Vertaling van "déjà été consulté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

bâtiment existant | immeuble existant | construction existante | bâtiment déjà construit | immeuble déjà construit | établissement existant
existing building

déjà vu | fausse mémoire | sentiment du déjà vu | paramnésie
déjà vu | false memory | memory without recognition | paramnesia

feu déjà important | incendie déjà important | feu devenu important
advanced fire

personne ayant déjà été renvoyée du Canada [ personne ayant déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi du Canada ]
person previously removed from Canada

Le Programme canadien de nutrition prénatale : Quatre ans déjà [ Le PCNP - Quatre ans déjà ]
Canadian Prenatal Nutrition Program: Four Years Old and Thriving [ CPNP Four Years Old and Thriving ]

illusion de déjà vu [ illusion du déjà-vu ]
déjà vu experience [ déjà vu | illusion of déjà vu ]

consultation auprès des intervenants | consultation des acteurs concernés | consultation des parties intéressées | consultation des parties prenantes
stakeholder consultation

participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation
participant in the consultation procedure

norme de consultation | norme pour la conduite du processus de consultation | normes minimales pour la conduite du processus de consultation
consultation standard | standard for the conduct of the consultation process

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les autorités nationales de concurrence et les ministères de l'agriculture ont déjà été consultés sur cette proposition.
National competition authorities and ministries of agriculture have already been consulted on this proposal.

Je voulais seulement que vous teniez compte de cela, parce qu'il se trouvera certainement des gens que vous voudrez consulter et qui auront déjà été consultés sur le même sujet: les négociations de l'OMC et l'agriculture.
I would just like you to take that into account, because some of the people we might want to consult have just been consulted on that same issue: the WTO negotiations and agriculture.

Le président Barroso a annoncé qu'il attribuerait le portefeuille des affaires économiques et monétaires et de l'euro à M. Jyrki Katainen, à propos duquel le Conseil a déjà formellement consulté le Parlement européen.
President Barroso has announced that he will allocate the economic and monetary affairs and the euro portfolio to Jyrki Katainen, on whom the Council has formally already consulted the European Parliament.

Lors de la première adoption d'un règlement après l'entrée en vigueur de la présente loi fédérale, il peut être dérogé aux exigences de l'article 4, paragraphe 3, première et deuxième phrases, si, dans le cadre de la préparation de la procédure de notification visée à l'article 3 bis, paragraphes 1 et 2, de la directive 89/552/CEE, modifiée par la directive 97/36/CE, les milieux concernés ont déjà été consultés et que, dans le cadre de ces consultations, la teneur du règlement qui doit être adopté a fait l'objet d'une diffusion appropriée.
The requirements of the first and second sentences of § 4 subparagraph (3) may be disregarded when an Ordinance is issued for the first time after this Federal Act comes into force, if, as part of the preparation of the notification procedure pursuant to Article 3(a)(1) and (2) of Directive 89/552/EEC as amended by Directive 97/36/EC, the parties concerned have already been consulted and the content of the Ordinance to be issued has been made known in an appropriate manner as part of this consultation.

Si une consultation a déjà été introduite par un État membre et qu'un autre État membre, appelé à donner son appui pour la même opération, interroge le premier sur sa position définitive, l'absence de réponse à une telle interrogation à l'expiration d'un délai de cinq jours ouvrables autorise l'État membre demandeur à considérer que l'État membre interrogé a appuyé l'affaire aux conditions signalées en consultation.
If consultation has already been initiated by a Member State and another Member State which is called upon to support the same transaction questions the first-mentioned State as to its final position, failure to reply to such questioning on the expiry of a period of five working days shall authorise the enquiring Member State to consider that the Member State thus questioned has supported the matter on the terms indicated during consultation.

Quels sont les travaux préparatoires déjà entrepris (consultations, études)-
What preparatory steps have already been taken (consultations, studies)-

La Commission a veillé à ce que son rapport, qui respecte la chronologie des événements, ne soit pas tenu secret ou confidentiel, mais qu'il soit rendu public: on peut d'ores et déjà le consulter sur Internet.
The Commission tried to ensure that the report and the Commission response, which also details the sequence of events, was officially made available, not kept secret or made confidential. And now it is also available on the Internet.

Or, le Traité prévoit déjà, dans son l'article 138, une procédure de consultation obligatoire en deux étapes : avant de présenter des propositions dans le domaine de la politique sociale, la Commission doit consulter les partenaires sociaux sur l'orientation possible d'une action communautaire; après cette première phase, si la Commission estime qu'une action communautaire est souhaitable, elle doit consulter les partenaires sociaux sur le contenu même de celle-ci.
Article 138 of the Treaty provides for a compulsory two-stage consultation procedure: before presenting proposals in the social policy field, the Commission is required to consult the social partners on the possible direction of Community action; on completion of that first stage, if the Commission considers that Community action is desirable, it has to consult the social partners on the actual content of the envisaged proposal.

Le CEPD se félicite d'avoir été consulté et note avec satisfaction que cette consultation a été mentionnée dans les considérants de la proposition, comme cela a déjà été le cas pour plusieurs autres textes législatifs au sujet desquels il a été consulté conformément au règlement (CE) no 45/2001.
The EDPS welcomes that he is consulted and that reference to this consultation is made in the preamble of the proposal, in a similar way as in a number of other legislative texts on which the EDPS has been consulted, in accordance with Regulation (EC) No 45/2001.

La recommandation prévoit d'ores et déjà des consultations régulières entre l'industrie, les Etats membres et la Commission.
Provision is already made in the recommendation for regular contacts between industry, the Member States and the Commission.