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Traduction de «déjà épuisée aussi » (Français → Anglais) :

considérant qu'il importe cependant, afin de garantir la compatibilité du mode de répartition retenu avec le traité et, en particulier avec le caractère commun de la politique commerciale commune, d'instituer un mécanisme correcteur assurant l'importation directe dans les États membres dont la quote-part est déjà épuisée, aussi longtemps que le contingent global communautaire ne l'est pas;

Whereas, to ensure that the chosen method of allocation is compatible with the Treaty and in particular with the spirit of the common commercial policy, a corrective mechanism is needed to guarantee direct imports to Member States whose quotas are exhausted as long as the global Community quota is not;




D'autres ont cherché : quote-part est déjà     déjà épuisée     déjà épuisée aussi     déjà épuisée aussi     


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déjà épuisée aussi ->

Date index: 2025-01-03
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