Vertaling van "déjà été communiqués " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

communiqué pré-presse [ communiqué prépresse | communiqué avant impression ]
pre-press release

bâtiment existant | immeuble existant | construction existante | bâtiment déjà construit | immeuble déjà construit | établissement existant
existing building

feu déjà important | incendie déjà important | feu devenu important
advanced fire

déjà vu | fausse mémoire | sentiment du déjà vu | paramnésie
déjà vu | false memory | memory without recognition | paramnesia

illusion de déjà vu [ illusion du déjà-vu ]
déjà vu experience [ déjà vu | illusion of déjà vu ]

Le Programme canadien de nutrition prénatale : Quatre ans déjà [ Le PCNP - Quatre ans déjà ]
Canadian Prenatal Nutrition Program: Four Years Old and Thriving [ CPNP Four Years Old and Thriving ]

Communiqué de Washington | Communiqué du Sommet de Washington
Washington Summit Communiqué

communiqué | communiqué de presse | information à la presse
press communiqué | press release

communiquer avec des dactylographes | communiquer avec des dactylos
cooperate with typists | work together with typists | liaise with typist | liaise with typists

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un calage altimétrique QNH est indiqué dans la clairance de descente lors de la première clairance vers une altitude au-dessous du niveau de transition, dans les clairances d'approche ou dans les clairances d'entrée dans le circuit de circulation, ainsi que dans les clairances de roulage données aux aéronefs au départ, sauf lorsque l'on sait que ce renseignement a déjà été communiqué à un aéronef.
A QNH altimeter setting shall be included in the descent clearance when first cleared at an altitude below the transition level, in approach clearances or clearances to enter the traffic circuit, and in taxi clearances for departing aircraft except when it is known that the aircraft has already received the information in a directed transmission.

3. Si les renseignements demandés ne sont pas fournis dans le délai fixé, la notification est réputée avoir été retirée, à moins que le délai n'ait été prorogé avant son expiration par accord mutuel entre la Commission et l'État membre concerné, ou que l'État membre concerné n'informe la Commission, avant l'expiration du délai fixé, et par une déclaration dûment motivée, qu'il considère la notification comme étant complète parce que les renseignements complémentaires exigés ne sont pas disponibles ou ont déjà été communiqués.
3. The notification shall be deemed to be withdrawn if the requested information is not provided within the prescribed period, unless, before the expiry of that period, either the period has been extended with the consent of both the Commission and the Member State concerned, or the Member State concerned, in a duly reasoned statement, informs the Commission that it considers the notification to be complete because the additional information requested is not available or has already been provided.

3. Si les informations ne sont pas déjà à la disposition de l’autorité compétente, ou si elle les communique à l’autorité de résolution sous une forme qui ne convient pas à cette dernière, compte tenu notamment de la procédure à suivre pour élaborer les plans de résolution de groupe, l’autorité de résolution demande directement à l’établissement de lui communiquer les informations nécessaires.
3. Where the information is not already available to the competent authority or where the format in which the information is provided by the competent authority is not satisfactory to the resolution authority, taking into account in particular the procedure to draw up group resolution plans, the resolution authority shall directly request the institution to provide the necessary information.

Les accords intergouvernementaux existants ou d'application provisoire qui ont déjà été communiqués à la Commission à la date d'entrée en vigueur de la présente décision, conformément au règlement (UE) n° 994/2010, et qui satisfont aux exigences du présent paragraphe, sont considérés avoir été communiqués aux fins de la présente décision.
Existing or provisionally applied intergovernmental agreements which have already been communicated in accordance with Regulation (EU) No 994/2010 to the Commission at the date of entry into force of this Decision, which are fulfilling the requirements of this paragraph, shall be considered as communicated for the purposes of this Decision.

Les accords intergouvernementaux existants qui ont déjà été communiqués à la Commission conformément à l'article 13, paragraphe 6, point a), du règlement (UE) n° 994/2010, à la date d'entrée en vigueur de la présente décision, sont considérés comme ayant été soumis aux fins du présent paragraphe, à condition que cette communication remplisse les exigences visées au premier alinéa.
Existing intergovernmental agreements which have already been communicated to the Commission in accordance with Article 13(6)(a) of Regulation (EU) No 994/2010 at the date of entry into force of this Decision shall be considered as having been submitted for the purposes of this paragraph, provided that that communication meets the requirements of the first subparagraph.

