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Bâtiment déjà construit
Bâtiment existant
Central déjà opérationnel
Central téléphonique déjà opérationnel
Centre téléphonique déjà opérationnel
Construction existante
Déjà vu
Fausse mémoire
Feu devenu important
Feu déjà important
Illusion de déjà vu
Illusion du déjà-vu
Immeuble déjà construit
Immeuble existant
Incendie déjà important
Le PCNP - Quatre ans déjà
Paramnésie
Personne ayant déjà été renvoyée du Canada
Sentiment du déjà vu
TVA collectée
TVA facturée au client
Taxe sur la valeur ajoutée collectée
Taxe sur la valeur ajoutée facturée au client
Traiter des données d’arpentage collectées
établissement existant

Vertaling van "déjà été collectées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
taxe sur la valeur ajoutée collectée | taxe sur la valeur ajoutée facturée au client | TVA collectée | TVA facturée au client

output tax


central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel

central exchange already in service | central office already in service


feu déjà important | incendie déjà important | feu devenu important

advanced fire


bâtiment existant | immeuble existant | construction existante | bâtiment déjà construit | immeuble déjà construit | établissement existant

existing building


déjà vu | fausse mémoire | sentiment du déjà vu | paramnésie

déjà vu | false memory | memory without recognition | paramnesia


personne ayant déjà été renvoyée du Canada [ personne ayant déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi du Canada ]

person previously removed from Canada


illusion de déjà vu [ illusion du déjà-vu ]

déjà vu experience [ déjà vu | illusion of déjà vu ]


Le Programme canadien de nutrition prénatale : Quatre ans déjà [ Le PCNP - Quatre ans déjà ]

Canadian Prenatal Nutrition Program: Four Years Old and Thriving [ CPNP Four Years Old and Thriving ]


Déchets municipaux et déchets assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations, y compris les fractions collectées séparément

Municipal wastes and similar commercial, industrial and institutional wastes including separately collected fractions


traiter des données d’arpentage collectées

processing of collected survey data | survey data processing | analysing survey data | process collected survey data
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Nous sommes plutôt d'avis que ces données ont déjà été collectées et qu'elles sont disponibles auprès d'autres ministères et organismes fédéraux et que la production d'un rapport redondant aux fins d'un protocole qui s'efface rapidement ne constituerait pas une dépense judicieuse de l'argent durement gagné des contribuables canadiens.

Our position is that that reporting has already been done and is available through other government departments and agencies, and that to generate a redundant report with a rapidly fading protocol would not be a good expense of Canadians' hard-earned tax dollars.


(Le document est déposé) Question n 152 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le développement des ressources gazières non classiques, y compris le gaz de schiste, le gaz de formation imperméable et le méthane de houille, et l’impact possible sur l’environnement: a) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises au sujet du développement des ressources gazières non classiques, (i) quelle était la portée de ces recherches pour ce qui est, par exemple, de la qualité de l’air, de l’impact sur les écosystèmes aquatiques et terrestres, des impacts économiques, des risques professionnels, de la sécurité publique et des risques séismiques, (ii) le cas échéant, quelles ressources le gouvernement a-t-il prévues pour ces recher ...[+++]

(Return tabled) Question No. 152 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the development of unconventional gas resources, including shale, tight and coal bed methane, and its possible impacts on the environment: (a) what, if any, research has the government undertaken regarding the development of unconventional gas resources, (i) what was the scope of this research in the areas of, but not limited to, air quality, aquatic and terrestrial ecosystem impacts, economic impacts, occupational risks, public safety concerns, and seismic risks, (ii) what, if any, resources did the government provide for this research, (iii) what, if any, process was established to ensure the independence of the researchers, their research, and their findings, (iv) what, ...[+++]


C'est sur ce point précis que porte la présente proposition de règlement, c'est-à-dire sur des normes plus élevées en matière de qualité et de comparabilité pour toutes les données, y compris celles qui ont déjà été collectées.

This is essentially the aim of this draft regulation: to ensure progress towards better quality and comparability standards for data collections, including those which have already been carried out.


Dans de nombreux cas, pourtant, ces données ont déjà été collectées par les compagnies pour leurs propres fins.

