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Aspect objectif de l'énoncé de fait légal
Bâtiment déjà construit
Bâtiment existant
Central déjà opérationnel
Central téléphonique déjà opérationnel
Centre téléphonique déjà opérationnel
Construction existante
Déjà vu
Fausse mémoire
Feu devenu important
Feu déjà important
Illusion de déjà vu
Illusion du déjà-vu
Immeuble déjà construit
Immeuble existant
Incendie déjà important
Le PCNP - Quatre ans déjà
Paramnésie
Personne ayant déjà été renvoyée du Canada
SSRS
Sentiment du déjà vu
éléments objectifs
éléments objectifs de l'infraction
énoncer
énoncé de fait légal objectif
établissement existant

Traduction de «déjà énoncé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel

central exchange already in service | central office already in service


bâtiment existant | immeuble existant | construction existante | bâtiment déjà construit | immeuble déjà construit | établissement existant

existing building


déjà vu | fausse mémoire | sentiment du déjà vu | paramnésie

déjà vu | false memory | memory without recognition | paramnesia


feu déjà important | incendie déjà important | feu devenu important

advanced fire


personne ayant déjà été renvoyée du Canada [ personne ayant déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi du Canada ]

person previously removed from Canada


Le Programme canadien de nutrition prénatale : Quatre ans déjà [ Le PCNP - Quatre ans déjà ]

Canadian Prenatal Nutrition Program: Four Years Old and Thriving [ CPNP Four Years Old and Thriving ]


illusion de déjà vu [ illusion du déjà-vu ]

déjà vu experience [ déjà vu | illusion of déjà vu ]


éléments objectifs de l'infraction | éléments objectifs | aspect objectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal objectif

actus reus




énoncé des impératifs de sécurité propres à un système | SSRS [Abbr.]

System-specific security requirement statement | SSRS [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Très peu d'États membres se sont fixé des objectifs autres que ceux déjà énoncés dans la stratégie européenne pour l'emploi.

Very few Member States have engendered quantitative targets apart from the targets already set in the European Employment Strategy.


En l’espèce, s’il résulte des motifs et des conclusions ci-dessus énoncés que la requérante est la partie qui succombe et que la Commission a conclu à sa condamnation aux dépens, il en ressort également que, alors que la requérante avait demandé à plusieurs reprises la communication d’informations la concernant, relatives à ses épreuves écrites b) et c), en suivant la procédure établie au titre D, point 4, de l’avis de concours, et avait reçu plusieurs communications de l’EPSO d’après lesquelles la documentation demandée y était annexée, l’EPSO n’a fait droit à la demande de communication d’informations que le 16 juin 2010, à savoir alors que la requéra ...[+++]

In the present case, although it is clear from the pleas and forms of order set out above that the applicant is the unsuccessful party and that the Commission has applied for her to be ordered to bear the costs, it is also apparent that although the applicant had asked on several occasions for information about her, concerning her written tests (b) and (c), following the procedure laid down in Section D.4 of the notice of competition, and had received several communications from EPSO stating that the documents requested were attached to them, EPSO did not grant the request for information until 16 June 2010, that is to say, when the applicant had already lodged her applic ...[+++]


La présidence allemande de l'Union européenne a présenté le 22 février 2007 une proposition de décision dans le domaine du droit pénal et procédural. Le texte est essentiellement concentré sur trois droits fondamentaux déjà énoncés dans la proposition de décision-cadre de 2004.

On 22 February 2007 the German Presidency of the European Union presented a proposal for a Decision on the law of criminal procedure which focuses mainly on three fundamental rights already listed in the 2004 proposal for a Framework Decision.


La Commission a déjà énoncé les principes sous-tendant les propositions relatives aux possibilités de pêche dans sa précédente communication intitulée «Déclaration de politique générale».

The Commission has already set out the principles concerning fishing opportunity proposals in its previous "Policy Statement" Communication.


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La présidence allemande de l'Union européenne a présenté le 22 février 2007 une proposition de décision dans le domaine du droit pénal et procédural. Le texte est essentiellement concentré sur trois droits fondamentaux déjà énoncés dans la proposition de décision-cadre de 2004.

On 22 February 2007 the German Presidency of the European Union presented a proposal for a Decision on the law of criminal procedure which focuses mainly on three fundamental rights already listed in the 2004 proposal for a Framework Decision.


La présidence allemande de l'Union européenne a présenté le 22 février 2007 une proposition de décision dans le domaine du droit pénal et procédural. Le texte est essentiellement concentré sur trois droits fondamentaux déjà énoncés dans la proposition de décision-cadre de 2004.

On 22 February 2007 the German Presidency of the European Union presented a proposal for a Decision on the law of criminal procedure which focuses mainly on three fundamental rights already listed in the 2004 proposal for a Framework Decision.


La présidence allemande de l'Union européenne a présenté le 22 février 2007 une proposition de décision dans le domaine du droit pénal et procédural. Le texte est essentiellement concentré sur trois droits fondamentaux déjà énoncés dans la proposition de décision-cadre de 2004.

On 22 February 2007 the German Presidency of the European Union presented a proposal for a Decision on the law of criminal procedure which focuses mainly on three fundamental rights already listed in the 2004 proposal for a Framework Decision.


Très peu d'États membres se sont fixé des objectifs autres que ceux déjà énoncés dans la stratégie européenne pour l'emploi.

Very few Member States have engendered quantitative targets apart from the targets already set in the European Employment Strategy.


- La Commission joue déjà un rôle actif de coordination et est disposée à continuer à le faire à l'avenir, mais l'emploi de la méthode ne doit pas perturber l'équilibre institutionnel ni aboutir à la dilution de la réalisation d'objectifs communs énoncés dans le traité.

- The Commission plays an active co-ordinating role already and is prepared to do so in the future, but the use of the method must not upset the institutional balance nor dilute the achievement of common objectives in the Treaty.


Il est important de souligner que les critères indiqués ci-dessous sont indispensables à toute analyse mais pas nécessairement suffisants; il faut en effet tenir compte des principes déjà énoncés et voir si les fonds demandés sont destinés à des projets d'investissement ou à une restructuration financière.

It is stressed that the items listed are indispensable to any analysis but not necessarily sufficient since account must also be taken of the principles set out above and of the question whether the funds required are for investment projects or a financial restructuring.


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