrées» à un ou à tous les États membres destinataires, afin de déterminer si un demandeur de carte est déjà en possession d'une carte de conducteur délivrée par ces derniers. Les États membres destinataires donnent suite à la demande en envoyant une «Réponse à la demande de vérification des cartes délivrées».
Check Issued Cards (CIC): allows the requesting Member State to send a Check Issued Cards Request to one or all responding Member States, to determine if a card applicant already possesses a driver card issued by the responding Member States.

La directive relative à la carte bleue a déjà établi un tel programme mais, au cours de ses deux premières années d'existence, seules 16 000 cartes bleues ont été délivrées, dont 13 000 par un seul et unique État membre.
The Blue Card Directive already provides such a scheme, but in its first two years, only 16,000 Blue Cards were issued and 13,000 were issued by a single Member State.

Le renouvellement d'une autorisation par type n'affecte pas les autorisations des véhicules ayant déjà été délivrées sur la base d'un type autorisé précédemment.
The renewal of the type authorisation does not affect authorisations of vehicles already granted on the basis of previously authorised types.

Sans préjudice de l'article 5, lorsqu'une demande d'autorisation de mise sur le marché est présentée pour un médicament ayant déjà fait l'objet d'un conseil scientifique de l'Agence, la redevance pour l'examen de cette demande n'est due que si l'autorisation de mise sur le marché est délivrée.
Without prejudice to Article 5, where an application for marketing authorisation is submitted for a medicinal product on which scientific advice has already been given by the Agency, the fee payable to the Agency for the examination of that application shall be due only if a marketing authorisation is granted.