Traduction de «déjà été convenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

bâtiment existant | immeuble existant | construction existante | bâtiment déjà construit | immeuble déjà construit | établissement existant
existing building

déjà vu | fausse mémoire | sentiment du déjà vu | paramnésie
déjà vu | false memory | memory without recognition | paramnesia

feu déjà important | incendie déjà important | feu devenu important
advanced fire

personne ayant déjà été renvoyée du Canada [ personne ayant déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi du Canada ]
person previously removed from Canada

Le Programme canadien de nutrition prénatale : Quatre ans déjà [ Le PCNP - Quatre ans déjà ]
Canadian Prenatal Nutrition Program: Four Years Old and Thriving [ CPNP Four Years Old and Thriving ]

illusion de déjà vu [ illusion du déjà-vu ]
déjà vu experience [ déjà vu | illusion of déjà vu ]

décompte d'après les contre-prestations convenues (1) | décompte selon les contre-prestations convenues (2)
assessment based on the consideration agreed

port d'embarquement convenu
named port of shipment

port de destination convenu
named port of destination

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par ailleurs, le rapporteur suggère de limiter l'octroi de pouvoirs délégués à la Commission à une période de cinq ans pouvant être renouvelée de manière tacite pour une même durée, comme cela a déjà été convenu pour d'autres dossiers commerciaux.
Moreover, the Rapporteur is suggesting limiting the conferral of the delegated powers on the Commission to a period of 5 years, tacitly extendable by a period of identical duration as has been agreed in a number of other trade files.

Comme d’habitude, le projet de budget sera accompagné, ou est déjà accompagné, en plus du budget rectificatif pour cette année et du budget rectificatif concernant les bananes pour l’année prochaine, d’une lettre rectificative sur le service pour l’action extérieure et d’une lettre rectificative sur les nouvelles autorités de surveillance qui ont déjà été convenues au niveau politique. Demain, la Commission adoptera et transmettra au Parlement une lettre rectificative, consistant en l’actualisation habituelle des estimations relatives aux accords d’agriculture et de pêche.
As usual, the draft budget will be accompanied or is already accompanied, apart from the amending budget for this year and the amending budget for bananas next year, with an amending letter on the External Action Service, an amending letter on the new supervisory agencies which are already politically agreed, and tomorrow, the Commission will adopt and transmit to Parliament an amending letter which is the usual updating of estimates for agriculture and fisheries agreements.

W. considérant que, dans le contexte du règlement REACH, il a déjà été convenu que des lignes d'orientation et de conseil au sujet des nanomatériaux, en particulier concernant l'identification des substances ainsi que l'adaptation des méthodes d'évaluation des risques, étaient nécessaires,
W. whereas, in the context of REACH, it has already been agreed that further guidance and advice on nanomaterials, in particular on substance identification, as well as an adaptation of risk assessment methods is needed,

S. considérant que, dans le contexte du règlement REACH, il a déjà été convenu que des lignes d'orientation et de conseil au sujet des nanomatériaux, en particulier concernant l'identification des substances ainsi que l'adaptation des méthodes d'évaluation des risques, étaient nécessaires, considérant qu'un examen plus attentif de REACH met en évidence de nombreuses autres lacunes dans l'approche des nanomatériaux,
S. whereas, in the context of REACH, it has already been agreed that further guidance and advice on nanomaterials, in particular on substance identification, as well as an adaptation of risk assessment methods is needed; whereas a closer look at REACH reveals several further deficiencies to deal with nanomaterials,

6. Tout État membre se joignant à l’action commune prévue aux paragraphes 1 et 2 après l’entrée en vigueur de l’accord de passation conjointe de marché conclu entre la Commission et les États membres participant à cette action accepte les modalités et les conditions convenues avant l’entrée en vigueur de cet accord par la Commission et par les États membres déjà associés à l’action commune, ainsi que toutes les décisions déjà prises en vertu de cet accord.
6. Any Member State that joins the joint actions as provided in paragraphs 1 and 2 after the entry into force of the joint procurement agreement entered into between the Commission and the Member States participating in that action shall accept the terms and conditions agreed by the Commission and the Member States joining the joint action prior to the entry into force of that agreement as well as any decisions already adopted under that agreement.

Comme cela a déjà été convenu dans le cadre des Lignes directrices intégrées pour la croissance et l'emploi, les États membres sont invités à fixer, en priorité, des objectifs ambitieux dans leurs Programmes nationaux de réforme qui traitent des faiblesses dans ces domaines.
As already agreed within the Integrated Guidelines for Growth and Jobs, Member States are invited to set, as a matter of priority, ambitious targets in their National Reform Programmes that address weaknesses in these areas.

De nouvelles initiatives devraient être prises, s'appuyant sur ce qui a déjà été convenu, comme la nécessité pour l'organe de contrôle de comprendre une majorité de personnes extérieures à la profession.
Additional initiatives should build on what has already been agreed, such as the requirement for such an oversight body to comprise a majority of non-practitioners.

La Lituanie ne pourra donner son accord à toute disposition allant au-delà de ce qui a déjà été convenu lors de la conférence d'adhésion que sous réserve de l'inclusion, dans le traité d'adhésion, de garanties sur le fait que ces dispositions ne compromettront aucunement la levée des contrôles aux frontières intérieures.
Lithuania will only be able to agree on any arrangement beyond what has been already agreed by the Accession Conference, provided that guarantees are inserted into the Accession Treaty ensuring that such arrangements will in no way prejudice the lifting of the internal border controls.

Si on se réfère à l'état actuel des négociations d'adhésion, des périodes transitoires ont déjà été convenues avec la majorité des pays candidats jusque le 31 décembre 2009, qui leur permettront de mettre en place progressivement des stocks équivalent à 90 jours de consommation.
Under the accession negotiations, transitional periods have already been agreed with most of these countries until 31 December 2009, to enable them to gradually build up security stocks equivalent to 90 days' consumption.

- (DE) Monsieur Heaton-Harris, il y a deux semaines s'est tenu le débat sur la directive relative à la protection des intérêts financiers communautaires, et c'est dans cette directive que les délits tels que la fraude, la corruption, le blanchiment d'argent sont définis, et ce d'une manière comparable à celle qui avait déjà été convenue par tous États membres, y compris le Royaume-Uni, en 1995.
– (DE) Mr Heaton-Harris, the debate a fortnight ago was about the directive on the protection of Community financial interests, a directive in which the offences of fraud, corruption and money-laundering were defined, and, moreover, in terms already agreed on in 1995 by all Member States, the United Kingdom included.