Vertaling van "déjà une disposition " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

feu déjà important | incendie déjà important | feu devenu important
advanced fire

bâtiment existant | immeuble existant | construction existante | bâtiment déjà construit | immeuble déjà construit | établissement existant
existing building

déjà vu | fausse mémoire | sentiment du déjà vu | paramnésie
déjà vu | false memory | memory without recognition | paramnesia

personne ayant déjà été renvoyée du Canada [ personne ayant déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi du Canada ]
person previously removed from Canada

illusion de déjà vu [ illusion du déjà-vu ]
déjà vu experience [ déjà vu | illusion of déjà vu ]

Le Programme canadien de nutrition prénatale : Quatre ans déjà [ Le PCNP - Quatre ans déjà ]
Canadian Prenatal Nutrition Program: Four Years Old and Thriving [ CPNP Four Years Old and Thriving ]

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]
Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]

disposition du droit des étrangers | disposition du droit sur les étrangers | disposition en matière de droit sur les étrangers | disposition relevant de la législation sur les étrangers
provision of the law on foreign nationals

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'actuel Fonds européen pour les réfugiés (2005-2010) contient déjà des dispositions détaillées sur la mise en œuvre opérationnelle de la gestion partagée.
The E RFII (2005-2010) already contains detailed provisions on the operational implementation of shared management.

S'il existe déjà une disposition sur l'équivalence dans la loi, et qu'il existe une disposition semblable dans le nouveau projet de loi, pourquoi faut-il imposer de nouvelles restrictions au pouvoir de la ministre fédérale de l'Environnement, alors que la Cour suprême s'est déjà prononcée sur la question?
If equivalence is already in there and is in the new bill as well, why do we need, then, to be subjected to another restriction on the authority of the federal Minister of the Environment to act in regard to jurisdictions that have clearly been stated by the Supreme Court as being acceptable from the federal standpoint?

Certains actes juridiques de l'Union contiennent déjà des dispositions concernant le REL.
Some existing Union legal acts already contain provisions concerning ADR.

En d'autres mots, si dans la Constitution il y a déjà une disposition préalable qui peut en principe être vue comme une violation de la Charte, nous savions déjà, lorsque la Charte a été adoptée en 1982, que cette disposition de la Constitution était en vigueur.
In other words, although the Constitution contains a provision that, in principle, could be seen as a violation of the Charter, we already knew that this constitutional provision existed when the Charter was adopted in 1982.

Ces directives spécifiques comprennent déjà des dispositions applicables aux matières premières d’origine animale pouvant servir à la fabrication des produits dérivés visés, et imposent certaines conditions destinées à protéger la santé publique et animale.
Those specific Directives already regulate starting material of animal origin which may be used for the manufacture of the derived products referred to and impose certain conditions to ensure the protection of public or animal health.

Je tiens à faire remarquer à nos collègues que l'article 9 du projet de loi C-25 propose déjà des dispositions précises sur le plan de disposition. Je vous cite le paragraphe 2 de cet article :
I just wanted to point out for colleagues here that Bill C-25 currently does as it is proposed handle specific terms in the disposal plan under section 9:

L'hon. Dan McTeague: Le projet de loi prend déjà des dispositions à l'égard des données dont il est question dans le sous-amendement dans la mesure où il précise que le titulaire de la licence ou l'ancien titulaire de la licence doit observer le plan de disposition prévu à l'article 9.
Hon. Dan McTeague: The bill as currently written handles the proposed amendment by specifying terms in the disposal plan of clause 9 for the licensee or former licensees to observe.

(4) Dans la mesure où les États membres possèdent déjà certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les médicaments vétérinaires, celles-ci divergent sur des principes essentiels.
(4) In so far as the Member States already have certain provisions laid down by law, regulation or administrative action governing veterinary medicinal products, such provisions differ in essential principles.

Dans la plupart des Etats membres, il existe déjà des dispositions générales sur la communication au public d'informations sur l'environnement, mais ces dispositions diffèrent beaucoup selon les pays.
Most member states already have some general provisions for making information on the environment available to the public, but these provisions vary widely between countries.