Vertaling van "déjà été convenus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

tarifs convenus [ prix convenus ]
agreed charges

bâtiment existant | immeuble existant | construction existante | bâtiment déjà construit | immeuble déjà construit | établissement existant
existing building

feu déjà important | incendie déjà important | feu devenu important
advanced fire

déjà vu | fausse mémoire | sentiment du déjà vu | paramnésie
déjà vu | false memory | memory without recognition | paramnesia

illusion de déjà vu [ illusion du déjà-vu ]
déjà vu experience [ déjà vu | illusion of déjà vu ]

Le Programme canadien de nutrition prénatale : Quatre ans déjà [ Le PCNP - Quatre ans déjà ]
Canadian Prenatal Nutrition Program: Four Years Old and Thriving [ CPNP Four Years Old and Thriving ]

Ensemble de principes et de règles équitables convenus au niveau multilatéral pour le contrôle des pratiques commerciales restrictives
Set of multilaterally agreed equitable principles and rules for the control of restrictive business practices

flux de polluants atmosphériques convenus
fluxes of agreed air pollutants

Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier
Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from childhood to old age, the onset may be either acute or insidious, and the duration varies from a few weeks to many months. The risk that a patient with recurrent depressive disorder will have an episode of mania never disappears completely, however many depressive episodes have been experienced. If such an episode does occur, the diagnosis should be changed to bipolar affective disorder (F31.-). | recurrent episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression | seasonal depressive disorder

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces vérifications ne devraient toutefois pas servir à remettre en question les valeurs unitaires des montants forfaitaires, des coûts unitaires ou des taux forfaitaires déjà convenus.
Those verifications, however, should not be used for questioning the unit values of the lump sums, unit costs or flat rates already agreed on.

9. recommande de mettre en place des mécanismes de règlement alternatif des conflits; est d'avis que dans les accords d'entreprise transnationaux à l'échelon européen, il devrait être convenu d'un premier mécanisme conjoint ad hoc à l'échelon de l'entreprise, encourageant par exemple les parties signataires, sur une base volontaire, à convenir de clauses de résolution des litiges, afin de trouver une solution en cas de conflit entre les parties contractantes; suggère que ces clauses peuvent être fondées sur des modèles de règlement alternatif des conflits convenus et mis à disposition par les partenaires sociaux de l'Union européenne au niveau sectoriel; reconnaît que nombre des accords d'entreprise transnationaux précédemment conclus au niveau européen contiennent déjà des mécanismes de résolution des conflits extrajudiciaires opérationnels et encourage les partenaires sociaux à accroître leurs échanges à ce sujet au niveau européen et à trouver des méthodes de développement ou d'optimisation;
9. Recommends introducing alternative dispute settlement procedures; considers that a first ad hoc joint mechanism at undertaking level should be agreed, for instance encouraging the signatory parties on a voluntary basis to agree on dispute resolution clauses in order to bring about solutions to conflicts between the contracting parties; suggests that these clauses may be based on alternative dispute resolution templates agreed and provided by the EU social partners at sectoral level; recognises that many of the transnational company agreements already concluded at European level already contain working procedures for extrajudicial dispute settlement, and encourages the social partners to exchange views more intensively on the matter and identify methods for further developing and/or optimising them;

16. invite la Commission à élaborer d'urgence un système européen de collecte de données comparables et fiables, reposant sur des indicateurs communs et solides convenus, en concertation avec les États membres et les institutions internationales luttant contre la traite des êtres humains; afin d'accroître la visibilité et l'urgence de ce système de données, il pourrait être utile de mettre en place un observatoire de la lutte contre la traite des êtres humains sur le site web déjà existant consacré à la lutte contre la traite des êtres humains au niveau de l'Union, et d'obliger toutes les institutions européennes et les sept agences concernées à y introduire leurs données, en invitant les ONG et autres institutions à faire de même;
16. Calls on the Commission to develop, as a matter of urgency, a comparable and reliable EU-wide data collection system, based on agreed and solid common indicators, together with both the Member States and the international institutions involved in the fight against human trafficking; in order to raise the visibility and urgency of this data system, it could be useful to set up an Anti-Trafficking Observatory within the EU Anti-Trafficking website that is already in place, with all EU institutions and the seven agencies involved being obliged to introduce their data and NGOs and other institutions being invited to do the same;

