Traduction de «déjà établies seront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Services d'information à l'intention des entreprises nouvelles ou déjà établies
Information services for startup or established Canadian businesses

critère déjà établi sur les compétences
pre-established qualification criteria

couloir déjà établi
established corridor

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, il convient de saluer le fait que la nouvelle fonction de représentante spéciale de l’ONU pour la violence sexuelle dans les conflits occupée par Mme Wallström, ait déjà établi cette responsabilité, et nous espérons toujours que les crimes seront résolus de manière non équivoque.
Nevertheless, it is to be welcomed that the newly established position of Special Representative for Sexual Violence in Conflict at the UN, taken up by Mrs Wallström, has already articulated this responsibility, and we can still hope that the crimes will be unequivocally cleared up.

De plus, ces passagers ne sont pas sur un pied d'égalité avec ceux empruntant d’autres modes de transport, notamment l'avion, qui sont déjà, ou seront, couverts par une série de droits établis au niveau communautaire qui leur garantissent un niveau de protection élevée et uniforme.
Moreover, bus and coach transport is on an unequal footing with other modes of transport, notably air and rail, where passengers already benefit, or will benefit, from a high and uniform level of protection defined at EU level.

Sur la base de l'examen des activités de prévention déjà en place, des liens avec les campagnes de sensibilisation existantes seront établis en 2015[27].
Based on the analysis of prevention activities already in place, links to existing awareness-raising campaigns will be established in 2015[27].

Les États membres peuvent décider que ces organismes seront les mêmes que ceux déjà établis en application des directives précédentes.
Member States may decide that these bodies be the same as those already established under the previous directives.

Question n 7 Mme Irene Mathyssen: Concernant la crise de l’emploi dans le secteur manufacturier dans le Sud-Ouest de l’Ontario: a) le gouvernement entend-il intervenir pour sauver les usines menacées de fermeture, quelles mesures entend-il prendre et quand seront-elles mises en oeuvre; b) le gouvernement a-t-il une stratégie pour attirer de nouveaux producteurs dans la région; c) quels secteurs manufacturiers le gouvernement entend-il aider et développer; d) le gouvernement mettra-t-il en œuvre des stratégies sectorielles pour gérer la crise; e) le gouvernement entend-il subventionner les fabricants qui ont de la difficulté à faire des profits; f) le gouvernement entend-il verser des subventions en espèces (i) aux fabricants déjà établis dans la région, (ii) en guise d’incitatifs pour attirer de nouveaux investisseurs et, le cas échéant, à combien s’élèveront ces subventions et quels en seront les critères d’admissibilité; g) le gouvernement entend-il octroyer des terres fédérales (i) aux fabricants déjà établis en quête d’expansion, (ii) en guise d’incitatifs pour attirer de nouveaux investisseurs dans la région et, le cas échéant, quels en seront les critères d’admissibilité; h) le gouvernement entend-il offrir des incitatifs fiscaux aux fabricants; i) le gouvernement entend-il étendre les modifications apportées à la déduction pour amortissement à la machinerie et à l’équipement dans le secteur manufacturier ou les rendre permanentes; j) le gouvernement offrira-t-il des incitatifs fiscaux aux établissements manufacturiers qui ne sont plus profitables; k) le gouvernement entend-il offrir des crédits d’impôt (i) aux fabricants déjà établis dans la région, (ii) en guise d’incitatifs pour attirer de nouveaux investisseurs et, le cas échéant, quelle sera la nature de ces crédits d’impôt et quels fabricants y seront admissibles; l) le gouvernement entend-il modifier le taux d’impôt des fabricants des secteurs en difficulté; m) le gouvernement offrira-t-il d ...
Question No. 7 Mrs. Irene Mathyssen: With regard to the manufacturing job crisis in southwestern Ontario: (a) does the government have any plans to intervene to save plants in danger of closing, what are these plans and when will they be implemented; (b) does the government have a strategy for attracting new producers to the region; (c) which manufacturing sectors does the government plan to focus on supporting and growing; (d) will the government implement sector based strategies for dealing with the manufacturing crisis; (e) does the government plan to provide subsidies to manufacturers who are having difficulties turning a profit; (f) does the government plan to provide cash grants (i) to manufacturers already in the region, (ii) as incentives to attract new investment, and, if so, what will be the amount of these grants and what will be the criteria for receiving a government grant; (g) does the government plan to provide grants of crown land (i) to already established manufacturers looking to expand, (ii) as an incentive to attract new investment to the region, and, if so, what will be the criteria for receiving such a grant; (h) does the government plan to introduce any tax incentives that will benefit manufacturers; (i) does the government have any plans to extend the modifications made to the capital cost allowance for machinery and equipment used in manufacturing or to make these modifications permanent; (j) will there be any tax incentives offered that will benefit manufacturing operations that have become unprofitable; (k) does the government plan to offer tax credits to (i) manufacturers already established in the region, (ii) as incentives to attract new investment, and, if so, what will be the nature of these tax credits and which manufacturers will qualify; (l) does the government plan to adjust the tax rate paid by manufacturers in struggling sectors; (m) will the government provide tax incentives to manufacturing employers who provide tr ...

Les accords de libre-échange devront être retirés aux partenaires individuels. En conséquence, même les zones économiques régionales déjà établies en Afrique seront à nouveau segmentées.
Free trade agreements are to be wrung out of individual partners, which will ensure that even established regional economic areas in Africa are segmented once more.

Le Québec et les autres provinces qui utilisent déjà ce mode de gestion seront pénalisés, car leur système est déjà établi en fonction de ces règles comptables.
Quebec and other provinces that already use this management practice will be penalized because they already have a system in place that uses these accounting rules.

Comme cela a déjà été affirmé dans l’avis précédent sur le projet de régime PNR pour l’UE, la préoccupation majeure du CEPD est liée au fait que «des décisions concernant des personnes seront prises à partir de modèles et de critères établis en faisant appel aux données relatives à l’ensemble des passagers.
As already stated in his previous opinion on a proposal for an EU-PNR, the main concern of the EDPS relates to the fact that ‘decisions on individuals will be taken on the basis of patterns and criteria established using the data of passengers in general.

Dans son approche politique commune du 3 mars 2003, le Conseil a établi que les juridictions nationales seront compétentes pendant la période transitoire durant laquelle des brevets communautaires seront déjà délivrés alors que la juridiction communautaire devant voir le jour en 2010 au plus tard n'aura pas encore été mise en place.
The Council has agreed in its 3 March 2003 common political approach that national courts shall have jurisdiction in a transitional period where Community patents will already be granted but where the Community jurisdiction to be established at the latest by 2010 has not yet been created.

Cette directive, qui constitue la première modification de la directive-cadre 80/1107 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail, adopte un double système pour la fixation des valeurs limites : des valeurs limites contraignantes seront imposées par le Conseil pour la liste de onze produits qui figurent à l'annexe I de la directive 80/1107 (elles ont été déjà établies pour trois d'entreeux:le plomb, l'amiante et le benzène) et des valeurs limites seront recommandées par la Commission aux Etats membres sur tous les autres produits considérés dangereux.
This Directive, which is the first amendment to outline Directive 80/1107 on the protection of workers against risks related to exposure to chemical, physical and biological agents at the workplace, uses a dual system in setting limit values: binding limit values will be imposed by the Council for the list of 11 products contained in Annex 1 to Directive 80/1107 (they have already have been established for three of them: lead, asbestos and benzene) and value limits will be recommended by the Commission to the Member States on all the other products regarded as dangerous.