Vertaling van "déjà établie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

branche de production établie [ secteur d'activité établi | branche d'activité établie | branche d'industrie établie ]
established industry

directive établie au préalable mise en application
Current and verified advance directive

échelle mobile des salaires établie sur le coût de la vie | échelle mobile établie sur le coût de la vie
cost-of-living sliding scale

échelle mobile des salaires établie sur les prix de vente | échelle mobile établie sur les prix de vente
selling price sliding scale

bâtiment existant | immeuble existant | construction existante | bâtiment déjà construit | immeuble déjà construit | établissement existant
existing building

illusion de déjà vu [ illusion du déjà-vu ]
déjà vu experience [ déjà vu | illusion of déjà vu ]

feu déjà important | incendie déjà important | feu devenu important
advanced fire

Le Programme canadien de nutrition prénatale : Quatre ans déjà [ Le PCNP - Quatre ans déjà ]
Canadian Prenatal Nutrition Program: Four Years Old and Thriving [ CPNP Four Years Old and Thriving ]

déjà vu | fausse mémoire | sentiment du déjà vu | paramnésie
déjà vu | false memory | memory without recognition | paramnesia

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le contexte des droits actuels, si on créait une obligation statutaire législative qui obligeait la SEE à tenir compte de l'impact sur l'environnement, les droits de la personne, etc., ce qui semble déjà être inclus dans votre politique,.Si, par exemple, la loi comprenait la politique que la SEE a déjà établie, mais qu'elle contenait également une clause privative disant que la SEE ne serait assujettie à aucune poursuite, est-ce que cela empêcherait la SEE d'être concurrentielle sur le marché international?
In the context of current rights, if we were to create a statutory obligation in the act requiring the EDC to take into account the environmental impact, human rights, and so on, which seems to be part of your policy already.If, for example, the act included EDC's existing policy, but also contained a privative clause whereby the EDC would not be subject to any proceedings, would that prevent the EDC from being competitive internationally?

Une solution pourrait consister à accorder davantage de marge de manœuvre au conseil des régulateurs pour la prise de décisions, ce qui confèrerait un caractère plus descendant au processus de prise de décisions et renforcerait la présence déjà établie de l'ORECE à Bruxelles.
A possible solution could be providing more room to the BoR (Body of Regulators) to take strategic decisions, making the decision process more top-down, and strengthening BEREC’s already established presence in Brussels.

Cela donne quatre cas de figures. Il est important de le signaler, car chacun de ces cas de figures, à savoir l'innovation fondée sur la conception et mise en marché par une entreprise déjà établie, l'innovation fondée sur la recherche et mise en marché par une entreprise déjà établie, l'innovation fondée sur la recherche et mise en marché par une nouvelle entreprise et enfin l'innovation fondée sur la conception et mise en marché par une nouvelle entreprise, présente une série différente de questions commerciales et de questions liées à la propriété intellectuelle.
The reason they are important is that the business issues in each of these, the established firm design-based innovation, the established firm research-based innovation, the new venture research-based and the new venture design-based, are each described by a different set of business issues, and there are different IP issues.

Il importe en outre, pour améliorer la transparence, de consolider dans un acte unique cette obligation ainsi que l'obligation d'accessibilité en vue des prélèvements déjà établie par le règlement (CE) n° 924/2009.
To improve transparency, it is furthermore appropriate to consolidate that obligation and the reachability obligation for direct debits already established under Regulation (EC) No 924/2009 in one single act.

À cette fin, les fournisseurs peuvent utiliser la documentation déjà établie conformément à la réglementation communautaire pertinente;
To this end suppliers may use documentation already produced in accordance with requirements laid down in relevant Community legislation;

En outre, eu égard à l'importance de l'intégration, il conviendrait de tenir davantage compte des liens existant entre les demandeurs d'asile et certains États membres où une importante communauté s'est déjà établie ou avec lesquels le demandeur d'asile a une langue ou une culture en commun.
Furthermore, considering the importance of integration, more account should be taken of existing links between asylum seekers and specific Member States where a relevant community has already settled, or with which the asylum seeker has a language or culture in common.

– renforcement du dépistage et de la lutte contre la fraude fiscale et le commerce illicite à travers le renforcement de la coopération administrative et de l'assistance mutuelle (le nouveau programme facilitant l'échange d'informations est déjà en place) et amélioration de l'organisation des contrôles fiscaux grâce à une liste de bonnes pratiques déjà établie par les États membres ainsi qu'à des systèmes d'information informatisés;
- enhanced fight against tax fraud and illegitimate trade by strengthening administrative co-operation and mutual assistance (the new legal programme facilitating information exchange is already in place) and improving the organisation of tax controls thanks to the list of good practices already drafted by the Member States and computerised systems of information;

Il me semble que cette motion est irrecevable, puisqu'on change la procédure qu'on a déjà établie et le mode de travail dont on a déjà convenu.
It seems to me that the motion is not in order, since it changes the procedure we have already established and the order of proceedings we had already agreed on.

Selon la pratique déjà établie :
In accordance with established practice:

Selon la pratique déjà établie, les experts des Etats membres participent aux réunions des comités scientifiques et techniques des ORP au nom de la Communauté, dans le respect de l'indépendance des scientifiques.
In accordance with established practice, Member States' experts will take part in meetings of the RFOs' scientific and technical committees on behalf of the Community, with due respect for the independence of scientists.