1. Le 31 décembre 2015 au plus tard, les États membres réalisent et communiquent à la Commission une évaluation complète du potentiel pour l'application de la cogénération à haut rendement et de réseaux efficaces de chaleur et de froid, qui contient les informations indiquées à l'annexe VIII. S'ils ont déjà réalisé une évaluation équivalente, ils la communiquent à la Commission.
1. By 31 December 2015, Member States shall carry out and notify to the Commission a comprehensive assessment of the potential for the application of high-efficiency cogeneration and efficient district heating and cooling, containing the information set out in Annex VIII. If they have already carried out an equivalent assessment, they shall notify it to the Commission.

4. Les États membres veillent à ce que, lorsque l’exercice du droit visé au paragraphe 1, point a), entraîne une modification de l’ordre du jour de l’assemblée générale qui a déjà été communiqué aux actionnaires, la société rende disponible, selon les mêmes modalités que celles appliquées pour l’ordre du jour précédent, un ordre du jour révisé avant la date d’enregistrement applicable telle que définie à l’article 7, paragraphe 2, ou, si aucune date d’enregistrement n’est applicable, dans un délai précédant suffisamment la date de l’assemblée générale, pour permettre à d’autres actionnaires de désigner un mandataire ou, le cas échéant, de voter par correspondance.
4. Member States shall ensure that, where the exercise of the right referred to in paragraph 1, point (a) entails a modification of the agenda for the general meeting already communicated to shareholders, the company shall make available a revised agenda in the same manner as the previous agenda in advance of the applicable record date as defined in Article 7(2) or, if no record date applies, sufficiently in advance of the date of the general meeting so as to enable other shareholders to appoint a proxy or, where applicable, to vote by correspondence.

3 bis. Les États membres veillent à ce que, lorsque l'exercice du droit visé au paragraphe 1, point a), entraîne une modification de l'ordre du jour de l'assemblée générale qui a déjà été communiqué aux actionnaires, la société diffuse, selon les mêmes modalités que celles appliquées pour l'ordre du jour précédent, un ordre du jour révisé avant la date d'inscription au registre des actionnaires ou, si aucune date d'inscription n'est applicable, dans un délai suffisant avant la date de l'assemblée générale, pour permettre à d'autres actionnaires de désigner un mandataire ou, le cas échéant, de voter par correspondance.
3a. Member States shall ensure that, where the exercise of the right referred to in paragraph 1, point (a) entails a modification of the agenda for the general meeting already communicated to shareholders, the company shall make available a revised agenda in the same manner as the previous agenda in advance of the applicable record date or, if no record date applies, sufficiently in advance of the date of the general meeting so as to enable other shareholders to appoint a proxy or, where applicable, to vote by correspondence.

3 bis. Les États membres veillent à ce que, lorsque l'exercice du droit visé au paragraphe 1, point a), entraîne une modification de l'ordre du jour de l'assemblée générale qui a déjà été communiqué aux actionnaires, la société diffuse un ordre du jour révisé avant la date d'inscription au registre des actionnaires ou, si aucune date d'inscription n'est applicable, dans un délai suffisant avant la date de l'assemblée générale, pour permettre à d'autres actionnaires de désigner un mandataire ou, le cas échéant, de voter par correspondance.
3a. Member States shall ensure that where the exercise of the right in paragraph 1(a) entails a modification of the agenda for the general meeting already communicated to shareholders, the company shall publish a revised agenda in advance of the applicable record date or, if no record date applies, sufficiently in advance of the date of the general meeting so as to enable other shareholders to appoint a proxy or, where applicable, vote by correspondence.

4. Si la substance en cause a été enregistrée moins de dix ans auparavant , l'Agence communique sans retard au déclarant potentiel le ou les noms et l'adresse ou les adresses du ou des déclarant(s) antérieur(s) ainsi que les résumés ou les résumés consistants des études pertinentes, selon le cas, qui lui ont déjà été communiqués par ces déclarants .
4. If the same substance has previously been registered less than 10 years earlier , the Agency shall inform the potential registrant without delay of the name(s) and address(es) of the previous registrant(s) and of the relevant summaries or robust study summaries of the studies, as the case may be, already submitted by them .