19. prend acte de l'exercice de suivi réalisé par le service d'audit interne, qui a permis de recenser les progrès accomplis en ce qui concerne les contrôles internes déjà en place et les efforts déployés par les services contrôlés pour mettre en œuvre les plans d'action convenus; demande à être informé des mesures mises en œuvres et des résultats atteints par ces services;
19. Takes note of the follow-up exercise made by the internal audit service which identified progress with the internal controls already in place and efforts made by the audited services to implement the agreed action plans; asks to be informed of the measures implemented and the results achieved by those services;

D. considérant que, en fait, les chefs d'État ou de gouvernement, réunis au sein du Conseil européen le 19 juin 2009, étaient déjà convenus de la teneur des dispositions proposées dans le projet de protocole, en sorte que la question a déjà été réglée d'un point de vue politique et ne semble pas justifier la convocation d'une Convention;
D. whereas, as a matter of fact, the Heads of State or Government at the European Council on 19 June 2009 had already agreed on the substance of the provisions proposed in the draft protocol, so that the issue has already been politically settled and does not seem to justify convening a Convention;

L’élargissement de l’Union en 2004 a amené la Commission à proposer la politique européenne de voisinage (PEV), aujourd’hui adoptée. Sous son égide, des programmes d’action ont d’ores et déjà été convenus avec cinq partenaires en mer Méditerranée, tandis que des consultations sont en cours avec deux autres pays partenaires.
The enlargement of the Union in 2004 prompted the Commission to propose the now agreed European Neighbourhood Policy (ENP), under which Action Plans have already been agreed with five partners in the Mediterranean, and consultations are ongoing with further two partner countries.

Les participants à la sixième réunion du Comité de la protection de l’environnement en aviation de l’OACI en 2004 sont convenus qu’un système d’échange de quotas d’émission propre au secteur de l’aviation et reposant sur un nouvel instrument juridique introduit sous les auspices de l’OACI semblait suffisamment peu attrayant pour pouvoir d’ores et déjà être abandonné.
At the sixth meeting of the ICAO Committee on Aviation Environmental Protection in 2004, it was agreed that an aviation-specific emissions trading system based on a new legal instrument under ICAO auspices seemed sufficiently unattractive that it should not then be pursued further.

Lorsque le vendeur et le fabricant ont déjà conclu un contrat de livraison pour la campagne de commercialisation précédente, les centres de ramassage dont ils sont convenus pour les livraisons pendant cette campagne restent valables.
Where sellers and manufacturers have already signed a delivery contract for the previous marketing year, the collection places agreed upon by them for deliveries during that marketing year shall remain in operation.

Lorsque le vendeur et le fabricant ont déjà conclu un contrat de livraison pour la campagne de commercialisation précédente, les lieux de réception dont ils sont convenus pour les livraisons pendant cette campagne restent valables.
Where sellers and manufacturers have already signed a delivery contract for the previous marketing year, the reception points agreed upon by them for deliveries during that marketing year shall remain in operation.

2. Pour le vendeur avec lequel le fabricant avait déjà conclu un contrat pour la campagne 2000/2001, sont valables les centres de ramassage convenus entre lui et le fabricant pour les livraisons pendant cette campagne; un accord interprofessionnel peut déroger à cette disposition.
2. Where sellers and manufacturers have already signed a contract for the 2000/2001 marketing year, the collection centres agreed upon by them for deliveries during that marketing year shall remain in operation; agreements within the trade may derogate from this provision.