In many cases, however, this is data that has already been collected by the companies for their own purposes.


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1. Lorsque les données n'ont pas été collectées auprès de la personne concernée ou ont été obtenues de sa part sans qu'elle ait connaissance ou conscience du fait que des données étaient collectées à son sujet, les États membres font en sorte que le responsable du traitement ou son représentant fournisse gratuitement à la personne concernée, dès l'enregistrement des données ou, si une communication de données à un tiers est envisagée, au plus tard au moment de la première communication de données, au moins les informations énumérées ci-dessous, sauf si la personne concernée dispose déjà ...[+++]

1. Where the data have not been obtained from the data subject or have been obtained from him without his knowledge or without his awareness that data are being collected concerning him, Member States shall provide that the controller or his representative must, at the time of undertaking the recording of personal data or if a disclosure to a third party is envisaged, no later than when data are first disclosed, provide the data subject with at least the following information free of cost, except where he already has it or the provision of the information proves impossible or would involve a disproportionate effort:


1. Lorsque les données n'ont pas été collectées auprès de la personne concernée ou ont été obtenues de sa part sans qu'elle ait connaissance ou conscience du fait que des données étaient collectées à son sujet, les États membres font en sorte que le responsable du traitement ou son représentant fournisse gratuitement à la personne concernée, dès l'enregistrement des données ou, si une communication de données à un tiers est envisagée, dans un délai raisonnable après la première communication de données, au moins les informations énumérées ci-dessous, sauf si la personne concernée dispose déjà ...[+++]

1. Where the data have not been obtained from the data subject or have been obtained from him without his knowledge or without his awareness that data are being collected concerning him, Member States shall provide that the controller or his representative must, at the time of undertaking the recording of personal data or if a disclosure to a third party is envisaged, within a reasonable time after the data are first disclosed, provide the data subject with at least the following information free of cost, except where he already has it or the provision of the information proves impossible or would involve a disproportionate effort:


1. Lorsque les données n'ont pas été collectées auprès de la personne concernée ou ont été obtenues de sa part sans qu'elle ait connaissance ou conscience du fait que des données étaient collectées à son sujet, les États membres font en sorte que le responsable du traitement ou son représentant fournisse gratuitement à la personne concernée, dès l'enregistrement des données ou, si une communication de données à un tiers est envisagée, dans un délai raisonnable après la première communication de données, au moins les informations énumérées ci-dessous, sauf si la personne concernée dispose déjà ...[+++]

1. Where the data have not been obtained from the data subject or have been obtained from him without his knowledge or without his awareness that data are being collected concerning him, Member States shall provide that the controller or his representative must, at the time of undertaking the recording of personal data or if a disclosure to a third party is envisaged, within a reasonable time after the data are first disclosed, provide the data subject with at least the following information free of cost, except where he already has it or the provision of the information proves impossible or would involve a disproportionate effort:


Il existe déjà un grand nombre d’informations collectées et analysées, autant au niveau national qu’international.

A large amount of data has already been collected and analysed, both at national and international levels.


1. Lorsque les données n'ont pas été collectées auprès de la personne concernée, le responsable du traitement doit, dès l'enregistrement des données ou, si la communication de données à un tiers est envisagée, au plus tard lors de la première communication de données, fournir à la personne concernée au moins les informations énumérées ci-dessous, sauf si la personne en est déjà informée:

1. Where the data have not been obtained from the data subject, the controller shall at the time of undertaking the recording of personal data or, if a disclosure to a third party is envisaged, no later than the time when the data are first disclosed, provide the data subject with at least the following information, except where he or she already has it:


Afin de garantir le maximum d'utilité des informations collectées, la Commission a approuvé la proposition de refonte du Règlement, ce qui permet de réunir en un seul texte les Règlements déjà existants (1056/72, tel que modifié par le Règlement 1215/76) et les modifications et simplifications nécessaires pour contribuer à rendre cette législation communautaire plus lisible et plus simple.

In order to ensure that the information gathered is as useful as possible, the Commission has approved the proposal to reformulate the Regulation, as a result of which a single text will now combine the existing Regulations (Regulation 1056/72, as amended by Regulation 1215/76) and the requisite amendments and simplifications needed to make this Community legislation clearer and simpler.


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